Des universités à la « sécurité globale » : l’interdiction générale de défiler

C’est tombé hier soir, jeudi 25 novembre 2020 : la « Marche des libertés contre les lois liberticides » qui devait se tenir ce samedi 28 novembre, et dans laquelle les facs et labos en lutte forment d’ailleurs cortège, est interdite par le préfet de police de Paris.

Le défilé avait pourtant été déclaré en bonne et due forme, et devait permettre de relier la place de la République à la place de la Bastille. Mais c’est ainsi : le préfet de police ne veut pas de défilé ou de cortège samedi prochain. La seule chose qu’il daigne ne pas interdire, c’est un rassemblement statique place de la République.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Credit: Serge d’Ignaazio

Nous sommes, du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien placé·es pour le savoir, puisque nous avons subi exactement le même traitement il y a quelques jours. La manifestation intersyndicale qui était organisée ce mardi 24 novembre contre la loi de programmation de la recherche, et qui devait permettre de relier la place Jussieu à la rue de Varenne, a fait l’objet de la même mesure d’interdiction de la part du préfet de police, nous obligeant à un simple rassemblement statique à Jussieu sous haute surveillance policière. C’était d’ailleurs irréaliste : des rangées et des rangées de fourgons de police, des dizaines et des dizaines de policiers harnachés pour les pires affrontements, entourant 200 ou 300 fonctionnaires d’État et précaires des universités et des EPST, quelques étudiant·es et trois ou quatre parlementaires de la République sagement réuni·es sur une place piétonne, muni·es d’attestations de déplacement dérogatoire bricolées artisanalement faute, pour le ministère de l’intérieur, d’en délivrer. Bref, nous sommes arrivé·es à un moment où, objectivement, nous pouvons être très inquiet·es quant aux représentations du monde social à l’œuvre chez nos autorités politiques et policières.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Crédit: Serge d’Ignazio

Que ce soit pour la manifestation du 24 novembre ou pour celle du 28, le motif invoqué par la direction de l’ordre public et de la circulation est, semble-t-il, le même : l’interdiction des défilés prend appui sur « un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020 », par lequel « le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement ».

Cette argumentation est très problématique pour plusieurs raisons :

  • d’abord parce qu’elle révèle l’existence d’un interdiction générale des défilés et cortèges qui a été établie en Île-de-France le 9 novembre dernier, sans que nul n’en ait été informé, et sans qu’aucune mesure de publicité, et encore moins de publication, n’ait été prise.
  • Ensuite parce que cette interdiction est prononcée sur la seule base d’un « avis sanitaire » du directeur général de l’Agence régionale de santé, qui n’a pas davantage fait l’objet de la moindre forme de publicité. Son fondement juridique même n’est pas précisé, d’ailleurs. Les pouvoirs transférés au pouvoir exécutif et aux administrations en période d’état d’urgence sanitaire sont désormais si larges que l’exercice de motivation juridique, qui est la première des garanties contre l’arbitraire, n’est plus vu, semble-t-il, comme une obligation légale.

Il est désormais manifeste que ce que nous craignions depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – la loi créant de toutes pièces, et dans des conditions démocratiques déplorables, le régime de l’état d’urgence sanitaire en France, et contre laquelle Academia se bat depuis les premières heures  – est en train de se réaliser : les justifications sanitaires servent désormais de prétexte à des préoccupations d’ordre strictement policier. Si ce glissement peut se faire avec une telle facilité aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain, si d’autres, pire encore, arrivent au pouvoir ? Rappelons ce que disait hier Maître Spinosi dans son entretien au Monde :

« Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel ».

