Que la Ministre fasse acte de présence, ne serait-ce qu’une fois. Avis du CHSCT MESR, 6 novembre 2020

Réunion extraordinaire du CHSCT MESR 6 novembre 2020 15h30

Avis voté à l’unanimité des représentants
du personnel du CHSCT ME

Ancient bristlecone pine, Pinus longaeva, by Jim Morefield, 2015

SR du 6 novembre 2020

  • Alors que le CHSCT MESR doit « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité », selon l’article 47 du décret 82-453,

  • Alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,

  • Alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,

  • Alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,

  • Alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, …

  • Alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,

  • Alors que le réconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

Le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissement qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : « Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel.  (…). » ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité — en moyens — du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents — et donc d’anticipation — soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.


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