La fabrique de la loi #31

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Il arrive souvent que les travaux de recherche soutiennent certaines initiatives législatives ; et que chercheurs et chercheuses spécialistes de la loi en préparation soient auditionnés. Avec la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, etc., à côté des syndicats, et des groupes d’intérêt habituels, n’ont été sollicitées que les spécialistes d’études de genre. C’est pourquoi l’initiative des géographes qui n’ont pas encore été sollicité·es par les institutions vient à point nommé, au moment où Laure Darcos a clôturé les auditions de la Commission des Affaires culturelles et rédige le rapport préalable à l’examen en commission.

De fait, la question de l’égalité des territoires et du rôle majeur de ces établissements scientifiques et universitaires sur ces territoires : emploi, réponse à une demande publique, animation scientifique et culturelle, etc.Donnons ici trois exemples. 

• À Fos-sur-Mer, à la demande du maire, un programme de recherche associant anthropologues, sociologues et épidémiologues de Marseille a conduit à la mise en évidence d’un problème majeur de santé publique liée à la pollution atmosphérique et à l’action de l’ARS Paca.
  
• Dans la région de Brest — et bien au-delà — l’IFREMER est régulièrement sollicitée pour assister les patrons-pêcheurs et les collectivités territoriales dans leurs problématiques halieutiques et environnementales.
• Enfin, à l’Avignon, après une alerte sanitaire lancée par les médecins du service d’Oncologie-Hématologie du Centre hospitalier d’Avignon, un projet de recherche-action assuré par une équipe de médecins, et de chercheur·ses en sciences sociales et en santé publique (GISCOP84), a débuté pour explorer les expositions professionnelles des patient·es pouvant expliquer les cancers en forte augmentation.

Ces trois exemples attestent de l’originalité, de la créativité comme de l’utilité sociale des universités au plus près des territoires français. En concentrant davantage de moyens sur quelques établissements centraux, la LPR retire à l’ensemble des universités françaises les moyens d’agir et de répondre efficacement aux besoins des collectivités. C’est ce que démontre l’analyse ci-dessous. Un amendement (AC198) avait été proposé, pour pallier les graves insuffisance de la LPR en matière d’aménagement du territoire, il a malheureusement été rejeté.

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Vers une désertification scientifique et universitaire du territoire français ?

En l’absence d’une concertation suffisante avec les représentants légitimes des territoires et de toute consultation des citoyens, la LPR Loi de Programmation de la Recherche tourne résolument le dos à plus d’un demi-siècle d’efforts de décentralisation et de politique d’aménagement du territoire en France. Une telle politique est non seulement injuste mais aussi inefficace car l’accumulation des financements et ressources en quelques lieux rares ne paie pas. Elle néglige l’importance cruciale des effets positifs de la proximité et de la mise en réseau. Ses promoteurs semblent avoir imité sans réfléchir des expériences internationales aujourd’hui remises en cause. Et ils ne semblent pas non plus avoir tiré les leçons des crises successives des Gilets Jaunes et de la Covid-19.

Cette analyse transmise à nos députés, sénateurs s’inscrit dans la droite ligne des critiques émises par différentes instances, dont le CESE et le Comité National de la Recherche Scientifique. Elle n’en reprend pas les principaux points auxquels elle adhère, mais ambitionne de souligner la manière dont la LPR ignore les effets bénéfiques d’une recherche en réseau, aux multiples entrées territoriales.

• par un collectif d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de l’Université de Paris et du CNRS : Sophie Baudet-Michel, Sandrine Berroir, Claude Grasland, Marianne Guérois, Malika Madelin, Marion Maisonobe, Pierre Pistre, Josyane Ronchail, Christine Zanin

1. La remise en cause d’un demi-siècle d’aménagement du territoire

Des inégalités croissantes entre les régions et les départements

L’aménagement du territoire, cette “ardente obligation” selon le mot du général de Gaulle, semble bien mis à mal par la concentration croissante des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences. Si l’on s’en tient à ces dernières (IDEX), force est de constater qu’elles ne concernent que 5 des 18 régions françaises et aucune en dehors du territoire métropolitain. Les disparités ne sont pas moins considérables à l’intérieur des quelques régions favorisées où ce sont les départements les plus riches et surtout les nouvelles métropoles régionales issues de la fusion des régions antérieures qui concentrent les investissements d’avenir.

À l’intérieur même de la très riche région francilienne, il existe un déséquilibre patent entre les moyens accordés à quelques établissements, pour la plupart parisiens auxquels s’ajoute le campus de Saclay, et le reste de l’agglomération. En concentrant les moyens de recherche publique au profit d’un nombre infime de territoires métropolitains, la nouvelle loi de programmation pluriannuelle de la recherche tourne résolument le dos à plus d’un demi-siècle d’efforts de décentralisation, de mise en réseau des territoires et de renforcement de la cohésion territoriale.

Vers une politique des “métropoles de déséquilibre”

Les rapports préfigurateurs de la LPR se situent dans la continuité des réformes conduites depuis le début des années 2000 : il s’agit de différencier les établissements, de singulariser quelques grandes universités de recherche en France et de faire des autres universités les « lycées du 21e siècle ».

À titre d’exemple, la limite autorisée des créations de Chaires de professeurs juniors (“25% des recrutements autorisés dans le corps concerné”, article 3) ne s’applique pas au niveau des établissements mais au niveau national, ce qui autorise le dépassement de ce seuil dans les universités qui auront les moyens de ces recrutements, avec le risque d’une concentration territoriale de ces postes.

