Les facultés de droit étant particulièrement mobilisées depuis quelques jours à propos de l’article 3 bis concernant le CNU – et de plus en plus au-delà de cette seule disposition -, la ministre Frédéric Vidal avait convoqué cet après-midi, rue Descartes, les présidents des sections CNU 01 (droit privé), 02 (droit public), 03 (histoire du droit) et 04 (science politique), ainsi que le président de la conférence des doyens des facultés de droit et de science politique.

Surprise, la “porte ouverte” de Frédérique Vidal ne l’était en fait pas. Comme le résume sobrement Jean-Christophe Saint-Pau, le président de la conférence des doyens, “il nous a été signifié qu’une modification législative de l’article 3bis n’était pas envisageable”. Circulez ! Grand seigneur, la ministre a tout de même accepté de bien vouloir promettre de prendre l’avis de la communauté de l’ESR au stade des décrets d’application, ce qui, de toutes façons, était rendu obligatoire par la LPR.

Bref, jusqu’au bout, la mise à l’écart du CNU n’aura fait l’objet d’aucune concertation de la part de la ministre, et aura représenté comme le point d’orgue des pires pratiques de de fabrique de la loi dont la LPR est maintenant un cas d’école.

Les éconduits, audacieux·ses mais pas trop, ont immédiatement décidé d’en appeler au Premier ministre et au Président de la République, dans le courrier que nous reproduisons ci-dessous. C’est une autre manière, un peu plus contournée, d’appeler à la démission de Frédérique Vidal, dix jours après l’appel en ce sens lancé par la CP-CNU. On peut regretter cette lenteur, mais au moins peut-on dire que c’est maintenant un point d’accord général, sauf peut-être à la CPU et à l’UDICE : Frédérique Vidal doit partir après la manifestation de demain.

Affiche, 2015

Message du président de la conférence des doyens de droit et de science politique à l’ensemble des membres de la conférence, 16 novembre 2020, 18h01

Chères doyennes et chers doyens, 

A la suite de nos différentes motions et tribunes, les présidents des sections CNU 01, 02, 03, et 04, ainsi que le président de la conférence des doyens, ont été reçus aujourd’hui à 14h par Madame Frédérique Vidal et son cabinet. 

Alors même que des spécificités de notre discipline ont été évoquées, il nous a été signifié qu’une modification législative de l’article 3bis n’était pas envisageable. 

Seule une concertation visant l’écriture du ou des décrets d’application nous est offerte.

Ce blocage nous a conduit à rédiger immédiatement deux lettres à destination du premier Ministre et du président de la République pour réclamer leurs interventions. 

Un député LREM a déjà indiqué son abstention et vous disposez peut-être de contacts d’autres parlementaires qui pourraient relayer notre message. 

Bien amicalement, 

Pr Jean-Christophe SAINT-PAU