Concours CNRS 2019 : réintégration dans leur statut de fonctionnaire de lauréates et lauréat du concours CNRS (36/02) en 2019

Academia précise ce soir, après la publication de cette demande de soutien en milieu de journée, plusieurs points, nécessaires de porter à l’attention des nouveaux lecteurs et lectrices de ce blog, qui trouve ses origines dans la scrutation des concours de recrutement dans la fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche, et qui assure le suivi des recrutements en sections 17 et 72 du CNU.

Nous suivons depuis plusieurs années les déclassements du CNRS. Ce fut notamment le cas en 20171, en 2018, en 2019. Dès 2017, la section 36 du CoNRS a alors fait l’objet d’une grande attention de la communauté, au point de faire oublier que plusieurs personnes, hommes et surtout femmes, ont été déclassé·e·s à l’admission pour les concours de CR et DR. C’est le cas de Maxime Menuet, en section 37, qui vient de faire annuler le concours 2019 – dans son cas, c’est bien son seul déclassement qui est en cause, le CNRS choisissant — par sécurité ? — de ne nommer personne en section 37 cette année-là2. Le candidat malheureux qui, après avoir été déclassé en 2017 et en 2018, n’avait pas été admis en 2018, avait introduit un recours devant le tribunal administratif. Après avoir subi des pressions des dirigeants du CNRS pour ne pas se représenter, il avait jugé que c’était bien la totalité de la procédure entachée par le comportement de la direction de l’INSHS, choisissant courageusement la voie contentieuse pour faire valoir ses droits, qui sont aussi ceux de tous et toutes les candidat·es soumis aux décisions discrétionnaires, sinon arbitraires, de la direction de l’INSHS. L’annulation du concours a mécaniquement conduit à l’insupportable situation que subissent les 5 candidat·es, dont l’une d’entre elleux avait été déclassée à l’admission en 2018, avant d’être admise en 2019. Puis appris que son recrutement, ainsi que celui de 4 autres collègues, avait été purement et simplement annulé.

Extrait du jugement du Tribunal administratif de Paris, 7 octobre 2020, publié dans « Le concours de la section 36 de 2019 annulé par la justice administrative », The Sound of Science, 27 octobre 2020

Chercheurs, chercheuses nommé·e·s au 1er octobre 2019, titularisé·es au 1er octobre 2020, les 5 candidat·es ont eu connaissance du recours par téléphone un samedi, par la direction de l’INSHS qui les informait de l’annulation de leur nomination. Depuis ce jour sombre, le CNRS ne leur a proposé qu’un CDI ne leur donnant pas les mêmes droits que ceux qu’ils et elles avaient acquis. En particulier, Antoine Petit, pdg du CNRS, et François-Joseph Ruggiu, directeur de l’INSHS dont les méthodes sont incriminées dans le jugement prononcé, comme l’a rappelé Martin Clavey, n’ont pas introduit d’amendement à la LPR pour leur réintégration par voie législative, seul moyen de retrouver leur poste de chargé·e de recherche.

Sans aucun soutien d’une administration et d’un directeur— qui ne semble pas vouloir tirer, pour lui-même, les conclusions qui s’imposent pourtant — les 5 candidat·es sont en contact étroit avec les syndicats, à l’instar du SNCS. Iels ont néanmoins besoin de tout notre soutien dans cette procédure réparatrice : iels nous le demandent. Pour que d’autres torts ne soient pas causés aux futurs candidat·es, nous nous associons au bureau de l’ANCMSP dans son adresse : il faut que les procédures de recrutement du CNRS et particulièrement de l’INSHS soient entièrement revues pour sécuriser les candidat·es contre les erreurs relevant de la seule institution.

Credit: Carol Von Canon, 2006
— Psa 37:1,2 Fret not thyself because of evildoers, neither be thou envious against the workers of iniquity. For they shall soon be cut down like the grass, and wither as the green herb.


Chères et chers collègues,

Vous en avez peut-être entendu parler mais cinq de nos collègues chargés de recherche de la section 36 au CNRS se trouvent actuellement dans une situation invraisemblable et kafkaïenne. Du jour au lendemain, alors qu’ils avaient été nommés depuis plus d’un an, ils se sont vus destituer de leur statut de fonctionnaire public par un jugement du tribunal administratif de Paris le 21 octobre dernier, alors qu’ils n’ont aucune part de responsabilité dans les faits qui ont été jugés.

