Jean-Michel Blanquer, le point d’indice et FO ESR

CTMESR du 26 octobre      2020
Déclaration liminaire FO ESR

La fédération FO de l’Education Nationale, la FNEC FP-FO, dont fait partie FO ESR, et sa confédération, a pris toute sa place dans les initiatives et rassemblements en soutien à la famille de Samuel Paty, à ses collègues, en défense des libertés individuelles, de la liberté d’instruire, de la liberté pédagogique.

Dans toute son atrocité, l’assassinat de ce professeur nous rappelle que les personnels sont de plus en plus exposés aux dangers qui traversent la société. Trop souvent, nombre de nos collègues se retrouvent isolés face à des pressions et à des menaces extérieures à l’Ecole, extérieures à l’Université.

C’est la raison pour laquelle FO ESR demande que l’administration, à tous les niveaux, appuie de manière systématique les demandes de protection fonctionnelle sollicitées par les agents. Pour cela le cadre réglementaire existe. Il porte un nom : c’est le statut de la Fonction publique et en particulier son article 11 qui prévoit que

« La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Avec la fédération FO de fonctionnaires, la FGF-FO, nous rappelons que le Statut général des fonctionnaires est le garant de la neutralité et de la laïcité dans la Fonction publique. Le gouvernement serait donc bien avisé de le respecter et d’accepter d’en améliorer les garanties, au lieu de chercher à le détruire pour promouvoir une fonction publique fondée sur le contrat. Cela passe par l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique. Cela passe par le maintien des CHSCT et le respect de ses prérogatives.

FO ESR réaffirme la place centrale de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, pilier de la République, que le président de la République entend aujourd’hui réviser au nom de la lutte contre les « séparatismes ».

FO ESR ne peut accepter aucune tentative d’utiliser le crime épouvantable dont Samuel Paty a été la victime pour imposer une parole officielle ou réduire les libertés fondamentales, comme celle du ministre J.-M. Blanquer qui, la semaine dernière, a accusé le syndicat étudiant UNEF d’être indirectement lié aux attentats terroristes.

Au delà de l’UNEF, c’est toute l’université que le ministre a attaquée en la qualifiant de lieu où sévirait un “islamo-gauchisme” qui y  fait des ravages . Une fois n’est pas coutume, avec la CPU, FO ESR répond  La recherche n’est pas responsable des maux de la société, elle les analyse. L’université est, par essence, un lieu de débats et de construction de l’esprit critique .

FO ESR demande à M. Blanquer de retirer ses propos.

Défendre l’Ecole et l’enseignement supérieur public, c’est défendre ses personnels, leurs statuts et leur autorité, et leur donner la considération et les moyens pour réaliser ses missions. C’est prendre en compte les revendications portées par les organisations syndicales.

En particulier, et justement dans le souci du respect des libertés individuelles et d’expression, FO ESR demande que l’état d’urgence soit annulé et que les libertés individuelles et collectives soient rétablies.

Abordons maintenant les revendications plus spécifiques à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Suite à la parution de la circulaire ministérielle du 5 octobre sur la restriction des capacités d’accueil, les enseignements sont de moins en moins assurés en présentiel. De plus certains établissements interprètent la circulaire comme la diminution du nombre d’étudiants par deux, quel que soit la capacité réelle d’accueil de la salle.

En conséquence, encore plus d’étudiants vont décrocher et les personnels se trouvent souvent avec double travail, pour gérer à la fois le présentiel et le distanciel. FO ESR revendique un effort immédiat pour de nouveaux locaux, aux normes, et le recrutement de personnels titulaires pour que s’arrête la dégradation des conditions de travail et que soit assuré le service public aux étudiants avec des cours en présentiel.

Lundi 12 octobre, le SNPTES, le SGEN-CFDT et l’UNSA ont signé avec le ministère le protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières accompagnant la LPR.

FO ESR n’a pas signé cet accord, il a expliqué pourquoi en répondant au ministère1. Ce protocole est cohérent avec les objectifs de la LPR. Cet accord entérine le gel de la valeur du point d’indice et veut individualiser encore plus avec des primes modulables. Pour FO ESR l’urgence est au rattrapage de la perte de 18 % de pouvoir d’achat par une revalorisation du point d’indice.

Les quelques mesures positives de cet accord sont très loin de compenser les attaques contre nos statuts, à la fois par la LPR et par l’accord lui même. Il s’agit d’individualiser et de contractualiser, donc d’en finir avec le statut de fonctionnaire, son indépendance par rapport aux décideurs politiques.

De plus comme tout accord dans le cadre des accords de Bercy et de la loi de juillet 2010 qui en découle, cet accord, dit “majoritaire”, implique la mise en place d’un comité de suivi qui exclu les organisations non signataires et interdit donc à une partie du personnel que les représentants qu’il a choisi puissent défendre leur demandes.

FO ESR demande toujours l’abandon de la LPR et le retrait de son protocole d’accord, qui poursuivent les contre-réformes précédentes, notamment la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Et c’est en application de cette loi que dans cette séance du CTMESR, nous allons examiner une mise à jour des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Vous ne serez pas surpris que FO ESR, qui revendique l’abrogation de la loi d’août 2019, vote contre ce projet qui entérine la fin des prérogatives les plus importantes des CAP, ce qui laisse l’administration seul juge des décisions. Concernant les mutations, la mise en application ne manquera pas de rendre encore plus difficile le respect des priorités légales.

  1. Document FO ESR d’analyse du Protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières accompagnant la loi de programmation de la recherche (LPR). []

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