Madame, Monsieur,

chère collègue, cher collègue,

Je vous remercie vivement pour votre initiative et je suis persuadé qu’il est utile et essentiel que la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche exprime directement son opinion auprès des Sénateurs qui examineront le texte en commission dès le 15 octobre. L’examen en séance publique sera organisé dans la semaine du 26 au 30 octobre.Personnellement ou dans le cadre des auditions organisées par la commission de la culture du Sénat, depuis le 15 août, j’ai entendu de très nombreux acteurs de l’ESR à propos de ce projet de loi : organisations syndicales, associations de personnels, présidents d’universités, représentants d’institutions, etc. Je n’ai trouvé aucune personne qui soutienne ce texte. L’opposition à ce projet de loi est unanime, générale et souvent très radicale.
La commission de la culture du Sénat montrera que l’effort budgétaire porté par cette loi est très modeste, une fois le travail de déconstruction des artifices budgétaires réalisé. Le budget de l’État augmente d’année en année d’environ 1,4 %. Si on enlève cette hausse tendancielle, l’augmentation du budget de l’ESR n’est plus de 25 milliards, mais plutôt comprise entre 8 et 10 milliards pour dix ans. La hausse ainsi prévue est très légèrement supérieure à celle connue par le budget de l’ESR depuis 2018, mais vous avez bien noté que l’essentiel de l’effort budgétaire porte sur les dernières années de la programmation, ce qui n’est guère crédible.
À cela s’ajoute l’hypothèse que le financement de la valorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs repose sur les seuls établissements, sans compensation de l’État. Il en est déjà ainsi du GVT (glissement vieillesse technicité) qui n’est plus compensé intégralement par l’État depuis l’an passé ce qui oblige les établissements à renoncer à la création de postes pour financer cette charge supplémentaire.De cette loi de programmation budgétaire sans moyen budgétaire nouveau, il ne reste donc que des mesures statutaires techniques et parcellaires mais dont la logique globale porte la disparition progressive du modèle français de l’ESR : un service public national qui donne les mêmes droits d’accès au savoir à tous les étudiants, un enseignement fondé sur une recherche de qualité, une complémentarité entre l’université et les grands opérateurs de recherche, une recherche et un enseignement libres et organisés par leurs acteurs.
L’absence de moyen budgétaire supplémentaire et les contournements multiples aux règles statutaires organisés par la LPPR vont augmenter la précarité qui va devenir le mode normal d’emploi des enseignants-chercheurs.
Finalement, ce projet de loi a pour objectif essentiel de favoriser l’émergence d’un modèle d’université dans laquelle la part d’enseignement est relativement modeste, mais qui consacre l’essentiel de ses moyens à une compétition mondiale dont le classement de Shanghai illustre bien la finalité.
Je ne doute pas que le processus engagé par cette loi, dans la continuité des réformes précédentes, aboutisse à l’émergence de quatre ou cinq établissements qui recevront l’essentiel des budgets de l’État. Il appartiendra aux autres d’aller chercher leur budget auprès des collectivités ou des acteurs privés.Cette réforme met donc en péril l’idée d’une instruction nationale et l’idéal d’une université républicaine protectrice des libertés académiques et outil de l’émancipation citoyenne. À l’inverse, je suis persuadé que seul un investissement massif dans l’ESR permettra à notre société d’affronter les enjeux historiques inédits que notre humanité doit affronter.

Vous me permettrez de continuer à être guidé dans mon travail parlementaire par l’idéal défendu par Condorcet, le 20 avril 1792 devant l’Assemblée législative :

« Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs ; Assurer à chacun d’eux la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d’être appelé, de développer toute l’étendue des talents qu’il a reçus de la nature, et par là, établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi. Tel doit être le premier but d’une instruction nationale »

La commission de la culture du Sénat va sans doute réécrire le texte que l’Assemblée nationale a voté dans une servilité absolue au projet gouvernemental. Néanmoins, le dernier mot lui reviendra et elle pourra, comme elle le fait depuis 2017, revenir intégralement au texte qu’elle a déjà voté. La possibilité pour le Sénat de peser plus fortement dans les débats à venir dépend donc de votre mobilisation et de votre capacité à expliquer à la représentation nationale et aux médias combien ce projet est rejeté par l’ensemble de la communauté.

Je reste à votre disposition, 

bien cordialement, 

Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président de la commission de la culture du Sénat.