Sur la table du CHSCT MESRI. Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » : à quand le respect des agents et des instances ?

Le document que la rédaction d’Academia publie ci-dessous, dévoilé par AEF (dépêche n°643405), a été remis aux membres du CHSCT MESRI ce matin à 6h41 pour une réunion convoquée pour demain, jeudi 14 janvier 2021, à 9h30. Les paris sont ouverts pour savoir si la Ministre aura piscine cette session-là, comme la totalité de celles qui ont précédé — ou si elle viendra assumer ses responsabilités devant nos représentant·es.

En préparant un plan sanitaire, les établissements d’enseignement supérieur redeviendraient enfin acteurs de la santé et de la sécurité de la communauté université — étudiant·es et agent·es inclus·es — après l’échec patent et odieux du Ministère et du gouvernement à leur endroit ?  Le MESRI leur impose un calendrier et des procédures. Que les établissements exigent budgets et moyens, matériels et humains, effectifs, AVANT même de travailler encore pour une administration qui se défausse, encore et toujours.

Action !

#ResistESR 

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Winter. Crédit: Mayastar, 2010


Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger »
au sein des établissements d’enseignement supérieur

Contexte

La reprise progressive des enseignements présentiels dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du début de l’année 2021 constitue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les communautés académiques.

Dans l’attente du bénéfice de la campagne de vaccination en population générale et au sein de la population universitaire en particulier, dans un contexte épidémique non stabilisé, marqué par les incertitudes entourant la transmissibilité de nouveaux variants du virus identifiés notamment au Royaume-Uni, le contrôle et la surveillance de l’épidémie de SARS-CoV-2 reposeront sur le renforcement de la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » (TAP) qui constitue le volet sanitaire de la trajectoire de reprise progressive dans les mois à venir en complément des recommandations sanitaires figurant dans la circulaire du 7 septembre 2020 (respect des gestes barrière, de la distanciation physique et de l’aération régulière des locaux, etc.).

Objectif de la stratégie nationale « Tester, Alerter, Protéger »

L’objectif est de rendre l’accès aux tests beaucoup plus facile grâce à l’utilisation des tests antigéniques et au déploiement de capacités de tests au plus près des lieux de vie, de travail et d’étude de la population. Ces actions de proximité augmentent l’efficacité de la prise en charge des cas positifs en permettant de se faire tester au moindre doute (symptômes émergents, crainte d’une exposition à risque notamment) et en enclenchant sans délai les mesures d’isolement et d’identification des contacts à risques. C’est ainsi que les chaînes de contamination pourront être brisées et que la circulation du virus sera ralentie.

Une stratégie adaptée aux établissements de l’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, les modalités de déploiement de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI. Les autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’inspirer mettre en œuvre ces recommandations. L’ensemble des établissements bénéficieront d’un appui des agences régionales de santé et des rectorats pour répondre aux attendus de la présente circulaire.

  1. Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la reprise progressive des enseignements

Les établissements d’enseignement supérieur prennent part à la mise en œuvre de la stratégie « Tester-alerter-protéger ».

Pour anticiper les situations sanitaires susceptibles de survenir à partir de la reprise progressive des enseignements, des modalités de réponses sont élaborées dans le cadre d’un dialogue entre établissements, CROUS, ARS et rectorats et tiennent compte de la situation sanitaire ainsi que des caractéristiques de chaque site.

Dans ce cadre, des modalités de dépistage individuel et de dépistage collectif devront être définies dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI  avant le 1er février (pour le volet « dépistage individuel ») et le 15 février (pour le volet « dépistage collectif ») à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Ces modalités constitueront un plan d’action qui fera l’objet d’échanges avec le rectorat de région académique et, le cas échéant, l’agence régionale de santé.

À ce titre, les SSU constituent le socle de l’organisation pour la prise en charge des étudiants. Les services de médecine de prévention du personnel des établissements et des CROUS sont invités à décliner les dispositions présentées ci-dessous au bénéfice des personnels des établissements d’enseignement supérieur, des personnels des organismes de recherche qu’ils hébergent, notamment dans les UMR et les UMS, et des personnels des CROUS – que ce soit dans le cadre d’un dispositif conjoint avec celui mis en place pour les étudiants ou dans le cadre d’un dispositif ad hoc.

Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des personnes testées sera mis à disposition.

Le processus de déploiement des tests fera l’objet d’un accompagnement financier spécifique.

Il est enfin recommandé aux établissements de mettre en œuvre ces mesures dans le cadre d’un dialogue social interne, c’est-à-dire après avoir informé les instances de représentation du personnel, en particulier le CHSCT élargi aux usagers.

Les établissements informeront les employeurs des personnels hébergés des mesures mises en place dans ce cadre.

  1. Principes d’organisation du plan d’action sanitaire

    2. 1 Dépistage individuel « à la demande » : organisation de l’offre de tests permettant aux étudiants de l’enseignement supérieur, aux usagers des résidences universitaires et aux personnels qui le souhaitent de se faire tester au moindre doute et de procéder à l’identification des sujets contact

Etablissements avec un service de santé :

  • En lien avec le service de santé, les établissements identifient un ou plusieurs lieux accessibles pour les étudiants et résidents pour la réalisation de tests.
  • Les équipes autorisées et formées à la réalisation de tests, à la délivrance des messages de santé publique concernant notamment la conduite à tenir en fonction du résultat du test et à l’identification des sujets contact1 en cas de test positif sont identifiées.
  • La disponibilité des ressources matérielles nécessaires (tests et équipements de protection individuelle à commander par les établissements, modalités d’accès aux logiciels dédiés SIDEP et Contact COVID pour les professionnels de santé de l’établissement) est définie. Une « fiche-action » identifiant les principaux aspects à prendre en compte pour la mise en place de cette offre de test sera mise à disposition. Le contact tracing des cas confirmés est mis en œuvre pour l’ensemble des personnes avec lesquelles les cas confirmés ont été en contact. La saisie des informations dans SIDEP et Contact COVID est essentielle à l’application de la stratégie Tester Alerter Protéger.
  • Pour permettre la prise en charge des personnels, les services de médecine de prévention participent à cette organisation après avoir bénéficié d’une formation si nécessaire.

Si la planification d’une réponse quotidienne nécessite des renforts, , les établissements peuvent faire former des médiateurs lutte anti-covid sur la base du volontariat leurs personnels et ceux des CROUS. Ils peuvent également recruter et faire former leurs étudiants (en santé ou non) via des emplois étudiants. La formation est gratuite (la moitié de la formation s’effectue en distanciel).

En complément des recrutements internes et selon la nécessité, notamment pour les sites délocalisés, l’ARS(guichets uniques départementaux : ARS-préfecture) sera  sollicitée afin d’accompagner et définir les modalités de recrutement des professionnels libéraux et des médiateurs de lutte anti-COVID-19,

Etablissements sans service de santé :

Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en libéral pourront être sollicités dans le cadre de conventions préexistantes  ou de sollicitations ad hoc Comme précédemment indiqué, le guichet unique départemental ARS-préfecture pourra être en appui du recrutement des personnels nécessaires.

Une organisation similaire peut être mise en place dans (NDLR sic)

Lorsqu’il sera impossible de réaliser un dépistage individuel pour des motifs logistiques ou de ressources humaines, l’orientation vers des sites ambulatoires sera prévue en lien avec l’ARS.

L’offre mise en place par les établissements est complémentaire de celle proposée par ailleurs, dans le cadre des cabinets et officines de ville notamment. Elle ne s’y substitue pas. Au moindre doute les étudiants et personnels sont incités à se faire tester au plus vite et au plus près, soit en établissement, soit à l’extérieur de l’établissement selon l’accessibilité la plus rapide.

