À la suite des motions des sections 17 et 72, les sectons 04, 18, 22 et 24 expriment leur refus de donner leur avis sur les dossiers de carrières.

• De la section 04 du CNU (Sciences politiques) :

« Le 11 février 2016, la Section 04 du CNU a voté, à l’unanimité, le refus de la mise en place du suivi de carrière. Une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : le flou qui entoure les finalités n’a pas été levé et la procédure ne satisfait pas aux critères de volontariat et de confidentialité. La Section 04 considère qu’une telle procédure n’a pas de raison d’être, du fait des multiples évaluations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs, et craint que les « mesures d’accompagnement RH » n’aillent dans le sens d’une individualisation accrue des conditions d’exercice du métier d’universitaire et des rémunérations. Nous maintenons dès lors notre opposition à la mise en place du suivi de carrière et nous ne procéderons pas à l’examen des dossiers qui pourraient nous être soumis cette année dans ce cadre. Nous invitons nos collègues relevant de la section 04 à ne pas déposer de dossier »

Motion votée à l’unanimité moins une voix, le 7 février 2017.

• De la section18 ( Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l’art)

La section 18 du CNU, en réunion plénière à Strasbourg le 9 février 2017, se prononce à l’unanimité contre la mise en œuvre du « suivi de carrière » qui n’offre aucune garantie dans ses applications. Elle rappelle que les sections du CNU, en tant qu’instances représentatives nationales, doivent être les partenaires incontournables et directs de toute réflexion quant à la mise ne place de procédures risquant de mettre en cause les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs. Dans les conditions actuelles, elle décide donc de ne pas siéger et de n’examiner aucun dossier. »

• De la section 22 du CNU (Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique)

Réunie en section plénière le 2 février 2017, la 22^e section du CNU demande l’abandon définitif de la procédure dite du « suivi de carrière » dont elle ne reconnaît pas le bien-fondé : par conséquent, elle ne siégera pas et n’examinera pas les dossiers.

Motion adoptée à la majorité de 36 voix pour, 1 contre 1 (1 abstention)

• De la section 24 (Aménagement de l’espace, urbanisme)

Réunie en session plénière le 1er février 2017, la section 24 du CNU confirme la position adoptée en février 2015 et a pris la décision de ne pas appliquer la procédure du suivi de carrière en l’état. Elle n’examinera donc aucun dossier.
Motion adoptée à l’unanimité