La fabrique de la loi #65
>> Mise à jour 7 novembre 2020 : De la fiction à la réalité… Depuis la parution de cet article, plusieurs éléments nous sont parvenus qui rendent le scénario que nous suggérons dans l’article qui suit de plus en plus crédible.
Dans une interview à Newstank du 6 novembre 2020, d’abord, le député Patrick Hetzel affirme publiquement ce que quelques-un·es chuchotent ces derniers jours : l’amendement n° 150 du sénateur Hingray court-circuitant le Conseil national des universités a, en réalité, été piloté par le ministère (« on sait que c’est arrivé dans le texte indirectement par volonté gouvernementale »).
Le député Hetzel confirme, en outre, que la ministre et une partie de la Conférence des présidents des universités veillent, depuis le vote du Sénat, à s’assurer que cet amendement ne disparaîtra pas en commission mixte paritaire, quand bien même ils se gardent bien de l’assumer publiquement (« Je vois bien que le Gouvernement et certains acteurs, notamment une partie de la CPU, poussent en ce sens [du maintien de l’amendement évinçant le CNU des recrutements] »). Notons d’ailleurs que le soutien de la CPU à cette mesure est devenu manifeste depuis le communiqué qu’elle a publié hier : dans sa première – et unique – prise de position depuis l’adoption de la loi par le Sénat le 30 octobre, la CPU choisit de n’évoquer que l’amendement 234, celui qui subordonne les libertés académiques à des valeurs politiques, et qui, d’ailleurs, n’est plus un enjeu pour personne (sa neutralisation en CMP est acquise). Faire cela à trois jours de la commission mixte paritaire, c’est soutenir ouvertement l’amendement évinçant le CNU.
Précisons enfin que nous évoquions également, dans notre fiction, l’existence de tentatives fortes, en amont de la divulgation du projet de loi de programmation de la recherche, d’introduire directement dans ce texte une disposition court-circuitant le CNU, avant que la décision politique ne soit prise d’y renoncer pour ménager les syndicats. Dans un communiqué mis en ligne ce 7 novembre, la CGT FercSup rappelle opportunément, à ce propos, qu’une telle proposition figurait effectivement de toutes pièces dans le rapport du groupe de travail N°2 sur la LPPR, intitulé “Attractivité des emplois et des carrières scientifiques” et publié le 23 septembre 2019 (p. 40).
Il ne reste plus, donc, qu’à confirmer la convocation de Laure Darcos par le cabinet de Frédérique Vidal pour préparer la CMP. Et notre fiction aura alors été rattrapée par la réalité.
Si c’est bien ainsi que les choses se sont passées, et il semble que ce soit le cas, alors c’est un scandale. C’est d’ailleurs le sens même du message que le député Hetzel envoie à la communauté de l’ESR dans son entretien : “Il y a là clairement un problème de forme démocratique”.
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.
Imaginons que la mise à l’écart du Conseil national des universités dans le recrutement des enseignant·es-chercheur·ses, tel qu’elle a été votée par le Sénat la semaine dernière, était, en réalité, prête depuis longtemps déjà.
Imaginons qu’à plusieurs reprises, entre septembre 2019 et juin 2020, la tentation avait déjà été grande d’introduire sans ambages une disposition de ce type dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche. Avant d’y renoncer.
Que si, dans l’avant-projet de loi finalement dévoilé au début du mois de juin 2020, on y avait renoncé, c’était pour de bêtes raisons de stratégies politiques. On avait bien noté, au cabinet de la ministre, que, dans les centaines de motions émanant des AG de laboratoires entre janvier et mars 2020, l’attachement au CNU revenait en boucle. On savait surtout qu’introduire, dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche, le court-circuitage du CNU, c’était perdre les quelques syndicats qui ne demandaient qu’à soutenir tout le reste. C’était aussi se contraindre à une justification dans l’étude d’impact, puis devant le CNESER, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, … Bref, c’était prendre le risque que lors des consultations obligatoires que la République organise pour éviter les coups de sang légistiques, la mesure suscite un tollé, refermant le dossier une bonne fois pour toutes.