2.2. Dispositions permettant de procéder à des opérations de dépistage collectif en cas de cluster avéré ou suspecté ou d’une situation épidémiologique locale le nécessitant

En complément de la mise en œuvre de tests individuels mis à la disposition de la communauté, l’éventualité du déploiement de dépistages collectifs sur des populations ciblées doit être prévue à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Toute opération de dépistage collectif est décidée conjointement par l’établissement, l’ARS et le rectorat, dans les cas de figure suivants :

  • Cluster, avéré ou suspecté ;
  • Situation épidémiologique locale justifiant de mesures d’action particulières au sein d’un ou de plusieurs établissements d’enseignement supérieur/résidence universitaire (circulation virale très active dans le département, par exemple).

Pour chaque opération de dépistage collectif envisagée, le périmètre des populations concernées doit être arrêté en concertation avec l’ARS (étudiants d’un cours, d’une année, fréquentant un bâtiment en particulier, …). Afin de stopper le plus rapidement possible la chaîne de contamination, cette opération doit pouvoir être mise en œuvre très rapidement après la prise de décision (dans les 48 heures).

Une « fiche-action » aidera les établissements à construire leur démarche en s’appuyant essentiellement sur les SSU et les rectorats. Le guichet-unique ARS-préfecture, sera sollicité comme conseil lorsque nécessaire. Ce plan d’action prendra naturellement en compte la disponibilité de locaux au sein des CROUS ou de l’établissement et déterminera les renforts humains pontiellement mobilisables en complément des moyens mis en œuvre au quotidien. Lorsque les ressources (matérielles et humaines) dont ils disposent ne leur permettent pas de répondre à l’ampleur des opérations nécessaires, l’ARS mettra à la disposition des établissements des moyens spécifiques. 

3. Rôle des rectorats de région académique

 Les recteurs de région académique organiseront, en lien avec les ARS, l’information et la mobilisation des établissements et des CROUS implantés dans leur région. Ils facilitent la mise en relation entre les établissements et les ARS (que ce soit au niveau régional ou via les guichets uniques départementaux). Ils facilitent la recherche et la mise en œuvre de solutions mutualisées à l’échelle de site. Ils apportent une aide de premier niveau aux établissements qui rencontreraient des difficultés dans l’élaboration de leurs plans d’action ou la mobilisation des moyens nécessaires.

IIs seront également destinataires de la « Fiche action » complétée, de même que les directeurs généraux d’ARS.

4.  Suivi de la situation épidémiologique et adoption, en tant que de besoin, des mesures de gestion

 L’ARS et le rectorat de région académique mettent en œuvre à l’échelle régionale, et départementale le cas échéant, des modalités de partage d’information et de coordination permettant d’assurer un suivi régulier de la situation sanitaire au sein des établissements d’enseignement supérieur et des résidences universitaires.

Ce dispositif prévoit l’association des principaux établissements et des services du CROUS.

Il est notamment alimenté par la synthèse des informations saisies dans les applications RIAC MESRI et les informations SIDEP ainsi que par toutes informations épidémiologiques utiles dont l’ARS dispose concernant les territoires concernés.

Le suivi mis en œuvre permet notamment, en tant que de besoin, de déclencher des opérations de dépistage collectif et d’adopter des mesures de gestion relatives aux conditions d’enseignement (cf. mesures prévues dans la « Stratégie de gestion des cas et clusters en établissement d’enseignement supérieur et de recherche» diffusée aux établissements en septembre qui sera prochainement actualisée).


ANNEXE

Mise en place des opérations de dépistage individuel ou collectif

 1. Appui des services de l’État – guichet unique départemental

 En complément des contacts déjà définis rectorat-ARS – établissements, un « guichet unique » est mis en place par les services de l’Etat (préfecture et ARS) dans chaque département afin d’appuyer les établissements dans la réalisation des tests.

 Ce guichet conseille les établissements dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de dépistage, les tient informés de l’évolution des recommandations sanitaires en matière de dépistage et traiter leur déclaration de mise en place de ces dispositifs en cas d’opération de dépistage collectif. Il vient en appui des établissements pour toute difficulté rencontrée à l’occasion de la mise en œuvre de ces tests. Il informe sur les démarches permettant de recruter des médiateurs de lutte anti-covid (viviers de recrutement, personnes contact, médiateurs disponibles, modalités d’inscription à la formation). 

