Universitaires, anarchistes même combat !

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire qui n’en finit pas1 chaque jour amène son lot de mesures normatives qui s’ajoutent à l’empilement de celles adoptées depuis 2015 pour faire face aux nécessités de la lutte contre le terrorisme. Sans verser dans une sorte de théorie du complot, les observateurs ne savent où porter leur attention, tant les nouvelles tombent de toutes parts. Adoptées en ordre apparemment dispersé, il faut pourtant admettre que, chacune à leur échelle, les mesures ont toutes pour effet de rogner des libertés établies, et ceci non seulement par une banalisation de mesures qui étaient au départ encadrées par le mécanisme de l’état d’urgence, dont elles débordent désormais, mais aussi par une régularisation a posteriori de pratiques dont on découvre qu’elles sont en réalité déjà à l’œuvre.

https://www.flickr.com/photos/copepodo/4954249972/in/photolist-8xMPUY-dNL3aE-7Eqr5-4dSeER-5ctw3K-dNg3uo-AQ1fgs-9r6wTr-rDmw27-2vpLUD-4YFUyy-81cgBu-cPS4Qw-8f6DxP-cmQibJ-7Eqr8-xSKo7b-4ShFfB-PaPSGv-LDdui9-edJNp1-edKMSo-6tDNqD-5j8H81-5RFGPy-edM1RS-aaHkck-5RFGYA-cVptY-7ZHLui-8TDKH-cmQVYN-LQShi5-738sTE-7oCmwp-VqNyJF-iDLCL-4UZU7n-58uq2w-4EsNqw-9e1StK-2jhorzb-ps7qf-rvZgy-qYLH5-d7EAg5-WAJy9q-5gpTsy-6S7FrN-7dRHgr

Baobab fruit (Adansonia grandidieri).
Fruit of the baobab species Adansonia grandidieri, endemic to Western Madagascar. Seeds are covered by a dry foam-like tissue which is edible. Credit: Rafael Medina, 2010

C’est ce que pointent, en dernier lieu, les avis émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à propos des fichiers de « sécurité publique »— soit les fichiers Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (police) ou PASP, celui de Gestion de l’Information et Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (gendarmerie) ou GIRASP, enfin du fichier Enquêtes Administratives liées à la Sécurité Publique (police et gendarmerie) ou EASP2. L’AFP, reprenant des chiffres indiqués par le ministère de l’Intérieur, rappelle que début novembre 2020, plus de 60 000 personnes étaient inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et un peu moins de 222 000 à l’EASP. La CNIL a donc été saisie pour avis sur ces trois fichiers dont la portée a été étendue par trois décrets en date du 2 décembre 20203.

Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP :
la CNIL précise sa mission d’accompagnement

Avis de la CNIL – 11 décembre 2020

La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Elle rappelle, à cette occasion, les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics.

Le rôle de la CNIL

La loi Informatique et Libertés énumère les différentes missions confiées à la CNIL. Parmi celles-ci figure une mission de conseil aux pouvoirs publics, laquelle s’exerce notamment au travers des différents avis qui sont rendus sur les projets de textes soumis par le Gouvernement, en particulier lorsqu’ils portent sur la création ou la modification de traitements de données à caractère personnel.

Lorsque la CNIL se prononce sur un traitement « mis en œuvre pour le compte de l’État » dans le cadre de finalités spécifiques (par exemple lorsqu’un traitement intéresse la sûreté de l’État, la sécurité publique ou vise à prévenir la commission d’infractions pénales), son avis fait – dans la très grande majorité des cas – l’objet d’une publication en même temps que l’acte réglementaire qui crée ou modifie ce traitement.

D’une manière générale, elle rappelle que la rédaction de ses avis (ou « délibérations ») intervient après une instruction poussée qui peut donner lieu à plusieurs échanges avec l’administration afin de mieux comprendre les raisons conduisant à créer un nouveau traitement ou à modifier les conditions de mise en œuvre d’un traitement existant.  De la même manière, la CNIL rappelle que lorsqu’elle est saisie, elle rend son avis sur un projet de texte qui n’est pas nécessairement identique à celui qui fait finalement l’objet d’une publication.

Cet avis ne constitue pas une « autorisation » ou un « refus » de la CNIL. Il a pour objectif d’éclairer le Gouvernement et peut entrainer des modifications que ce soit pour tenir compte des observations formulées dans la délibération rendue ou de l’examen ultérieur réalisé par le Conseil d’État (pour les décrets), auquel elle ne participe pas.

