Les petites fiches d’Academia n°1

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en application de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), garantit la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communnication électronique.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi. […] Il veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. […]

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer. […]

Il assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. À cette fin, il veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse.

Pour mener à bien ces missions et prendre des mesures à l’encontre des contrevenant·es à ses obligations, le CSA a créé un service de signalement.

Alertez-nous sur un programme

Vous souhaitez alerter le CSA sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou accessibles sur un service à la demande ?

Vous pouvez saisir le CSA, en application des dispositions des articles L. 112-7 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, relatifs au droit de saisine des administrations par voie électronique et aux modalités de ces saisines.

Le CSA examine tous les signalements des auditeur·rices et des téléspectateur·rices ; il intervient auprès de la chaîne, de la station ou du service s’il constate de leur part une infraction au cadre juridique de l’audiovisuel.