Primus inter pares : la fonction de président du Hcéres n’existe pas !

La fabrique de la loi #46

Alors que les auditions de Thierry Coulhon se tiennent ce matin, mercredi 21 octobre 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et que nous serons nombreuses et nombreux à les suivre, Academia a le plaisir de révéler à ses lectrices et lecteurs que la fonction de président du Hcéres n’a aucune existence légale.

C’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » qu’annonce le Premier ministre dans sa lettre de saisine de l’Assemblée nationale et du Sénat ; c’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » que l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour ; et c’est pourtant bien aussi la désignation « aux fonctions de président du Hcéres » que le Sénat a inscrit à son ordre du jour.

Mais il est un point que tout le monde semble avoir oublié : il a déjà été dit plusieurs fois qu’il est étonnant de nommer le président avant les membres du collège alors même que la loi prévoit que le président est nommé « parmi les membres du collège » ; mais on n’a pas suffisamment dit qu’en réalité, ni la loi, ni la loi organique ne prévoient l’existence d’une fonction de « président du Hcéres ».

Légalement, cette fonction n’existe pas : il n’existe qu’une fonction de président du collège du Hcéres ! Le tableau annexé à la loi organique est parfaitement explicite sur ce point, et le Hcéres est d’ailleurs la seule des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes à bénéficier d’une telle précision. Seul le décret d’application de la loi — un texte de 2014 écrit par le ministère, et d’une valeur inférieure à la loi — parle, dans son article 8, de « président du Hcéres », contre la loi.

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Hammers (c) Erich Ferdinand, 2008

Primus inter pares : premier parmi les pairs !

Le Haut Conseil est une institution dont le fonctionnement est censé être collégial, et c’est cette collégialité qu’Academia a cherché à défendre dans ses suggestions d’amendements aux sénateurs et sénatrices : si président il y a, il est président du seul collège dont il est issu. Autrement dit, conformément à toutes les traditions académiques, le Hcéres est, lui aussi, censé être une institution au fonctionnement un tant soit peu non verticalisé, sans hiérarchie et sans autoritarisme. Tout le contraire du projet de Thierry Coulhon pour le Hcéres, et pour l’enseignement supérieur et la recherche en général.

Bon visionnage !

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L'équipe des rédacteurs d'Academia (2020, 21 octobre). Primus inter pares : la fonction de président du Hcéres n’existe pas ! Academia. Consulté le 17 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/aign

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