La fabrique de la loi #55

← Article précédent

Article suivant­ →

Binoculars, (c) Edwin van Buuringen, 2015

Il ne faut pas être naïf : l’idée, votée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, de court-circuiter le Conseil national des universités pour l’ensemble des recrutements des professeur·es des universités et pour une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences n’est pas apparue par magie aux sénateurs et sénatrices. Elle leur a été soufflée, sans doute même proposée clé en main par de bon·nes connaisseur·ses de l’ESR. Reste à savoir qui a fait une telle proposition.

On entend beaucoup dire que la Conférence des présidents d’université, la CPU ¹ , ne serait pas étrangère à tout cela. Tout comme on sait depuis longtemps que cette institution produit un important travail de lobbying auprès des parlementaires à propos de la loi de programmation de la recherche, suggérant nombre de dispositions et d’amendements au travers du conseiller parlementaire qu’elle rémunère exclusivement à cette tâche.

Rappelons que la CPU n’est pas une obscure association de chefs d’établissements comme peut l’être l’Udice ou comme pouvait l’être la CURIF. Quand bien même elle a un statut de loi 1901, elle est l’organe officiel de représentation des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur, créé en 1971 dans la foulée de la loi Faure de 1968 pour permettre une gouvernance plus collégiale de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a, autrement dit, une responsabilité particulière, et un minimum de comptes à rendre devant la communauté de l’ESR lorsqu’elle prétend parler en son nom.

C’est pour cette raison qu’Academia a décidé d’interpeller publiquement la CPU sur son rôle dans ce qui s’est passé au Sénat avant-hier, et plus généralement dans l’orientation de la LPR telle qu’elle se dessine aujourd’hui. Dans le courrier qui suit, envoyé par la voie d’une lettre recommandée, nous formulons deux demandes : d’abord, nous demandons à la CPU de prendre position sur les nouveaux articles, si graves, adoptés par le Sénat ; ensuite, nous exerçons, sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration, notre droit à obtenir communication de l’ensemble des propositions d’amendement faites par la CPU dans le cadre de la préparation de la loi de programmation de la recherche.

Il est grand temps de savoir ce que nos président·es suggèrent aux représentant·es de la nation dans les couloirs feutrés du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg. C’est un impératif démocratique.

Binoculars (c) Terence Faircloth, 2019
Mural by Octez seen in the Wynwood Arts District of Miami, Florida

Lettre ouverte aux responsables de la Conférence des présidents d’université

Monsieur le président de la Conférence des présidents d’université, cher collègue,
Messieurs les quatorze membres du conseil d’administration de la CPU, chers collègues,
Mesdames les deux membres du conseil d’administration de la CPU, chères collègues,

Comme vous le savez, les nouveaux articles introduits par le Sénat, durant la nuit du 28 au 29 octobre, dans le projet de loi de programmation de la recherche suscitent une très vive indignation dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Trois articles sont plus particulièrement visés : le nouvel article 1^er A, d’abord, qui représente une remise en cause sans précédent de la libre expression des enseignant·es-chercheur·ses, des enseignant·es et des chercheur·ses ; le nouvel article 1^er B, ensuite, qui surpénalise l’intention d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux universitaires (un an d’emprisonnement) ; et le nouvel article 3 bis, enfin, qui met brutalement à l’écart le Conseil national des universités de l’ensemble des recrutements des professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences.

Nous nous étonnons du silence complet de la Conférence des présidents d’université quant à ces trois mesures introduites en dernière minute et sans aucune concertation préalable. La position exacte de la CPU vis-à-vis de ces trois articles est de ce fait ambiguë, et nécessite une clarification urgente.

Des sources concordantes suggèrent même que des président·s d’université et, pire encore, la CPU elle-même, par la voie de ses représentants et de son équipe permanente, auraient directement contribué à leur préparation, et notamment à la préparation de l’amendement n° 150 du sénateur Hingray et au sous-amendement n° 238 du sénateur Piednoir à l’origine du nouvel article 3 bis concernant le Conseil national des universités. Pour ces raisons, nous vous saurions gré de bien vouloir dissiper au plus vite ces rumeurs, en infirmant de la manière la plus nette qui soit tout rôle de la CPU dans l’élaboration et l’adoption de ces trois articles.

D’une façon plus générale, nous profitons de ce courrier pour regretter la très grande opacité quant aux positions prises par la CPU durant les débats parlementaires. Si nous avons bien noté que vous avez enregistré, le 1^er août 2020, une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique signalant vos activités de lobbying pour « défendre les revendications des universités pour la future loi recherche » (déclaration n° JA3YSMT3), nous n’avons en revanche aucune connaissance des différentes propositions d’amendements que la CPU a pu faire tout au long du processus parlementaire pour, effectivement, « défendre les revendications des universités ».

Ce défaut de transparence quant aux positions précises et concrètes que vous avez pu prendre, par la voie de vos représentants et de votre conseiller parlementaire, et au nom des universités, est très problématique.

Binoculars (c) Anne, 2007

Nous vous rappelons que vous n’êtes pas une simple association de type loi 1901 comme les autres, mais une organisation en charge d’une mission de service public, dont les attributions sont fixées par la loi et le règlement (articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation ; articles D. 233-1 à D. 233-6 du même code), dont les membres sont exclusivement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur, dont la présidente de droit est la ministre, et dont, surtout, les financements et les moyens matériels sont d’origine publique.

Vous êtes à ce titre soumis à l’ensemble des dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration. C’est sur le fondement de l’article L. 311-1 de ce code, donc, que nous vous demandons de vous soumettre à l’obligation de publier en ligne et de communiquer l’ensemble des suggestions d’amendement que vous avez pu transmettre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation de la recherche et par la voie de vos représentants et de votre équipe permanente, 1° au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; 2° aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ; 3° précisément à Madame la sénatrice Darcos et à Messieurs les sénateurs Hingray et Piednoir.

Ne doutant pas de votre détermination à vous soumettre aux obligations de publicité et de responsabilité qui sont les vôtres, nous vous prions de croire, cher·es collègues, en nos salutations déterminées.

1. Sur Academia, voir À quoi sert la CPU ?, 3 janvier 2020. [↩]