Academia, qui accueille parmi ses membres Romain Biard, s’intéresse depuis longtemps aux modes de représentation dans le fonctionnement bien spécifique de la « démocratie universitaire ». La loi de 1984 dites loi Savary prévoyait un collège unique pour les enseignant·es-chercheur·ses. Et que c’est le Conseil Constitutionnel par en considérant le Professeur d’Université devait « avoir une représentation propres et authentiques » qui a imposé ce système inégalitaire ¹.

Lumière sur la représentation différentielle des agents de l’université de Franche Comté, à partir de l’élection qui vient de se dérouler à Besançon, pour sa présidence.

• par Romain Biard, Université de Besançon

L’organe décisionnel au sein des universités est le conseil d’administration. En particulier, ce sont ses membres qui en élisent le président ou la présidente. C’est l’article L712-3 du code de l’éducation qui fixe sa composition. On y retrouve donc des représentants du personnel, des étudiants et également des personnalités extérieures.

Les personnels sont divisés en trois collèges :

• le collège A – professeurs d’université ou assimilés ;
• le collège B – autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés qui n’appartiennent pas au collège “A” ;
• les personnels Biatss.

L’article L712-3 laisse une certaine latitude aux établissements pour définir le nombre de représentants auquel a le droit chaque collège. Les enseignants et/ou chercheurs peuvent donc en avoir entre huit et seize, avec la moitié pour chaque collège, A et B. Les Biatss en ont entre quatre ou six.

Cela peut paraître assez équilibré à première vue mais ce ne l’est pas du tout, bien au contraire. En effet, les effectifs au sein des universités ne sont pas du tout de même grandeur.

Prenons l’exemple de l’Université de Franche-Comté dans laquelle le processus électoral vient de se terminer.

Le collège A élit 8 représentants et compte 276 électeurs inscrits. Le collège B en élit donc également 8 mais compte 1038 électeurs. Les personnels Biatss n’ont que 6 représentants pour 1149 inscrits. Ainsi, un élu A représente 35 de ses pairs alors qu’en même temps un élu B en représente 130 et un élu Biatss 192.

Clairement, le poids des A dans le conseil d’administration, et donc dans toutes les décisions importantes de l’université est démentiel.

Ceci est problématique en terme d’intérêts défendus, qui ne sont pas les mêmes suivant la catégorie des personnels. Restons sur l’exemple des récentes élections à l’Université de Franche-Comté, avec un résultat frappant dans l’expression des préférences des différents collèges.

Nous étions en présence d’un candidat, Daniel Gilbert, et d’une candidate Macha Woronoff. Les listes de la gagnante, Macha Woronoff, ont récolté 58% des suffrages exprimés dans le collège A, et seulement 26% dans le collège B et 16% chez les personnels Biatss. Les listes de son rival, à l’inverse, ont récolté 38% des suffrages exprimés chez les A, 47% chez les B et 31% chez les Biatss. Le reste des voix s’est reporté sur des listes syndicales. Tous collèges confondus, les listes de la gagnante se sont donc vues attribuer 26% des suffrages exprimés, celles du perdant 39% et les listes syndicales 35%.

C’est donc bien la candidate qui a obtenu le moins de voix au sein du personnel de l’université qui a gagné. Seulement, elle a remporté très largement le collège A. Cela a suffi en terme d’influence pour remporter un vote majoritaire dans le conseil d’administration, alors même que les rangs B et personnels administratifs, bien plus nombreux au sein de l’université, se sont prononcés fortement contre sa candidature.

Assistons-nous donc à une guerre des classes au sein de l’université ?

Certainement et c’est bien la classe dominante, sans surprise, qui est la plus représentée dans le conseil le plus important de l’université. Ce n’est qu’une des conséquences désastreuses de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).

#ResistESR

Credit: Oliver Kuo, 2015

1. Merci à @SchwartzVidal pour cette information que nous ajoutons, ainsi que le lien vers la décision du Constitutionnel. @SchwartzVidal ajoute : « Il faut comprendre les membres du Conseil Constitutionnel de l’époque. C’était un “gouvernement socialo-communiste” qui dirigeait la France. On commence par un collège électoral unique dans les établissements d’Enseignement Supérieur, on termine avec les soviets ». [↩]