La fabrique de la loi #74

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Mai 2019. Valérie Pécresse s’assurait que la LPPR soit sur les bons rails. C’est que ce vient de mettre au jour Academia, à partir d’une archive. Si Academia avait au départ romancé la façon dont le Sénat avait écarté le CNU lors de l’examen de la LPR –via la suppression sous certaines conditions de la qualification– , il s’avère que la fiction devient de plus en plus proche de la réalité. En effet, un document déniché par Julien Gossa (le cahier spécial réalisé dans le cadre du colloque annuel 2019 de la CPU) montre que la CPU, l’ancienne ministre Valérie Pécresse et l’actuelle ministre Frédérique Vidal préparaient la possibilité de se passer du CNU pour recruter maîtres·ses de conférences et professeur·e·s des universités. Et tout ceci en lien avec la LPR qui n’était encore à l’époque qu’à l’état d’ébauche. En voici les éléments à l’appui.

Protagoniste n°1 : ce que voulait la CPU

« La future loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être un cadre d’expression des propositions issues du colloque 2019 pour que les universités, l’enseignement supérieur et la recherche publics deviennent enfin une des toutes premières priorités de l’État. C’est la volonté des présidentes et présidents d’université. »

Gilles Roussel, président de la CPU

Il est donc clair que les propositions issues de ce colloque annuel de la CPU, organisé à l’université Bretagne Sud les 21 et 22 mars 2019, ont pour but d’être retranscrites dans la LPR. Ce ne sont donc pas des paroles lancées en l’air, elles doivent avoir un écho auprès du gouvernement.

« Parmi les mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux, essentielles.

[…] La gestion des ressources humaines
3. Donner à l’Université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par:
– la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble
de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
– des promotions décidées localement en s’appuyant sur un
processus d’évaluation transparent ;
– un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète. »

La volonté de la CPU est limpide, il s’agit ici de « [supprimer] la qualification » et de « [réviser] l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs », donc de court-circuiter le CNU dans le cadre de la gestion des ressources humaines par les universités. On notera que la CPU désire aussi s’approprier les promotions, une autre prérogative du CNU, laissée encore intacte aujourd’hui.

Protagoniste n°2 : ce qu’en pensait la Cour des Comptes

« Le deuxième volet réside dans le recrutement des enseignants-chercheurs. L’existence du CNU soulève un problème de fond : comment l’université peut-elle prétendre valoriser son diplôme le plus élevé, le doctorat, tout en continuant à appliquer des règles qui, contrairement à ce qui se passe à l’étranger, ne le reconnaissent pas comme suffisant pour être recruté comme enseignant-chercheur ? Pourquoi ne pas engager, au moins sous forme d’expérimentations limitées à des disciplines où la situation est notoirement insatisfaisante, des modalités de recrutement qui puissent se passer du CNU ? »

Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des Comptes et ancien directeur de cabinet au Secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

C’est là aussi on ne peut plus clair. Les textes de l’article 3 bis et de l’argumentaire de l’amendement 150 reprennent la proposition de Christophe Strassel. Il s’agit ici de procéder à des « expérimentations limitées à des disciplines » dont « [les] modalités de recrutement [pourraient] se passer du CNU ». La raison est en que « l’existence du CNU soulève un problème de fond » qu’il faudrait à tout prix régler.

Protagoniste n°3 : ce que proposait l’ancienne ministre Valérie Pécresse

« Expérimentez des statuts à la carte […]. Demandez la latitude de recruter vos professeurs, sans passer par le CNU, la peur du localisme doit pouvoir se contrer. Exigez une mobilité obligatoire avant les recrutements de professeurs, par exemple. Instaurez-la dans chaque université, ainsi vous n’aurez pas de localisme. »

Valérie Pécresse, ancienne Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Présidente du conseil régional d’Île-de-France

Valérie Pécresse appelait donc la CPU à se positionner dans le cadre de la LPR pour « [demander] la latitude de recruter [leurs] professeurs, sans passer par le CNU », ce que prévoit tout à fait l’article 3 bis en ce qui concerne les maîtres·ses de conférences. Elle propose même à la CPU une ligne defénse dans le cas où leurs opposant·e·s en appelleraient à l’argument du localisme ; il suffirait alors d’« exiger une mobilité obligatoire avant les recrutements ».

Protagoniste n°4 : ce que promettait la ministre Frédérique Vidal

« Aucun de ces changements ne se fera sans vous. L’acte II [NDLR : la LPR] de l’autonomie ne pourra pas être un simple développement de l’acte I. Il devra se construire différemment, dans le dialogue permanent. Il devra faire toute sa place à la singularité des établissements, en vous permettant d’exercer ou de ne pas exercer des possibilités nouvelles ».

Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

L’intervention de Frédérique Vidal est elle plus nuancée, ou en tout cas moins précise sur les dispositions sur lesquelles elle s’engagerait (selon le verbatim du moins, le document ne proposant pas l’intégralité de son intervention). Cependant, elle promet à la CPU que, dans le cadre de la LPR, « aucun de ces changements ne se fera sans [la CPU]. » Il est impossible ici de savoir si Vidal incluait la suppression de la qualification dans les « possibilités nouvelles » que « [les universités pourraient] exercer ou ne pas exercer ».

Etant donné le contexte actuel, il est clair que Vidal soutient, et devait probablement soutenir, cette proposition. Celle-ci était dans les tuyaux de la CPU et probablement du gouvernement bien avant que le texte de la LPR ne soit dévoilée et débattue. La suppression de la qualification aurait donc pu faire partie du texte initial. Pourtant, il a bien fallu attendre son passage en séance publique au Sénat pour qu’un amendement en ce sens soit déposé et voté, le Sénat où avait été habilement postée une affidée de Valérie Pécresse : Laure Darcos. Et maintenant, la suppression de la qualification, ainsi que la mise à l’écart du CNU, deviennent réalité, sans qu’aucun débat avec la communauté de l’ESR n’ait pu être possible.

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