Pour les soutenir, nous vous proposons d’apposer votre nom sous cette lettre qui sera transmise aux parlementaires lundi après-midi. En effet, la loi de Finances qui est actuellement discutée offre une opportunité pour demander une validation législative qui pourrait permettre leur réintégration.

Si, par ailleurs, vous connaissez des parlementaires, sénateurs en particulier, n’hésitez pas à nous tenir au courant, nous vous transmettrons dès lundi après-midi un dossier comportant la proposition d’amendement, un argumentaire et différentes pièces (communiqués, témoignages) afin que vous puissiez les contacter directement.

Nous vous invitons à apposer vos noms sur ce document en ligne d’ici lundi 14h

Merci pour votre soutien


Objet : Recours à la voie législative pour la réintégration dans leur statut de fonctionnaire de lauréates et lauréat du concours CNRS (36/02) en 2019, victimes collatérales d’une décision du Tribunal administratif.

                                                                                                Paris, 20 novembre 2020

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le 21 octobre dernier, un événement impensable s’est produit pour cinq chargés de recherche recrutés en 2019 au CNRS. Suite au recours d’un candidat, le Tribunal Administratif de Paris a annulé le concours CRCN (36/02) et les nominations du jury d’admission puisque le requérant et son conseil ont porté l’affaire sur ces deux points. Cinq lauréat.es ont perdu leur statut de fonctionnaire en conséquence de cette condamnation du CNRS par cette décision du Tribunal administratif de Paris. Nous sollicitons aujourd’hui, en qualité de direction d’unité et d’équipe où nos collègues sont affiliés, votre aide dans la résolution de cette situation inédite et injuste.

Ces collègues – Marine Al Dahdah (CEMS, Paris), Margot Delon (CENS, Nantes), Dante Fedele (CHJ, Lille), Eve Meuret-Campfort (CRESPPA-CSU, Paris) et Pascale Ricard (DICE, Aix-en-Provence) – subissent de plein fouet les conséquences dramatiques de ce jugement pour leurs carrières. Ces cinq collègues sont, en effet, les victimes collatérales de cette décision de justice puisqu’il et elles ne sont évidemment pas responsables des modalités d’organisation du concours ou de sélection des candidats par les jurys d’admissibilité et d’admission de l’institution.

Leur réussite à ce concours très sélectif constitue l’aboutissement d’années de travail, anéanties subitement pour des raisons totalement extérieures à leur mérite et à leur excellence scientifique. Depuis plus d’un an, forts de ce statut de fonctionnaire durement acquis et seul capable de garantir leurs droits, ces jeunes collègues se sont engagés activement à nos côtés, dans nos centres de recherche, nos institutions, nos disciplines et plus largement encore à faire rayonner la recherche française par leurs travaux et leurs projets en France et à l’international. Le statut de contractuel qui leur est offert par le CNRS ne peut constituer une solution satisfaisante et pérenne.

Nous nous mobilisons à leurs côtés car leur situation mérite que toutes les voies possibles soient engagées dès maintenant : la voie de l’appel, prise par le CNRS, ou celle d’un nouveau concours ne garantissent en rien à ces jeunes chercheurs de retrouver le poste qu’il et elles avaient acquis. La voie législative est la seule qui garantisse de façon rapide et sûre la pérennité des recherches d’intérêt général que nos cinq collègues méritent de continuer à mener.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

  1. Voir les très nombreuses motions et analyses rassemblées pour ce concours sur Academia. []
  2. Voir le Bulletin officiel du CNRS, n°9, septembre 2019, entre les pages 41 et 42. []

1 réflexion sur « Concours CNRS 2019 : réintégration dans leur statut de fonctionnaire de lauréates et lauréat du concours CNRS (36/02) en 2019 »

  1. En 1986, j’ai subi le même genre de mésaventure: et là c’est l’ensemble du concours qui avait été annulé à cause d’un déclassement en département de biologie. Nous avions fait un recours collectif ensuite, qui avait été couronné de succès mais partiellement, puisque les postes dits fléchés n’ont pas été rétablis.

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