Dérive liberticide pour la recherche, par Stéphane Foucard. Le Monde, 21 novembre 2020

« La recherche n’échappe pas à la dérive liberticide »

Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », revient sur la loi de programmation de la recherche, dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.

Chronique. L’action du gouvernement est marquée par une dérive liberticide qui inquiète jusque dans les rangs de la majorité. Cette érosion des libertés, sans doute inédite en France à l’échelle des dernières décennies, va au-delà de quelques dispositions controversées du projet de loi dite « sécurité globale », examiné ces jours-ci par les députés, et sur lequel l’attention médiatique est focalisée.

De fait, il est surprenant que le gouvernement d’un pays démocratique manifeste, dans un même élan législatif, la volonté d’interdire de facto la diffusion d’images des forces de l’ordre par les journalistes et les particuliers, et celle de permettre la surveillance de la population par des drones, dans une étourdissante variété de situations (le recours à la reconnaissance faciale n’étant à ce stade pas exclu).

La recherche n’échappe pas à cette dérive liberticide. Adoptée par le Sénat le 20 novembre, la loi de programmation de la recherche (LPR) est dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.

Sans ce trépied – qui semble acquis depuis l’après-guerre, mais qui est en réalité sans cesse fragilisé –, nous ne saurions pas aujourd’hui que le changement climatique est une réalité, qu’il est causé par nos activités et qu’il représente un danger existentiel pour les sociétés humaines. Nous ne saurions pas non plus que l’intensification agricole est un facteur majeur d’érosion de la biodiversité et que, là encore, c’est un grave péril auquel nous faisons face.

Les exemples ne manquent pas. Plus que tout autre domaine de recherche et parce qu’elles s’affrontent souvent à des intérêts économiques puissants, les sciences de l’environnement tiennent à l’indépendance, à la liberté d’action et de parole du monde savant.

Précarisation grandissante

D’abord, la LPR pénalise de manière extravagante d’éventuelles manifestations ou protestations étudiantes sur les campus (un an de prison et 7 500 euros d’amende) – des chahuts qui font partie intégrante, qu’on le veuille ou non, de la vie universitaire. Elle démantèle les attributions du Conseil national des universités (CNU), chargé de la qualification des candidats aux postes universitaires.

L’un des amendements adoptés par le Sénat, dans la nuit du 29 octobre, avec le soutien du gouvernement, entendait même circonscrire les libertés académiques aux « valeurs de la République », dont on sent bien qu’elles pourraient prendre bien plus vite qu’on ne le pense une tournure pénible. Après la bronca des chercheurs et de l’opposition, cette formule a néanmoins été abandonnée.

Syndicats, collectifs, mais aussi 23 sociétés savantes ont vivement protesté contre ces remises en cause de l’autonomie du champ scientifique. D’autant plus que cette autonomie est aussi mise à mal depuis deux décennies par la précarisation grandissante des métiers de la science. Une précarité dont la LPR prend d’ailleurs acte, en créant une notion que George Orwell n’aurait pas reniée, les « CDI de mission » — un contrat à durée indéterminée, dont la durée est néanmoins déterminée par celle du projet associé.

Ce n’est pas tout. Avec la baisse des crédits récurrents, les laboratoires voient leur activité de plus en plus suspendue à des projets qu’ils soumettent à des agences de financement – financements pour lesquels la compétition est âpre. Si âpre que s’y perd une part de la liberté des chercheurs d’investiguer telle ou telle question.

Cela a-t-il vraiment un effet tangible ? Voici un exemple. En mai 2019, au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), le représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a fait cette déclaration, à propos du programme prioritaire de recherche (PPR) sur les pesticides : « Les aspects santé humaine ne sont pas dans le PPR. Ce PPR n’est pas un objet entièrement à la main de quelques personnes – la direction générale de l’INRA ou le ministère en charge de la recherche, a-t-il expliqué. C’est le résultat d’une négociation entre le SGPI [le secrétariat général pour l’investissement, sous l’autorité du premier ministre], le ministère [de l’enseignement supérieur et de la recherche] et les porteurs d’enjeuxLe résultat de cette négociation est que le suivi épidémiologique de la santé humaine en lien avec l’exposition aux pesticides ne figure pas dans le PPR. »

Enjeu sanitaire et environnemental

Ces quelques lignes ne signifient pas que les chercheurs des organismes publics de recherche sont systématiquement empêchés de travailler sur des questions sensibles : c’est évidemment faux. Mais elles montrent qu’il y a là un sujet. Ne serait-ce que du fait qu’un représentant ministériel puisse affirmer publiquement, sans craindre l’opprobre, que le cadrage de certaines recherches a été « négocié » avec les « porteurs d’enjeux », industriels et/ou syndicats professionnels.

La préservation de l’autonomie du champ scientifique est donc aussi un enjeu sanitaire et environnemental. Et c’est d’autant plus important qu’à l’autre extrémité du spectre les libertés des militants environnementalistes ont déjà été fortement écornées. Depuis octobre 2019, la cellule de gendarmerie Demeter est chargée, selon la convention signée entre le ministère de l’intérieur et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), « de la prévention et du suivi (…) des actions de nature idéologique » de militants de la cause animale ou anti-pesticides. Y compris lorsqu’il ne s’agit que « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ». Ajoutés à tout le reste, ces mots, à l’heure où l’Elysée prétend faire de la liberté d’expression l’un de ses chevaux de bataille, sonnent de manière bien étrange.


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