La fabrique de la loi #57

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Le projet de loi de programmation de la recherche vient d’être adopté par le Sénat, dans une version légèrement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée nationale. 341 votants : 249 pour, 92 contre, selon un détail que l’on connaîtra bientôt puisque le sénateur Ouzoulias a demandé à ce que le scrutin final soit rendu public [mise à jour 31 oct. 2020 : le détail du scrutin public est disponible au bout de ce lien].

La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, court-circuitant ainsi la navette parlementaire, il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat : le projet de loi file sans attendre en commission mixte paritaire, constituée de sept député·es et de sept sénateur·trices.

Cette CMP se tiendra le 9 novembre à 15h. Sa composition exacte n’est pas encore connue.

Karen, “Une autre époque !…”, 12 décembre 2009

Cette commission sera chargée de trouver un compromis entre les deux assemblées, selon deux règles : la CMP ne pourra intervenir que sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes par l’une et l’autre assemblée ; aucune disposition additionnelle ne pourra être introduite dans le projet de loi.

Il ne faut pas fonder un espoir excessif dans cette CMP : on ne reviendra plus sur les grands équilibres de la loi, à propos des chaires de professeur junior, des contrats doctoraux de droit privé, des CDI de mission scientifique ou encore du Hcéres.

En revanche, cette CMP sera décisive sur plusieurs points. C’est en particulier elle qui décidera du sort des désastreux articles ajoutés par le Sénat, concernant les libertés académiques, la sur-pénalisation des intentions de perturber les débats dans les locaux universitaires et la mise à l’écart du Conseil national des université. C’est elle aussi qui déterminera le champ définitif des habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.

Ce projet de loi sera dans tous les cas un désastre. Mais il est encore possible d’en diminuer quelques-uns des dégâts, si la pression venant de la communauté de l’ESR augmente encore.