Projet de loi Recherche : modification du calendrier d’examen au Sénat

La fabrique de la loi #48

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Le calendrier d’examen, par le Sénat, du projet de loi de programmation de la recherche est décalé d’un jour, afin de donner priorité à l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire déposé hier sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Le nouveau calendrier est le suivant :

  • Début de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : jeudi 29 octobre 2020 à 14h30, puis le soir
  • Suite de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : vendredi 30 octobre 2020 à 9h30, puis à 14h30 et, éventuellement, le soir

François et fier de l’être, « Trop remontée », 1er octobre 2016


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