« Le Roy le veult ! » — Circulaire d’Anne-Sophie Barthez du 22 janvier 2021

Update. Au Journal officiel du 23/1/2021, un décret modifiant le décret COVID, qui entre en vigueur immédiatement, sans mention des universités, ni modification de l’article 34 34 du décret du 29 oct. 2020 au JO. La circulaire du 22 janvier 2021 de la juriste Anne-Sophie Barthez, DGSIP, ci-dessous est donc illégale.
Pour aider sur la hiérarchie des normes, un extrait du Guide de légistique (disponible sur Legifrance)1

 

  1. Pour leur lecture quotidienne du JO.remercions Claude Danthony et Vivien Zalewski-Sicard. Ce dernier signale également la décision du Conseil d’État du 26 décembre 2012, Association « Libérez les mademoiselles ! », n° 358226. []

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