
Sur une idée de Sacha Syrodyk
Sources :
- Conseil Constitutionnel, 24e Prix de thèse du 2020, 18 novembre 2020
- Sur le coût du colloque : marché public passé par le Conseil constitutionnel
Le présent marché porte sur l’organisation du Colloque International des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France.L’ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation. - Célébration des 10 ans de la QPC. Le Conseil constitutionnel toujours en quête de reconnaissance, par Bertrand-Leo Combrade, Le blog du Droit administratif, 18 décembre 2020