Mise au point : le calendrier officiel de l’examen de la loi Recherche au Sénat

La fabrique de la loi #39

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Des informations un peu farfelues circulent dans différentes listes quant au calendrier d’examen, par le Sénat, du projet de loi de programmation de la recherche, rendant la prévision des dates de mobilisation difficile.

Nul besoin d’avoir des informateurs secrets au ministère ou au Sénat pour obtenir des informations fiables. Le calendrier officiel du Sénat est en ligne depuis plusieurs jours.

  • Réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
  • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
  • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre matin
  • Début de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : mercredi 28 octobre 2020 à 16h30, puis le soir
  • Suite de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat : jeudi 29 octobre 2020 à 10h30, puis à 14h30

Rappelons au passage que les dates et horaires des deux auditions parlementaires de Thierry Coulhon pour sa nomination à la tête du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur sont aussi connues depuis plusieurs jours : audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 21 octobre prochain à 9h, puis audition par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ce même jour à 11h30.


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