Imaginons que, malgré cet apparent renoncement, des président·es de grandes universités décidèrent de revenir régulièrement à la charge, considérant que le coup devait quand même être tenté, car la liberté de recrutement des enseignant·es-chercheur·ses hors du carcan statutaire dont le CNU est l’expression la plus spectaculaire, c’est la-mère-de-toutes-les-batailles dans la grande compétition entre les établissements.
Que la ministre avait très envie, elle aussi d’ailleurs, de se faire la peau du CNU, parce que, répétait-elle depuis des années à ses ami·es déjà convaincu·es, « il est temps de faire confiance aux universités et de croire en leur capacité à être de véritables acteurs de leur politique de recrutement ».
II0zz, “Industrie morte”, 25 juin 2008
Imaginons alors qu’aurait progressivement germé, dans quelques esprits du cabinet de la ministre, ainsi que chez plusieurs président·es d’universités qui n’aiment rien moins que souffler aux oreilles du pouvoir, un plan un peu machiavélique certes, mais qui en vaut la chandelle : l’idée de court-circuiter le CNU en court-circuitant les débats qui le court-circuiteraient. Pour cela, il suffirait de profiter de l’engagement, par le gouvernement, de la procédure dite « accélérée » pour l’examen de la loi au Parlement. Une seule lecture devant chaque chambre du Parlement : d’abord l’Assemblée, puis le Sénat, avant, tout de suite, la convocation de la commission mixte paritaire chargée de trancher les divergences.
Imaginons qu’une fois la « procédure accélérée » engagée, l’on parvienne en dernière minute, au Sénat, à faire adopter un amendement mettant à l’écart le CNU de tous les recrutements de professeur·es d’université et d’une part indéterminée de maîtres et maîtresses de conférences. Alors on aura piégé tout le monde. Il ne restera plus, en effet, que la commission mixte paritaire à passer, ce qui est, en réalité, l’étape la plus simple. Imaginons qu’on se lance dans une sorte de blitzkrieg, en somme. Ni les syndicats, ni les collectifs, ni les laboratoires, de toutes façons écrasés par la crise sanitaire à gérer dans les établissements, ne sauraient s’organiser en quelques jours à peine, surtout si on les prend par surprise.
« Une sorte de blitzkrieg en somme »
Pour cela, encore fallait-il, pour le cabinet de la ministre, trouver un exécutant prêt à donner, au Sénat, le coup de couteau fatal. La rapporteure au Sénat elle-même ? Pas sûr qu’elle accepte. Non pas qu’elle soit en désaccord avec l’idée ; mais elle aimerait bien ressortir de cette histoire avec un ou deux coups d’éclat en faveur de la protection de l’enseignement supérieur et de la recherche, des fois que son parti revienne au pouvoir et cherche une ministre.
Imaginons alors que l’on se reporte sur un jeune et ambitieux sénateur, un ancien responsable d’un syndicat étudiant de droite extrême, par exemple l’UNI, trop heureux de porter un amendement de ce type. La rapporteure, elle, n’aurait rien vu venir, d’autant que dans son camp – ils étaient pourtant quelques-uns dans la confidence –, on se serait bien gardé de la prévenir. Et il suffira alors de profiter de l’apathie des sénatrices et des sénateurs somnolant à une heure tardive d’une nuit d’octobre, la tête tout entière prise par le confinement national qui vient d’être déclaré, et qui, de toutes façons, n’y comprennent rien à cette histoire de Conseil national des universités. Et l’amendement sera adopté.