L’avis de la CNIL sur les fichiers PASP, GIPASP et EASP

C’est dans ce contexte, et à la suite de contrôles menés concernant des fichiers PASP, GIPASP et EASP, que la CNIL a été amenée à se prononcer sur leur modification. Elle souligne que ces fichiers existaient déjà et que plusieurs des observations formulées dans ses délibérations ont été prises en compte.

La CNIL relève ainsi que les finalités de ces traitements ont été précisées dans les projets de décrets publiés afin de permettre de distinguer clairement les données ayant vocation à être traitées pour des finalités relevant de la « sûreté de l’État » et faisant l’objet d’un encadrement juridique spécifique distinct du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle relève également que les décrets publiés précisent, à des fins de clarté, que les données intéressant la sûreté de l’État sont celles qui révèlent des activités « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts ».

De la même manière, la CNIL relève que les catégories de données collectées ont été précisées afin de mieux identifier les informations susceptibles d’être collectées : seules les activités « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État » pourront être collectées ; de même, la catégorie « identifiants utilisés sur les réseaux sociaux » exclut la collecte de mots de passe.

Elle observe également que la mention relative à la possibilité d’effectuer une recherche à partir des photographies a été supprimée des décrets concernant les traitements PASP et GIPASP. Elle s’était interrogée, dans ses délibérations, sur les conditions de mise en œuvre (tant juridique que technique) d’une telle fonctionnalité. Elle souligne que, en l’état actuel, les décrets ne permettent pas de mettre en œuvre des dispositifs de reconnaissance faciale à partir des données contenues dans ces traitements.

La CNIL rappelle par ailleurs que si la collecte de données relatives à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » était déjà prévue, les nouveaux décrets font désormais référence non plus aux « activités » mais aux « opinions » politiques, aux « convictions » philosophiques, religieuses et à l’« appartenance » syndicale. Elle ne s’est pas prononcée sur cette modification, qui ne figurait pas dans le projet qui lui avait été soumis.

Enfin, elle a formulé des observations sur le périmètre de certaines catégories de données, considéré comme trop étendu. La CNIL constate qu’elle n’a pas été suivie sur ce point, certaines d’entre elles (comme par exemple les données relatives aux « activités sur les réseaux sociaux ») étant toujours rédigées de manière très large.

Une longue histoire nationale

Pour la publication de ces décrets macroniens, les historien∙nes souriront sans doute au choix de cette date du 2 décembre, symbole de nombreuses étapes des épopées napoléoniennes, le Grand et le Petit ne se signalant pas par un goût prononcé pour les libertés individuelles et collectives. Iels se souviendront aussi, pour faire bon poids, du scandale politique lié à la grand-guignolesque affaire des fiches de 1904 qui devait entraîner la chute du gouvernement Combes ou du carnet B institué sous l’égide du Général Boulanger, qui devait en particulier servir au fichage des anarchistes. La France est riche d’une vieille tradition du fichage de ses citoyens, dans laquelle s’inscrivent donc les textes qui nous préoccupent4

https://www.flickr.com/photos/clobrda/5800718054/in/photolist-9QAcof-RmSUx1-dfYXzg-USeUow-7Khz4F-SHAPy-FwNQND-j5uCmM-9Qxn9V-GXfKvh-pgyMy5-pgyp7J-A9tY3-pgy6X2-9QAbzU-9QxmEX-A9qZ7-9QAcRj-py4iya-dANeKP-6RhJWY-4VS9B-p5K7Xi-bSAvDD-e2LTeW-j5vkzQ-dNL2Ns-QPLfp-97knWo-6ngEjs-6ncu8e-9xctMM-4VSbC-dNL35A-btTMUX-9GVTRU-FrXqSk-bSAvxg-ZcdKJ1-7sJiFS-bVnpds-bVnqyu-JCcFk-D8e7Q-wwoh1-4VSfP-9QAdvE-JCcEZ-28mbr7N-4VSdX

Baobab tree Adansonia digitata L.) in Northern Namibia – maturing fruit. Credit: Petr Kosina,

Dans le contexte qui est le nôtre, force est de constater qu’après la loi dite « Sécurité globale » et le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dite « Séparatismes », on a pu considérer que l’extension de la portée de ces fichiers de police5 est l’occasion pour le gouvernement de prolonger son offensive contre toute forme d’opposition politique. Et ce d’autant plus que  les notes individuelles peuvent désormais contenir des informations qui relèvent « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » — et non plus seulement, comme c’était le cas avant, des informations se rattachant à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » (article R236-13 Code de la sécurité intérieure).

