Candidature Coulhon : moins d’un tiers de votes favorables. Et pourtant…

La fabrique de la loi #47

C’est dommage, Thierry Coulhon a été à deux doigts d’entrer dans l’histoire constitutionnelle française, et de devenir la première personnalité à voir sa nomination par le Président de la République bloquée par le Parlement au titre de l’article 13 de la Constitution [Mise à jour, 22 oct. 2020 : cela aurait été, en réalité, la seconde personnalité, après le blocage, en 2015, de la nomination du professeur Fabrice Hourquebie au Conseil supérieur de la magistrature].

Il entrera seulement dans l’histoire de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre du décalage spectaculaire entre, d’un côté, l’excellence académique dont il se prétend le chantre et, de l’autre côté, la basse manœuvre de privilégié qui a permis sa nomination.

80 parlementaires auront donc voté, sur les 119 qui le pouvaient. 40 ont voté contre la candidature, 34 pour, les autres ont voté blanc ou nul, selon le détail suivant :

  • 31 votants au Sénat (sur 48), 3 pour, 25 contre, 2 abstentions et un nul
  • 49 votants à l’Assemblée (sur 71), 31 pour, 15 contre, 3 abstentions.

Il aura donc manqué cinq petites voix pour atteindre les 3/5 des suffrages exprimés, nécessaires pour que le Parlement puisse bloquer sa nomination par le Président de la République.

Nous en sommes, à Academia, très ému·es et saluons l’ensemble des parlementaires et des collectifs qui se sont mobilisés contre cette nomination, en premier lieu RogueESR.

Alan Levine, « Hammer Head », 22 novembre 2016

La suite

Dès la nomination de Thierry Coulhon parue au Journal officiel, nous engagerons une procédure de communication de documents administratifs, afin de comprendre enfin comment le scandale de cette nomination a pu se faire, et identifier exactement les sources des conflits d’intérêts et des magouilles qui ont jalonné cette procédure. Rappelons aussi, au passage, que la destruction d’archives publiques est pénalement sanctionnée.

Voici la liste des documents que nous souhaitons consulter :

  1. L’ensemble des échanges par voie électronique, par SMS et par courrier portant sur la nomination du président du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en remplacement de M. Cosnard, entre le conseiller de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du président de la République, Thierry Coulhon, d’une part, et la ministre, les membres de son cabinet, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle Madame Anne-Sophie Barthez, ou le directeur général de la recherche et de l’innovation, M. Bernard Larrouturou,
  2. Le courrier de saisine, par la ministre, du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 12 mars 2020,
  3. Les éventuelles échanges que la ministre, un membre de son cabinet ou un agent de ses services ont eus avec les membres du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en préparation et à la suite de l’avis de ce collège en date du 29 mai 2020,
  4. La liste des critères qui ont été retenus par le ministère pour sélectionner les candidatures à la présidence du collège du Haut Conseil qui seront finalement auditionnées, le 28 juillet 2020 à en croire une dépêche de l’agence AEF,
  5. La décision de ne pas procéder aux auditions de certains candidat·es, qui n’a jamais été communiquée,
  6. La décision de nomination, par la ministre, des membres de la commission chargée d’auditionner les candidates et les candidats, telle qu’annoncé dans le communiqué de presse du 15 juin 2020,
  7. L’ensemble des échanges par voie électronique, par SMS et par courrier entre les membres de la commission chargée d’auditionner les candidates et les candidates, d’une part, et la ministre, les membres de son cabinet et les membres de ses services, d’autre part, à propos de ces auditions, en amont et en aval de celles-ci,
  8. Les documents déterminant les conditions dans lesquelles ces auditions ont été organisées et se sont tenues, en particulier les règles de déport appliquées par les membres de la commission d’audition, spécifiquement par Madame Christine Clerici et M. Alain Schuhl, pour respecter l’obligation de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver, conformément à l’article 25 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
  9. Les lettres de motivation, exposant notamment le projet pour le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui ont été présentées par chacun et chacune des candidat·es auditionnés conformément à l’avis publié au Journal officiel du 16 juin 2020, après occultation de tous les éléments susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée de leurs auteurs,
  10. Le rapport remis par le comité d’audition à la ministre au terme de ses travaux, après occultation de tous les éléments dont la communication est protégée par l’article L. 311-6 du code des< relations entre le public et l’administration,
  11. Le rapport de la ministre au président de la République proposant la nomination de M. Coulhon, conformément à l’article 3 du décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La communication de ces documents est de droit conformément à l’article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Si l’on en croit la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs et la jurisprudence administrative, le secret des délibérations du gouvernement ne saurait être opposé à aucune des demandes qui précèdent, pas plus, d’ailleurs, que le secret des délibérations de la commission d’audition.

À suivre, donc.


1 réflexion sur « Candidature Coulhon : moins d’un tiers de votes favorables. Et pourtant… »

  1. Bonjour et merci pour ce papier
    pour info, il y a déjà eu un vote de blocage pour le nomination de Fabrice Hourquebie au CSM
    AMitiés
    Véronique Champeil-Desplats

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