Bien sûr, nous savons déjà que le préfet de police, le ministre de l’intérieur et quelques député·es zélé·es rétorqueront que cette interdiction générale des défilés et cortèges est une limitation toute relative de la liberté de manifestation, dès lors que les rassemblements statiques restent autorisés. Le fait même qu’ils puissent réfléchir en ces termes traduit l’absence complète de culture des droits fondamentaux chez ce personnel politique aux fonctions. C’est en effet un véritable renversement de perspective qui s’opère ici : sur le plan légal, jusqu’à ce jour encore, et peut-être plus pour très longtemps, le préfet de police n’a aucun pouvoir d’interdiction générale des défilés et des cortèges ; il n’a pas davantage de pouvoir d’autorisation de ces défilés et cortèges, malgré des tentatives en ce sens en juin dernier ; il ne peut même pas décider des conditions dans lesquelles ceux-ci se déroulent. Le seul pouvoir que la loi lui reconnaît est le pouvoir d’interdire une manifestation précisément déterminée, s’il considère, sur la base d’éléments objectifs et sérieux, que cette manifestation précise, par les conditions dans lesquelles elle est prévue, est de nature à susciter des troubles à l’ordre public, au point de vue de la sécurité publique, de la tranquillité publique ou de la salubrité publique.

Le puitts. Crédit: Henry Marion, 28 mars 2010

La liberté de manifestation est au prix du respect de cet encadrement très strict des pouvoirs du préfet de police. C’est dans les distinctions nouvelles que cherche à imposer le préfet de police – ici, la distinction entre le rassemblement statique, qui est autorisé, et le défilé, désormais interdit – que se joue aujourd’hui la liberté de manifester.

Nous étions, du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, trop mal organisé·es pour engager en catastrophe, le week-end dernier, un référé-liberté contre la décision du préfet de police d’interdire le défilé contre la loi de programmation de la recherche. C’est vrai aussi que le juge administratif n’est pas exactement, sur des sujets de cet ordre, le grand gardien des libertés fondamentales qu’il prétend être – c’est le moins qu’on puisse dire. Il n’en demeure pas moins qu’un référé-liberté est une procédure d’urgence qui ne coûte rien, qui tient sur une feuille A4 manuscrite, qui est jugée en 48h, et qui peut permettre d’obtenir du juge qu’il prenne « toute mesure nécessaire » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité publique aurait porté « atteinte de manière grave et manifestement illégale ». Bref, c’est une procédure d’urgence qui se tente dans tous les cas. #ResistESR

Elle sera tentée pour la « Marche des libertés », c’est sûr. Et du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, on retiendra la leçon : sur des sujets comme celui-ci, il ne faut rien lâcher.

Affiche, 2015

Tout comme, s’agissant de la contestation du nouveau délit pénal de trouble au bon ordre et à la tranquillité des universités créé par la loi de programmation de la recherche, il ne faut rien lâcher. Le parallèle est évident, car les dangers sont du même ordre. A ce sujet, on attend d’ailleurs encore les prises de position de quelques organisations qui revendiquent, pourtant, le statut de grandes championnes des libertés académiques lorsqu’il s’agit de lutter contre les nouvelles formes de censure à l’université ou l’islamo-gauchisme. Leur silence est terrifiant.


A des fins d’archivage, nous reproduisons ci-dessous le message de la préfecture de police annonçant l’interdiction du défilé de la loi de programmation de la recherche de mardi dernier, 24 novembre  :

Madame, monsieur,

J’ai bien reçu votre déclaration qui appelle les remarques suivantes :

Dans un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020, le directeur général de l’agence régionale d’Ile-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement, si elles sont organisées dans des espaces extérieurs suffisamment importants pour que la distanciation de 1 mètre minimal entre deux personnes puisse être facilement respectée. Il précise à cet égard que la jauge de 4m2 par personne retenue dans les ERP peut permettre d’approcher aisément la surface nécessaire.

Le virus affectant particulièrement le territoire de Paris, avec un nombre de cas confirmés qui s’établit à un niveau élevé, une augmentation constante des hospitalisations conventionnelles et en réanimation des patients atteints par le virus et un taux d’occupation des lits de réanimation par cette catégorie de patients en hausse continue et s’approchant des 100%, je vous demande donc de modifier votre déclaration afin de déclarer un rassemblement statique qui pourrait se tenir place de Jussieu à Paris 5ème.

Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas cette modification, je serais amené, compte tenu de la gravité de la crise sanitaire, qui expose directement la vie humaine, à interdire votre manifestation.

Cordialement,

XXX
Responsable d’Unité Locale de Police
3313
Etat-Major / Direction de l’Ordre Public et de la Circulation


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