Du fichage « politique et philosophique » au muselage des universitaires

Par contrecoup, cette entreprise ne manquera pas non plus de fragiliser toute tentative d’interrogation critique — celle qui est en particulier portée par les universitaires. Avec le ratissage large que permettront les décrets pour l’enrichissement des fichiers, on ne peut s’empêcher de faire le lien avec la suspicion avec laquelle les politiques traitent les travaux des universitaires dans le prolongement de l’inénarrable « expliquer c’est déjà vouloir un peu excuser » de Manuel Valls.

Avec les décrets, les associations ne sont pas non plus à l’abri du fichage, puisque si jusqu’à présent les fichiers de renseignement de la police (PASP) et de la gendarmerie (GIPASP) ne concernaient que des personnes physiques considérées comme dangereuses par les autorités, ils pourront désormais aussi concerner des personnes morales. Les associations autant que les syndicats risquent donc de se voir mis en fiches, ainsi que leurs membres – en violation manifeste du droit d’association et de la liberté syndicale. On rappellera pour finir que les informations contenues dans ces fichiers pourront être exploitées et conservées pendant une durée de 5 à 10 ans à compter de leur enregistrement, soit 2 à 7 ans de plus que les métadonnées de collecte6. Pour les personnes inscrites au fichier EASP, l’article R236-9 dispose que le droit d’opposition prévu dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 110 et 117) ne s’applique pas ; le chapitre 1er du titre IV de cette loi (art.116-120) est consacré aux droits que la personne concernée peut exercer devant la CNIL7.

Les occasions sont décidément nombreuses aujourd’hui de contester les conditions d’élaboration des lois (Voir sur Academia, la table-ronde et son résumé « VIDÉO. Loi de programmation de la recherche : déni de démocratie », 14 octobre 2020 ; ou encore « Les conditions de préparation et d’adoption du projet de loi de programmation de la recherche sont indignes de la réforme dont nous avons besoin »,Tribune dans Le Monde, 25 novembre 2020.). Dans un ouvrage qui ne relève (malheureusement) pas de la jurisfiction dont il est l’un des ardents promoteurs, François Ost observe que la vie sociale est  saturée de normes dont la juridicité se réduit ; il y annonce « le scénario d’une société postjuridique – une société sans droit. Une société dans laquelle le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte »8, le monde de la recherche risque en effet de passer vite dans les filets de cette surveillance policière – dont la seule menace retiendra de sortir des cadres d’une recherche inoffensive9.

Tous et toutes fiché∙es ? Aux abonnés absents, le ministère ESRI s’en fiche apparemment.

#ResistESR

Pour aller plus loin

Sur le fichage contemporain, le 36e Prix de l’audiovisuel, Sylvain Louvet et Ludovic Gaillard, pour leur film  Sept milliards de suspects produit par Capa TV / Arte et diffusé sur Arte.

 

  1. L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 16 février 2021 après un imbroglio qui a ridiculisé la majorité mal déconfinée de l’Assemblée Nationale et confirmer la tendance autoritaire du gouvernement. []
  2. Ce dernier étant utilisé dans le cadre des enquêtes administratives préalables à certains recrutements dans la fonction publique  — Article R236-1 Code de la sécurité intérieure ; on ne manquera pas, Article R236-2, la liste les catégories de données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’enquêtes administratives []
  3. Pour le contenu des décrets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607266. []
  4. Pour l’histoire de ces textes, « “Fichés S” et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ? », par Yoann Nabat, The Conversation, 23 octobre 2020 et Décrets PASP : fichage massif des militants politiques, La Quadrature du net, 8 décembre 2020. []
  5. Qu’on distinguera des fichiers judiciaires, parmi lesquels le plus connu est le casier judiciaire: voir à ce propos, https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire, mis à jour 21 mai 2019. []
  6. Les informations concernant les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, de rapprochement et de suppression des données, qui font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant de l’auteur, la date, l’heure et le motif de l’opération et, le cas échéant, les destinataires des données ne sont conservées, elles, que pendant un délai de trois ans – Article R236-7 []
  7. Pour les conditions des droits d’accès, de rectification et d’effacement concernant les données intéressant la sûreté de l’État, voir l’article 118 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817719/2019-06-01 []
  8. À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, p 1). De même qu’on a pu dire que l’article 24 de la loi Sécurité globale, qui n’apporte rien aux lois déjà en vigueur, n’était en somme qu’un message aux policiers, la menace d’un tel fichage revêt tous les atours d’un message envoyé aux universitaires et aux chercheurs pour les inciter à une forme d’auto-discipline. Si nombre de ses membres ne figurent pas déjà dans ces fichiers ((Il ne serait pas inutile de le vérifier. []
  9. Écho à l’article 20 bis AA de la LPR : « Mise au point : les dangers de la nouvelle pénalisation des universités », 10 novembre 2020. []

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