2. Déclaration des opérations de dépistages collectifs

 Avant toute opération de dépistage collectif, une télédéclaration doit être réalisée à l’aide d’un formulaire2. Dans les situations de cluster suspecté ou avéré,  le dépistage peut débuter, en lien avec l’ARS, dès que la déclaration a été réceptionnée.

Dans les autres cas, la télédéclaration doit être réalisée dans un délai minimal de deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération.

Le recteur de région académique doit être informé de toute opération

 3. Organisation mise en place et personnel mobilisé

 Les établissements peuvent solliciter les ARS pour dimensionner leurs moyens de lutte contre le COVID, tant dans le cadre de tests au moindre doute au quotidien que des opérations de dépistage collectif.

 Pour rappel, des médiateurs de lutte anti-COVID ne peuvent intervenir que sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé (superviseur).

Les superviseurs sont nécessairement des professionnels de santé mentionnés au 1° du V de l’article 25 de l’arrêté du 10 juillet 2020, notamment :

  • Médecins et infirmiers des services de santé universitaire ou de la médecine du travail de l’établissement
  • Dans le cadre d’un contrat ou d’une convention conclus avec l’établissement : personnels de santé libéraux extérieurs à l’établissement (un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier), établissements de santé ou laboratoire de biologie médicale.

Les médiateurs peuvent être :

  • des agents de l’établissement ou des CROUS3 ayant suivi la formation de médiateur ;
  • des étudiants volontaires ayant suivi la formation de médiateur (étudiants en santé ou non). Leur emploi peut s’effectuer sous contrat étudiant ;
  • d’autres personnes ayant suivi la formation de médiateur  avec lesquelles l’établissement peut être mis en relation par le guichet unique départemental ARS-préfectures ou des personnes mises à disposition par une association ayant conventionné avec la préfecture et l’agence régionale de santé pour la gestion d’équipes de médiateurs de lutte anti-COVID.

 Les médiateurs doivent suivre une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d’une attestation de formation « médiateur de lutte anti-covid ».

Cette formation comprend deux modules « Tester et sensibiliser » et « Contact-tracing ». Elle est organisée en deux parties, l’une théorique en ligne organisée par l’Ecole des Hautes Etudes en santé Publique et l’autre pratique en présentiel organisée par des IFSI ou des associations agréées de sécurité publique pour le module « Tester et sensibiliser » et par la CAM pour le module « Contact-tracing ».

 Un kit sera mis à disposition sur les modalités de recours aux formations. Le guichet unique pourra fournir aux établissements les coordonnées des structures organisant la formation pratique.

 Les médiateurs de lutte anti-COVID 19 ont pour mission, sous le contrôle des professionnels de santé  superviseurs :

  • Accueil et saisie administrative ; (poste 1)
  • Prélèvement ; (2)
  • Réalisation du test ; (2)
  • Délivrance de messages de santé publique; (3)
  • Communication du résultat du test et information sur la conduite à tenir selon le résultat (mesures de protection à mettre en œuvre) ;(3)
  • Identification des sujets contact en cas de résultat positif au test ;(4)
  • Saisie des résultats dans SIDEP que le résultat du test soit positif ou négatif (5)

 Afin de dimensionner le dispositif pour des opérations de dépistage collectif (personnes nécessaires à répartir entre les 5 postes de travail présentés ci-dessus (1) à (5)), on estime que 25 tests par heure nécessitent 8 personnes dont un superviseur, permettant de réaliser 175 tests environ par jour

Ces estimations sont calculées sur la base d’un flux régulier et continu de personnes venant se faire tester.

 En cas de nécessité, telle que l’apparition d’un cluster nécessitant une campagne massive excédant les capacités du dispositif mis en place, les établissements sollicitent l’ARS et le rectorat de région académique pour dimensionner la réponse et mobiliser les renforts nécessaires. 