Peut-être cela tanguera-t-il un peu dans les jours qui suivront. Peut-être la commission permanente du CNU protestera-t-elle, lancera une pétition, demandera des rendez-vous ; mais qui sait qui sont tous ces gens ? Peut-être même que les quelques sections du CNU qui utilisent plus que les autres l’étape de la qualification nationale pour limiter les prérogatives locales de recrutement, au nom du caractère lui-même national du statut d’enseignant·es-chercheur·ses, se mobiliseront plus particulièrement.
Imaginons que, de cela pourtant, au cabinet de la ministre, ils n’en auront rien à faire. Au pire, ça fera quelques lignes dans Le Monde ou dans Libération, mais franchement, qu’est-ce que ça change ? Rien à craindre, non plus, du côté de la Conférence des présidents d’université : certains membres de l’association grogneront un peu, c’est sûr ; d’autres en seront très contents. Mais on a anticipé les choses avec son président et son délégué général, et on ne se fait aucun souci de ce côté. Absolument aucun.
Dans ce cas, il n’y a guère, finalement, que la rapporteure au Sénat qui pourrait protester un peu plus vigoureusement de ce mauvais coup que lui fait la ministre, qui est presque une humiliation. Mais cela, ce sont des choses qui se règlent entre gens de bonne compagnie. Une petite réunion rue Descartes ou ailleurs avec le cabinet de la ministre suffira, c’est sûr, à la convaincre, parce que c’est ainsi, aujourd’hui que l’Assemblée nationale a disparu du paysage politique par la grâce de quelques marcheurs, que l’on prépare une CMP : on fait venir une élue de la République, et on la fait recevoir par un haut-fonctionnaire qui lui explique comment la suite va se passer. On lui redira alors la phrase magique : « il est temps de faire confiance aux universités et de croire en leur capacité à être de véritables acteurs de leur politique de recrutement ». On lui rappellera surtout que court-circuiter le CNU, en fait, c’est parachever l’oeuvre d’une autre ministre, une ministre qui, treize ans plus tôt, avait fait adopter une loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, et qui, heureux hasard, est la personnalité politique sur laquelle cette même rapporteure mise depuis des années. On ne se forcera donc pas trop à négocier. On se forcera d’autant moins que, de toutes façons, en voulant faire un coup, cette même rapporteure a fait une grosse bourde, sur un autre sujet : pour contrer les furieux de son camp, elle a pensé qu’il serait une bonne idée de soumettre les libertés académiques aux « valeurs de la République », sans trop comprendre ce qu’elle faisait. Il suffira donc de lui susurrer ce qu’elle sait déjà : pour son image de grande protectrice des universités, c’est râpé. On n’en dira pas plus car on ne tire pas sur une ambulance.
Imaginons donc que la ministre n’ait presque aucun effort à faire, en réalité, pour détruire le Conseil national des universités. Juste à attendre tranquillement que le premier week-end froid de l’année passe sur les enseignant·es-chercheur·ses précaires et titulaires épuisé·es par des heures et des heures de distanciel. Et que le lundi, la Commission mixte paritaire se tienne. Après quoi, on fera un communiqué de presse. Un beau. Un “qui rassemble”.
Imaginons que c’est ainsi, froidement, que Frédérique Vidal et quelques président·es d’université réussiront à exécuter le Conseil national des universités, soixante-quinze ans après sa création à la Libération.
Et bien oui, c’est peut-être bien comme cela que l’on fait. C’est comme cela que l’on fait la loi aujourd’hui en France. C’est comme cela que cela se passe quand la conscience démocratique des décideur·ses de l’enseignement supérieur et la recherche se résume à une seule et même phrase, qui est la seule chose qui leur permet encore de penser, contre tout évidence, qu’il n’y a pas de problème dans leurs manières de faire : après tout, à la fin de la fin, c’est bien le Parlement qui aura adopté la loi de programmation de la recherche.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (6 novembre 2020). Comment le CNU fut écarté… Un roman national. Academia. Consulté le 2 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aija
Imaginons que tous les personnels enseignants et chercheurs se mettent en grève en cette période où l’on a le plus besoin d’eux