Le retour de la hiérarchie des normes… et des vraies responsabilités : celles des président∙es vis-à-vis des étudiant∙es de leur université

Ça y est, le gouvernement a décidé de prendre la question de la souffrance étudiante et professionnelle dans les universités à bras-le-corps (sic) : il a modifié l’article 34 du décret du 29 octobre 2020, celui qui, jusqu’à présent, interdisait les formations en présentiel, sauf « lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ». Par un décret paru au Journal officiel du 10 janvier 2020, en effet les universités sont désormais autorisées à accueillir des groupes d’étudiants pour des « activités de soutien pédagogique »1.

Cette modification dominicale confirme d’abord ce qu’Academia dénonce depuis trois semaines : la circulaire du 20 décembre de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), Anne-Sophie Barthez, était grossièrement illégale, dans la mesure où elle « permettait » l’accueil, à partir du 4 janvier prochain, d’étudiant·es identifié·es comme « les plus fragiles », « sur convocation » et « en petits groupes de dix », alors même que le décret du 29 octobre 2020 interdisait un tel accueil.

Maintenant que ce décret est modifié, l’accueil préconisé par la circulaire est rendu possible, comme en témoigne désormais l’article 34 du décret du 29 octobre 2020, tel que modifié ce 10 janvier 2021 :

Mais cette modification réglementaire fait plus que cela : elle fait tomber tout le calendrier de la « reprise progressive des enseignements » prévu par la circulaire du 19 décembre. La formule retenue par le décret publié ce 10 janvier est suffisamment large, en effet, pour autoriser les universités à organiser leurs propres conditions d’ouverture, selon les choix que feront les conseils au niveau de chacun des établissements, et sans avoir besoin de solliciter l’accord du rectorat.

Libre aux universités, donc, de choisir le nombre d’étudiant·es concerné·es, leur niveau de diplôme et le calendrier de leur accueil, en fonction de la configuration de leurs locaux et, plus généralement, de leur capacité à respecter les mesures sanitaires nécessaires. La seule contrainte tient aux activités concernées : elles doivent être des « activités de soutien pédagogique ».

Affiche, 2018

« Activités de soutien pédagogique » : c’est peu clair, et c’est sûr que ce n’est pas une petite limitation. Mais qu’on ne s’y trompe pas : juridiquement, il n’est pas nécessaire d’attendre l’interprétation jupitérienne et hors-sol du ministère pour savoir ce qu’il faut entendre par-là. Le décret est d’application directe, ce qui signifie que chaque établissement a désormais la responsabilité d’en discuter au niveau de ses instances propres, pour prendre les décisions qui paraissent localement les plus appropriées. C’est, autrement dit, la prétention du ministère à monopoliser le pouvoir d’ouverture et de fermeture des universités qui se fissure, et c’est en soi une bonne nouvelle du point de vue des franchises universitaires, comme Academia l’expliquait il y a quelques semaines.

Ainsi donc, Olivier Ertscheid devrait peut-être encore désobéir pour limiter la souffrance étudiante. En revanche, les établissements ne pourront plus s’abriter derrière la parole déconnectée du ministère : c’est au niveau de chaque université que les responsabilités doivent désormais être prises, pour construire des solutions permettant de concilier la situation sanitaire et la souffrance étudiante mais aussi professionnelle.

Un beau bazar s’annonce donc, et on n’est pas sorti d’affaire : quand on voit comment certaines universités ont géré les examens, en imposant le présentiel et en balayant les craintes des étudiant·es au nom de l’absolue nécessité d’évaluer encore et toujours, il y a de quoi être inquiet·es.

  1. Academia remercie Claude Danthony et Vivien Zalewski-Sicard, pour leur impeccable veille. []

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