Court-circuitage du CNU : motion des juristes et des politistes

Par une très courte motion commune adoptée ce 4 novembre 2020, le groupe 01 du CNU – qui comprend la section 01 (droit privé et sciences criminelles), la section 02 (droit public), la section 03 (histoire du droit et des institutions) et la section 04 (science politique) – et la Conférence des doyens de droit et de science politique appellent au “retrait pur et simple de l’article 3bis” du projet de loi de programmation de la recherche. L’article 3bis est l’article qui met à l’écart le Conseil national des universités de l’ensemble des recrutements de professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences.

La pression monte donc encore sur les parlementaires qui siégeront dans la Commission mixte paritaire du 9 novembre, tout comme elle monte sur la ministre, qui a donné son feu vert à cet amendement, et sur la CPU, qui reste étonnamment silencieuse, en dépit de nos interpellations.

Aucune autre disposition de la loi n’est en revanche visée par la motion. Pas un mot, en particulier, sur l’amendement 234 (subordination des libertés académiques à des valeurs d’ordre politique) et l’amendement 147 (création d’un délit nouveau d’entrave aux débats).

Lien vers la motion.


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