 Le nombre de tests réalisés et les campagnes de tests collectives organisées sont indiqués dans l’application RIAC MESRI déjà utilisées par les établissements pour saisir le nombre de cas confirmés et les mesures de gestion préventive mises en place.

 3. Prise en charge de l’achat des tests et de la rémunération du personnel mobilisé

 Aucune participation financière à ces campagnes de dépistage ne peut être demandée aux bénéficiaires.

Les achats en tests antigéniques et en EPI, ainsi que  l’ensemble de la logistique de l’opération sont à la charge de l‘établissement.

Les frais engagés par les établissements publics sus tutelle MESRI feront l’objet d’une compensation financière selon des modalités qui seront précisées par ailleurs.

 Il est recommandé aux établissements d’acquérir des tests antigéniques dont le coût unitaire n’excède pas 8,05 euros, coût correspondant au montant maximum remboursé aux pharmacies par l’assurance maladie (en application de l’article 18 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié). Les tests antigéniques sont disponibles à l’achat via l’UGAP.

 S’agissant de la rémunération des professionnels de santé libéraux qui seraient spécialement mobilisés pour ces opérations :

  • Dans le cas où les opérations de dépistages sont effectuées seulement par des professionnels de santé libéraux ou employés par un centre de santé, ceux-ci peuvent facturer leur intervention à l’Assurance maladie.
  • Si ces opérations font intervenir, en complément des professionnels de santé libéraux, d’autres personnes telles que des médiateurs réalisant certaines phases sous leur autorité (prélèvement, saisie Si-Dep, contact-tracing par exemple), les professionnels de santé libéraux ne peuvent pas facturer la réalisation des tests à l’assurance maladie. Ils sont alors rémunérés de manière forfaitaire, les justificatifs à produire devant être déterminés avant l’opération avec la CPAM (exemple : cas où des professionnels libéraux supervisent une opération et sont appuyés par des étudiants en santé mobilisés pour effectuer les prélèvements) ;

 S’agissant de la rémunération des médiateurs de lutte anti-COVID, elle est assurée par la structure qui les emploie.

5. Contribution des CROUS

  Les CROUS peuvent mettre à disposition des locaux et inciter les étudiants logés à se rendre dans le centre de dépistage le plus proche organisé par le SSU.

6. Personnes éligibles à un test antigénique

Voir le II de la circulaire interministérielle N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

7. Conditions de réalisation des opérations de dépistage

Voir le IV de la circulaire interministérielle N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

8. Accès à SIDEP et Contact Covid

 Les établissements d’enseignement obtiendront auprès du Guichet unique les informations nécessaires permettant aux professionnels de santé des établissements qu’ils mobiliseront pour réaliser des tests et assurer le Contatc-tracing d’accéder à SIDEP et à Contatc COVID.

 9. Isolement des cas confirmés

Un résultat positif doit conduire à une orientation de la personne testée vers un médecin. Le professionnel de santé ou le médiateur rendant un test positif rappelle à la personne testée la nécessité de s’isoler immédiatement, et de respecter scrupuleusement les gestes barrières. Il examine les solutions d’hébergement disponibles lorsque celle-ci ne peut s’isoler dans son logement habituel (résidence au logement familial, colocation). Il recommande aux étudiants hébergés en résidence universitaire d’échanger avec le CROUS sur les solutions possibles, et leur communiquent les coordonnées de la cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI)4  qui permet un isolement en hébergement dédié.

10. Obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques par les professionnels

Voir l’annexe 1 de la circulaire interministérielle N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

11. Kit de déploiement

Voir l’annexe 2 de la circulaire interministérielle N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

  1. La définition des sujets contact est donnée sur le site de Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-16-11-20 []
  2. Celui-ci est disponible sur le portail des saisines de l’État par voie électronique : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques []
  3. Dans le cadre de leur temps de travail habituel ou, selon la situation, en contrepartie d’une rémunération spécifique. []
  4. Cf. circulaire ministérielle du 6 mai 2020 du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé. []

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