Concours CNRS section 36. Le Ministère renvoie le CNRS à ses responsabilités

L’histoire malheureuse de chercheurs fonctionnaires duCNRS devenus contractuels

 Le Ministre renvoie le problème vers le CNRS, responsable au titre du jugement – qui préfèrerait enterrer l’affaire avec des CDI.

Devenir chercheur en France n’est pas une sinécure. Comme si des années de contrats courts, dessalaires modestes, une pression forte pour dérocher un emploi stable, une course permanente auxfinancements, etc., ne suffisaient pas, quatre jeunes lauréates et un lauréat du sélectif concours duCNRS voient un écueil inattendu et supplémentaire se dresser devant eux. Pour sortir d’une situationjugée «kafkaïenne», ils en appellent, en dernier recours, aux parlementaires pour glisser unamendement dans la loi de finances en cours de discussion afin de les réintégrer au CNRS.

En effet, le 24 octobre, un coup de téléphone apprend à ces sociologues ou juristes qu’ils n’appartiennent plus au corps des fonctionnaires du CNRS, qui les a pourtant recrutés en juin 2019 et titularisés, pour quatre d’entre eux, trois semaines plus tôt…

Le 21 octobre, le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de recrutement de la discipline les concernant en2019 ainsi que leur nomination. Aucune faute de leur côté, mais plutôt du côté duCNRS, accusé « d’avoir rompu l’égalité entre candidats durant le concours », selon l’avocat d’un sixième candidat, à l’origine de la procédure. Plusieurs témoignages retenus par le jugement ont révélé desinterférences dans le processus du concours 2019 visant à faire comprendre au jury d’admission que la candidature du plaignant n’était pas souhaitée, selon le tribunal.

Perte de statut et petites vexations

Pour ce candidat, 2019 était le troisième échec au concours, après avoir vécu, en 2017 et 2018, la situation désagréable d’avoir été sélectionné par un premier jury dit d’admissibilité, mais écarté parun second, le jury d’admission. Un événement radical et rare. Une première plainte attaquant larégularité du concours 2018 n’avait pas abouti.

Le même phénomène s’est produit pour un septième candidat, qui avait été déclassé trois années desuite. Lui aussi avait porté plainte. Mais, puisque le concours 2019 a été annulé, son recours est pourl’instant suspendu. Le CNRS a fait appel du jugement du 21octobre et espère qu’un sursis serarapidement prononcé.En attendant, les cinq spécialistes en droit, santé, environnement, numérique ou inégalités ayantperdu leur statut de fonctionnaire ont signé un CDI avec le CNRS. Et mesurent aujourd’hui les différences entre ces deux types de contrats. Outre les petites vexations, comme la suppression desaccès informatiques (depuis retrouvés), ils savent que l’avancement de leur carrière sera différent, quelles conditions de mobilité ne sont pas les mêmes, ou que les possibilités de déplacement à l’étrangersont moins aisées (alors que certaines ont des «terrains» expérimentaux hors de France)… Les deux syndicats CGT et FSU qui les défendent insistent aussi sur le statut de fonctionnaire, meilleur garant des libertés académiques qu’un contrat pouvant s’arrêter à tout moment et davantage soumis au bon vouloir de la hiérarchie.

Ces nouveaux contractuels en appellent donc aux sénateurs, qui examinent la loi de finances, pour «réparer une situation profondément injuste», comme ils l’ont écrit lundi 23 novembre dans unelettre accompagnée de plus de 1700 signatures de soutien, recueillies en trois jours. Leur argumentaire juridique propose de « valider leur nomination au concours » et rappelle que de telsamendements sont possibles car la demande « répond à un motif impérieux d’intérêt général ». Il i nsiste aussi sur l’importance du statut de fonctionnaire, «atout majeur que cette institution [le CNRS] fait valoir avec succès face à la concurrence internationale plus rémunératrice» et s’inquiète de ce que« l’image d’une institution publique qui ne protégerait pas les agents à peine recrutés serait ainsigravement altérée si la pérennité de leur mission ne pouvait être assurée ».

La liste piste d’une augmentation du nombre de postes au concours pour 2021 (auxquels les déchusd’aujourd’hui pourraient prétendre) est fragile car elle risque d’être attaquée par d’autres candidatsnon reçus.

Un CDI… le temps d’un projet

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation renvoie au CNRS pour lagestion de cette affaire et explique qu’un tel amendement durant la discussion de la loi de programmation pour la recherche (LPR), qui s’est achevée au Sénat le 30octobre, aurait été trop tardif et «fragile».

Cet épisode arrive justement dans un contexte bien chahuté pour la recherche publique, dont une partie des acteurs depuis un an s’est mobilisée contre cette loi de programmation, finalement votée le 20 novembre. Plusieurs dispositions résonnent entre cette LPR et la situation des cinq chercheurs.

D’abord, cela confirme que la nature du contrat de travail compte pour l’activité de recherche. Or, alors que les demandes de création de postes pérennes supplémentaires à l’université ou dans les organismes de recherche étaient nombreuses, le gouvernement y est resté pratiquement sourd. Il aen revanche créé dans cette loi de nouveaux contrats de… CDI durant le temps d’un projet derecherche ou de recrutement sous condition. Il promet également plus de CDD grâce à l’Agence nationale de la recherche qui, sur appels d’offres, finance des projets de recherche de courte durée, etqui verra ses moyens augmenter.

 


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