Décision du Conseil constitutionnel : désaveu sur le délit pénal, dans un paysage dévasté

La fabrique de la loi #81

← Article précédent

Article suivant­ →

Loi de programmation de la recherche 2021-2020 Décision du Conseil constitutionnel, 18 décembre 2020 : Non conformité partielle, réserve

#ResistESR


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.