Et le champion des libertés académiques se réveilla… Communiqué de QSF

La fabrique de la loi #58

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L’association Qualité de la science française (QSF), représentée au CNESER, au Conseil supérieur de l’éducation et dans de nombreuses sections du Conseil national des universités (CNU), se réveille enfin et prend position dans un communiqué paru hier soir contre deux des nouveaux articles de la loi de programmation de la recherche, introduits lors d’une nuit noire au Sénat : celui soumettant les libertés académiques au « respect des valeurs de la République » (nouvel article 1er A) et celui mettant à l’écart le CNU du recrutement de l’ensemble des professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences (nouvel article 3 bis).

Cette association a historiquement pesé dans la défense des libertés universitaires, en particulier en 2009-2010, et sa voix reste encore écoutée sur ce sujet — peut-être pas par un ministère qui n’écoute plus rien ni plus personne, mais par la communauté de l’ESR. Ce communiqué est donc une très bonne chose. L’on n’aura de cesse, néanmoins, de regretter la grande absence de cette association dans le combat contre le projet de loi de programmation de la recherche — dont l’atteinte aux libertés académiques ne se limite pas à ces deux dispositions nouvelles, tant s’en faut — alors même que QSF dispose en son sein des meilleurs juristes de l’université française qui auraient notablement pu influer sur les discussions au Parlement et la rédaction des amendements déposés.

Mais plutôt que de travailler sérieusement sur le projet de loi, QSF aura préféré crier avec les loups et dénoncer, dans un communiqué du 28 octobre, le développement « dans certains secteurs de l’université des mouvances différentialistes plus ou moins agressives, qui mettent en cause l’unité de la nation, et dont l’attitude envers les fondamentalismes est ambiguë ».

La date de ce communiqué a son importance : il a été diffusé le 28 octobre. Le jour même, donc, où la bataille au Sénat faisait rage, où l’on cherchait à allumer contre-feu sur contre-feu pour endiguer les pires attaques contre les libertés académiques, où le rapport de forces était si important pour sauver ce qui pouvait encore l’être, QSF choisissait de diffuser un communiqué attaquant tranquillement le contenu même des travaux scientifiques de toute une série d’enseignant·es-chercheur·ses, d’enseignant·es et de chercheur·ses, au nom d’une improbable mise en cause de « l’unité de la nation ».

Savent-ils seulement ce qu’ils font ? Espérons à tout le moins que QSF sera au rendez-vous du combat devant le Conseil constitutionnel.

Frédéric Bisson, « Engrenages », 7 mai 2011


Communiqué de l’Association Qualité de la science française. 30 octobre 2020

Le Sénat contre l’Université ?

En sa séance du mercredi 28 octobre, le Sénat a apporté à la loi LPR deux amendements que QSF estime plus dangereux l’un que l’autre.

L’un de ces amendements prévoit dans un article additionnel que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Cette addition doit tout à l’actualité : elle ne s’impose en aucune manière dans le cadre d’une loi essentiellement technique et à l’objet tout différent.

QSF, pour qui la défense de la liberté académique, autrement dit des libertés universitaires dans le cadre républicain est absolument primordiale, tient à souligner les dérives auxquelles pourrait conduire l’adoption définitive d’un tel amendement. Les « valeurs de la République » n’ont jamais fait et ne pourront jamais faire l’objet d’une définition juridiquement précise. Cet amendement, placé entre les mains de gouvernances autoritaires, pourrait ouvrir à des prescriptions inacceptables et à une véritable inquisition morale. Seule pourrait être acceptable une formulation libérale du genre : « la liberté académique est essentielle à une société démocratique. Elle n’a d’autres limites que celles résultant des infractions définies par la loi ».

En outre, le Sénat a adopté, nuitamment et sans aucun débat, sur proposition du sénateur centriste Jean Hingray, un amendement revenant sur l’obligation de qualification par le CNU des candidats aux postes de professeur des universités, puis un sous-amendement pour les postes de maitre de conférences « à titre expérimental » jusqu’en 2024.

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