La fabrique de la loi #48
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Le calendrier d’examen, par le Sénat, du projet de loi de programmation de la recherche est décalé d’un jour, afin de donner priorité à l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire déposé hier sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Le nouveau calendrier est le suivant :
- Début de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : jeudi 29 octobre 2020 à 14h30, puis le soir
- Suite de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : vendredi 30 octobre 2020 à 9h30, puis à 14h30 et, éventuellement, le soir
François et fier de l’être, “Trop remontée”, 1er octobre 2016
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (22 octobre 2020). Projet de loi Recherche : modification du calendrier d’examen au Sénat. Academia. Consulté le 8 septembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aigt