Vous aviez aimé l’amendement de Laure Darcos subordonnant les libertés académiques aux « valeurs de la République », lors des débats sur la loi de programmation de la recherche (LPR) ? Alors vous adorerez le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » (LRPR).

Ce lundi 18 janvier 2021 à 17h, à l’Assemblée nationale, la « Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains » commence, en effet, l’examen de ce texte et des 1721 amendements qui ont d’ores et déjà été déposés.

Nombre des dispositions de ce projet de loi sont gravissimes, mais il est difficile d’en résumer la teneur en quelques mots, tant c’est un grand fourre-tout articulé autour de l’idée d’une lutte finale, qui serait actuellement en cours, entre la République, d’un côté, et « l’idéologie séparatiste », de l’autre côté.

« Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires », explique ainsi l’exposé des motifs de la loi, si bien qu’« il faut regarder les choses en face : la République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser », alors qu’au contraire, « la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps ».

Clairement, devant l’ampleur de ce projet de loi, il est au-dessus des forces de la rédaction d’Academia d’assurer un suivi du travail parlementaire à venir du type de celui qu’elle a assuré pour la LPR. C’est pourquoi nous nous concentrerons, dans les semaines à venir, sur les seuls points qui concernent directement l’enseignement supérieur et la recherche. Mais même en nous en tenant à cela, il y aura de quoi faire : nous sommes plus qu’inquiets car les mois passés ont montré la propagation accélérée, dans les cercles de pouvoir, de la conviction de « dérives intellectuelles idéologiques » dans l’université et la recherche, qui produiraient non plus un « savoir », mais une « propagande » venant de l’étranger – allez… –, prenant les noms d’« indigénisme », de « décolonialisme » ou d’« intersectionnalité », et qui participerait, elle aussi, de cette étrange « idéologie séparatiste », dont « l’islamisme radical » ne serait donc qu’une des composantes. Inutile de préciser que Marion Maréchal jubile de voir ses idées ainsi reprises, et elle ne s’en cache d’ailleurs pas:

« en France, le combat a été gagné », fanfaronnait-t-elle il y a quelques semaines dans la presse

Les semaines à venir risquent donc d’être rudes. L’objectif des lignes qui suivent est de faire un premier point sur ce qui concerne l’ESR dans ce projet de loi, à la veille de son examen en commission.

Qui pousse pour intégrer l’ESR au projet de loi confortant le respect des principes républicains ?

Depuis plusieurs semaines, Academia perçoit l’écho d’une importante lutte d’influence pour intégrer ou, au contraire, sortir l’enseignement supérieur et la recherche du champ du projet de loi confortant le respect des principes républicains. De manière encourageante, cependant, le gouvernement – peut-être échaudé par la contestation contre la loi Recherche qui battait alors son plein – décida en novembre dernier de maintenir, au moins provisoirement, l’ESR hors du texte alors en préparation, et c’est pourquoi le projet de loi examiné en conseil des ministres le 9 décembre dernier n’en soufflait mot.

Nous appréhendions néanmoins l’audition à l’Assemblée nationale, le 17 décembre, du ministre Blanquer.  À’évidence, celui-ci reçut consigne de ne pas remettre de l’huile sur le feu après ses propos de fin octobre sur “les complicités intellectuelles du terrorisme“. Plusieurs député·es des Républicains et de la majorité eurent beau lui tendre des perches, comme le député Ravier qui déplora qu’« il y manque [dans le projet de loi] des mesures sur l’université, alors qu’il s’agit d’un foyer potentiel de recrutement de terroristes ou de séparatisme », Blanquer resta de marbre. Et Vidal ne fut pas même auditionnée alors que tout le ban et l’arrière-ban du gouvernement l’étaient.

Évidemment, depuis lors, toute une partie de la droite voit dans ce choix de maintenir l’ESR hors du champ du projet de loi une capitulation. Quelques universitaires les y aident bien, d’ailleurs, avec un vrai sens du timing : le battage médiatique des tout derniers jours – la Une du Point sur « les nouveaux fanatiques », la publication de “l’appel de l’observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires” signé de 76 universitaires, le lancement du site decolonialisme.fr – marque la volonté de certain·es collègues d’imposer l’ESR dans les débats parlementaires en cours. Cela fait des semaines, même, qu’un collectif dénommé Vigilance Universités pousse fort pour que des articles concernant l’ESR soient intégrés au projet de loi. L’on apprend par exemple, au détour d’un amendement déposé par des député·es LR, qu’un représentant de ce collectif a été auditionné par les rapporteurs du projet de loi le 7 janvier dernier, pour dénoncer, semble-t-il, les « problématiques communautaires » et autres « lignes indigénistes » qui « menacent l’indépendance de l’enseignement et de la recherche, perturbent le travail des enseignants-chercheurs et entravent la formation d’une pensée autonome par l’acquisition d’un savoir objectif ».

Il serait peut-être temps, maintenant, que les collègues de Vigilance Universités arrêtent d’avancer masqué·es, rendent publiques leurs propositions aux parlementaires et assument leurs responsabilités dans la tournure que la droite et l’extrême droite entendent donner à ce projet de loi.

