La force de l’égalité – rapport au Premier ministre

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre au cours de la semaine du 6 au 10 mars 2017, un rapport assorti d’une cinquantaine de recommandations.

S’appuyant sur plusieurs études universitaires et administratives, ainsi que des auditions de fonctionnaires et des questionnaires en ligne – en citant de nombreux témoignages des actions des femmes pour lutter contre les inégalités de traitement et de promotion et en prenant au sérieux la question de l’écart de rémunération au niveau des salaires, qui s’implifie au niveau des pensions – ce rapport révèle que les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes dans la fonction publique, un écart qui va de 6,6% dans la fonction publique hospitalière (FPH) à 22,7% dans la fonction publique d’Etat (FPE).

Parmi les mesures prioritaires préconisées, la députée cite la « revalorisation des métiers féminisés sous rémunérés à contraintes égales », « des évaluations de fonctionnaires plus standardisées et plus professionnelles » battant en brèche les préjugés, ou encore le recueil systématique de données sexuées dans la durée, qui feraient défaut.

Rapport complet : La force de l’égalité : les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Rapport de Françoise Descamps-Crosnier, décembre 2016 (PDF – 17 Mo)

Academia repère dès aujourd’hui quelques recommandations,qui jouent à la fois sur l’éducation et le discours public, la production de données, la sanction financière et le développement de moyens de garde d’enfants. Nous regrettons seulement que cette étude arrive à la fin de la mandature et espérons que le nouveau gouvernement soriti des urnes ne l’enterre pas immédiatement.

    • Recommandation n°3 :
      Revaloriser en priorité financièrement les métiers et spécialités féminisés sous-valorisés à niveau de missions et contraintes égales.Pour les filières techniques et ouvrières plus masculinisées, porter l’effort sur l’amélioration des perspectives de carrières (accès à la formation continue, passerelles entre métiers…) ;
    • Recommandation n°5:
      Conduire avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale [NDE: pourquoi uniquement territoriale?] une analyse précise des  promotions femmes/hommes afin de vérifier s’il y a discrimination et le cas échéant en rechercher les causes.
    • Recommandation n°9:
      Justifier systématiquement la non production de données sexuées.

 

  • Recommandation n°20 :
    Encourager le recours aux comités de sélection paritaires et, de manière générale, la collégialité des processus de sélection ;
  • Recommandation n°21:
    Diffuser une circulaire pour rappeler les bonnes pratiques et les obligations en matière de publicisation des postes avant attribution.
  • Recommandation n°25 :
    Mener une expérimentation en matière de transparence des rémunérations des agent.e.s à l’échelle d’une administration ;
  • Recommandation n°28:
    Développer les places de crèches et en accueils de loisirs.
  • Recommandation n°33:
    Poursuivre le développement d’une communication publique sans stéréotypes de genre.
  • Recommandation n°35:
    Faire en sorte que chaque agent.e bénéficie au moins une fois en cours de carrière, au titre de la formation continue, d’un accès à une formation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Recommandation n°38:
    Mettre en place le fonds destiné à recueillir l’affectation du produit des pénalités en cas de non respect des obligations en matière de nominations équilibrées.
  • Recommendation n°46:
    Nommer un.e haut.e fonctionnaire à temps plein [chargé de la lutte contre les discriminations hommes-femmes] ]dans chaque ministère et le placer auprès du ou de la secrétaire général.e ; lui donner les moyens réels de son travail ; l’associer aux décisions de nominations.
  • Recommendation n°48:
    Identifier puis modifier les textes réglementaires ne respectant pas le principe d’une neutralité liée au sexe dans l’appellation des métiers de la fonction publique.
  • Recommandation n°55 :
    Décliner une méthode globale de réévaluation des emplois à prédominance féminine basée sur la notion de travail de valeur égale en engageant une nouvelle phase du travail mené en commun avec le Défenseur des droits en déclinant dans la fonction publique les méthodes et  préconisations développées dans le Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine. Ce travail doit associer les représentants des trois versants de la fonction publique.

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