Academia écrit aux parlementaires au sujet de la nomination Coulhon

La fabrique de la loi #43

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Député·es, sénateurs et sénatrices seront appelés à voter pour ou contre la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres ce mercredi 21 octobre 2020. La Constitution prévoit une majorité de blocage aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Academia, qui chronique depuis de longs mois ce scandale à répétition,  engage ses lecteurs, en particulier celles et ceux qui occupent des responsabilités au sein de l’ESR d’écrire aux membres des Commissions concernées et de les engager à voter CONTRE cette proposition du Président de la République.

TITRE

Ville,
Date

Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur],

Mercredi prochain, 21 octobre, vous serez amené[e] à émettre un avis public sur la nomination par le président de la République de son conseiller, M. Thierry Coulhon, à la tête du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Dans ce cadre, vous aurez le pouvoir d’empêcher cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

C’est pour vous témoigner des très vives réserves que cette nomination de M. Coulhon suscite dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche que je me permets de prendre la liberté de vous écrire aujourd’hui.

Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Il est tenu d’assurer sa mission dans un cadre juridique bien précis : dans le respect des libertés académiques (indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions), d’une part ; conformément aux principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées, d’autre part ; et en considération des principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, enfin.

Comme vous le savez aussi, le rôle du Hcéres est appelé à croître fortement dans les années à venir. L’un des objectifs principaux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 est, en effet, d’instituer un modèle dit de l’« évaluation par la performance », au sein duquel la place du Hcéres est centrale : une part substantielle des ressources de l’ESR sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du Haut Conseil.

Dans ce contexte, l’enjeu, derrière la nomination de M. Coulhon, est considérable. Bien respectueusement, je vous demande de voter contre cette nomination.

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Eraser, by R. Miller, 2020

Je vous le demande au nom des principes fondamentaux qui organisent l’enseignement supérieur et la recherche en France.

Nommer M. Coulhon à la tête du Hcéres, c’est accepter que l’instance d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont dépendra une part considérable des financements de la recherche, ne soit présidée ni par un chercheur de terrain, ni par un universitaire en activité, mais par un collaborateur direct de l’Élysée, qui, une fois nommé à la tête de l’autorité administrative indépendante, pourra déployer son programme politique sans n’avoir plus aucun compte à rendre.

Nommer une personnalité aussi controversée que M. Coulhon à la tête du Hcéres, c’est, autrement dit, porter une atteinte sans précédent à l’indépendance de notre travail, aux libertés académiques en général, voire à une forme de séparation des pouvoirs.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir, en outre, que le choix de M. Coulhon s’est fait dans des conditions contraires à la déontologie et à toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation du monde académique. Le processus de nomination a en particulier été entaché d’une série de dysfonctionnements grossiers, entre autres relevés par le collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans son avis du 11 mai 2020.

Pour toutes ces raisons, cette nomination suscite la risée de nos collègues étrangers. Pire, elle attaque la crédibilité même de l’autorité censée garantir l’indépendance et l’intégrité de la recherche et de l’enseignement supérieur français.

Mercredi prochain, nous serons donc nombreux, dans les universités, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, à suivre votre audition de M. Coulhon retransmise par visio-conférence et à espérer que les votes négatifs atteindront les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Si jamais M. Coulhon devait, malgré tout, être nommé, nous espérons à tout le moins que les élus de la nation l’auront publiquement interpellé quant aux conditions scandaleuses de sa nomination. Nous espérons aussi que vous réussirez à le contraindre de dévoiler le programme qu’il entend mener durant les quatre années de son mandat éventuel à la tête du Hcéres — dont il n’a pas jugé utile de rendre publique la moindre ligne à ce jour — ainsi que la conception des libertés académiques qu’il y défendra. C’est au sujet du strict respect de nos libertés académiques par M. Coulhon que nous nourrissons les plus grandes craintes.

Je vous prie de croire, Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur], en l’expression de mes salutations respectueuses,

Signature

 

 


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