L’ESR dans les amendements examinés à partir du lundi 18 janvier

Toute une série de parlementaires cherche en effet à réintégrer l’enseignement supérieur et la recherche dans le champ du projet de loi, par la voie d’amendements.

Le premier angle d’attaque retenu était prévisible : les député·es du parti Les Républicains sont déterminés à étendre aux étudiant·es l’interdiction du port de signes ou tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », alignant ainsi la situation des universités sur celle des « écoles, collèges et lycées publics », conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation tel qu’issu de la loi du 15 mars 2004. Pas moins de quatre amendements déposés ces derniers jours poussent en ce sens : les n° 28, 94, 235 et 555. Une telle proposition n’a rien de nouveau, elle ressurgit même tous les trois ou quatre ans, si bien qu’on ne reviendra pas longuement dessus ici : donner suite à une telle proposition, alors que nous sommes en présence d’étudiant·es majeur·es et responsables, c’est, d’abord, ouvrir grand la porte à la restriction générale des convictions dans l’espace public ; c’est, ensuite, restreindre de manière considérable le droit d’accès à l’enseignement supérieur ; c’est, enfin, porter une atteinte forte aux libertés académiques, dont, rappelons-le, les étudiant·es sont aussi titulaires au titre des « franchises universitaires » qui leur accordent une liberté d’expression particulièrement protégée dans les campus.

Certain·es parlementaires semblent en réalité incapables de distinguer la situation d’un·e élève de l’éducation nationale de celle d’un·e étudiant·e de l’enseignement supérieur. L’amendement n° 367 est spectaculaire, à cet égard :

« Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur organise à chaque rentrée scolaire un serment à la Constitution et au drapeau pour l’ensemble de la communauté éducative, des élèves et des étudiants », est-il proposé.

Un serment à la Constitution et au drapeau dans toutes les universités en septembre 2021 : reprendre les outils symboliques de Vichy et prétendre, ainsi, réparer la République, voilà ce que, très sérieusement, quelques ténors des Républicains proposent aujourd’hui. Plusieurs des amendements déposés permettent, d’ailleurs, de saisir mieux encore la logique qui sous-tend ces parlementaires : nos braves petites têtes blondes sont conçues comme des êtres faibles et vulnérables sur lesquels l’État doit veiller, et qu’il faut protéger contre ces grandes usines à « radicalisation » que sont les universités. C’est ainsi, en particulier, que l’amendement n° 1385 propose que :

« L’obtention de subventions ou de fonds de soutien aux projets étudiants [soit] conditionnée à la participation des représentants des associations sollicitant ces aides aux formations annuelles sur la prévention et la lutte contre la radicalisation que leur établissement d’enseignement supérieur organise annuellement ».

S’agissant des enseignant·es et des chercheur·ses, nous n’avons pas trouvé à ce stade de mesures spécifiques dans les amendements déposés. Notons tout de même que nous ne sommes pas non plus exclu·es des mesures proposées par certains parlementaires concernant les agents publics en général. Ainsi, par un amendement n° 1322, des député·es LR de premier plan proposent que :

« Avant sa prise de fonctions, tout agent public déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de Liberté, d’Égalité, de Fraternité et sa Constitution par une prestation de serment. En cas de parjure, l’agent est démis de ses fonctions ».

Ceci dit, rassurons-nous, il y a 48h, la liste des amendements concernant l’ESR était bien pire. Les services de l’Assemblée nationale ont en effet passé le weekend à supprimer des amendements, en les déclarant irrecevables sans que l’on ne connaisse les raisons précises de cette irrecevabilité. L’irrecevabilité les fait disparaître du site de l’Assemblée, mais nous les citons ici, pour qu’on ne perde pas de vue, dans les semaines à venir, ce que certains parlementaires proposaient initialement :

• L’hymne national dans les universités (amendement n° 370), ainsi que l’organisation des cérémonies nationales (amendement n° 374). Notons au passage que des mesures du même ordre sont prévues pour les sportif·ves, d’une part, et pour les écolier·es, collégien·nes, et lycéen·nes, d’autre part, et que ces mesures n’ont pas encore été, elles, déclarée irrecevables : il est ainsi proposé que « chaque fédération ou club sportif, professionnel ou amateur, organise une cérémonie de levée des couleurs, hymne national suivi de salut au drapeau, avant toute manifestation ou compétition sportive » (amendement n° 375) et que « l’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré [soient] obligatoires » (amendement n° 1017).
• La mise en place d’« enquêtes administratives » avant tout recrutement dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, afin d’identifier celle ou celui qui “adhérerait manifestement à des thèses antirépublicaines” (amendements n° 677 et 1404).
• L’obligation de remise dans les six mois d’un rapport sur « les dérives idéologiques dans les établissements d’enseignement supérieur », dans la lignée de la demande, en novembre dernier, d’une mission d’information sur le sujet par les députés Aubert et Abad (amendement n° 164).
• La mise en place de « référents radicalisation » dans chaque établissement (amendement n° 1323).
• Et, bien sûr, l’interdiction de l’écriture inclusive par le député de la majorité Pierre Henriet (amendement n° 1554).

Bref, les semaines qui viennent s’annoncent périlleuses, même si les questions ayant spécifiquement trait à l’ESR demeurent marginales dans le grand flot de cette loi dont émanent tant de relents nauséabonds.

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