À ces inégalités entre sites, la LPR entend ajouter des inégalités entre les membres du corps académique par les évolutions du mode de rémunération des personnels. L’article 14 du projet de loi va dans le sens d’un renforcement des rémunérations par indemnités fixées par le Conseil d’administration de chaque établisse-ment, aux dépens des rémunérations indiciaires plus égalitaires entre grandes et petites universités. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte où le financement pérenne des universités reste flou (partie 4 du rapport annexe, p. 40) et n’est pas inclus dans le cadre des mesures budgétaires détaillées dans l’article 2.

2. Une distribution injuste et inefficace des moyens publics

La concentration des financements scientifiques est contre-productive

Un ensemble de travaux repris par Cenac et al. (2020) dans La Vie des Idées montrent le rôle contre-productif de la concentration des crédits de recherche sur une petite élite et suggèrent que la meilleure recherche ne se fait ni nécessairement dans les plus grosses équipes, ni dans les plus grandes villes. Les activités de recherche étant le fruit de coopérations entre équipes localisées dans des villes et pays différents, il n’existe pas de preuve empirique d’un avantage à la concentration spatiale des moyens et des chercheurs sur un seul site.

Comme l’écrivait déjà la géographe Madeleine Brocard en 1991 dont les propos n’ont pas été démentis depuis : « la notion de “pôle d’excellence scientifique” revient régulièrement dans les discours concernant la recherche publique, puisqu’il s’agit de répartir les moyens de l’État. Elle s’appuie sur l’idée qu’il existe des effets de seuil : au-delà d’un certain seuil quantitatif de chercheurs dans une discipline donnée, la concentration de matière grise et d’équipements déclencherait l’étincelle. Cela n’a jamais été prouvé. » (Brocard, 1991, p. 49).

Or, la politique de la recherche menée depuis le début des années 2000 s’est employée à créer de grands pôles universitaires au prétexte de remonter les universités françaises dans le classement de Shanghai. Cette politique a fragilisé les réseaux de recherche alors même que la circulation des idées qu’ils permet-tent alimente les avancées en recherche.

Une analyse de la recherche en France à travers les co-publications (Grossetti et al., 2020) montre que les villes ayant bénéficié des financements issus de ces politiques d’excellence ne participent pas davantage que les autres à la production scientifique du pays. Depuis la fin des années 1970, on assiste à une déconcentration et à une diversification des espaces de savoir, quelle que soit l’échelle d’analyse et la participation des villes petites et moyennes à la production scientifique mondiale n’a pas cessé d’augmenter.

Le rôle crucial des villes moyennes et de la mise en réseaux d’équipes de recherche

 La préfiguration de la loi LPR ignore que la Recherche n’est pas moins féconde dans les petits sites que dans les grands pôles et que la participation des villes françaises à la production académique dépend en fait de leurs effectifs de recherche en équivalent temps plein (ibid.). Il est ainsi à craindre que les récentes politiques ayant participé à priver les universités des plus petites villes de moyens pour faire de la recherche ne finissent par avoir des conséquences négatives sur leur capacité de production.

En dépit de la diversité et de la richesse de leurs fonctions (recherche, formation, médiation, innovation), les établissements des petits sites sont aujourd’hui menacés et dévalorisés au faux prétexte qu’ils ne sauraient tenir le rôle d'”université de recherche”.  Créative, de qualité, la recherche menée dans les petits sites est pourtant en mesure de se connecter aux réseaux de recherche internationaux comme aux tissus locaux par le biais de coopérations, d’actions de médiations, de production et de valorisation des savoirs  (Levy et al., 2015). Dans un système comme celui de la recherche où la production marginale est décroissante, François Métivier, en mesurant à partir de la base Scopus l’évolution du nombre de publications par équipe, montre que l’optimum est de diviser l’argent entre toutes les équipes au prorata du nombre de chercheurs en équivalent temps plein qui s’y trouvent (Métivier, 2020).  Langfeld et al. (2015) et Mongeon et al. (2016) abondent dans le même sens.

L’importance des effets de proximité

Les travaux sur la vitalité de la recherche et l’innovation dans les territoires, qu’ils soient métropolitains ou non, montrent le rôle moteur que jouent les établissements de recherche et d’enseignement supérieur dans les dynamiques territoriales locales, notamment en matière de formation et de liens avec le tissu entrepreneurial (Goddard et Vallance 2013).

Combinée au soutien d’une recherche en réseau, la territorialisation de l’enseignement et de la recherche favorise la diversité des innovations. Dans le contexte actuel, cette territorialité permet de développer une culture scientifique à différents niveaux de la société et aux scientifiques de participer à la construction de réponses locales et diverses autour d’enjeux tels que les services écosystémiques, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, les circuits courts, la préservation de l’environnement, l’usage du numérique. À titre d’exemple, les thèses CIFRE sont un outil essentiel du lien entre recherche et tissu local. Elles permettent aux laboratoires et souvent aux PME de construire des partenariats dans la longue durée.

3. Un projet de loi archaïque et inadapté au monde d’après

Une méconnaissance des expériences internationales

 Dans une tribune récente (Médiapart, 12.06.2020), une centaine d’universitaires « inscrits dans des carrières entre France et Allemagne ou dans des institutions académiques franco-allemandes » alertent sur les conséquences néfastes en Allemagne d’une politique de l’ESR construite depuis 20 ans sur des principes proches de ceux de la LPR. Depuis 2000, plusieurs mesures de libéralisation du marché de l’emploi académique ont conduit au développement de Tenure-Tracks dans les universités et à la montée en puissance des statuts de non titulaires (93% du personnel scientifique de moins de 45 ans en CDD, dont la moitié en CDD de moins d’un an). La généralisation des financements sur projets fléchés et l’assèchement des crédits récurrents des laboratoires et des universités ont alimenté la concurrence budgétaire entre établissements de l’ESR. Si l’Allemagne est connue pour le maintien d’une politique d’investissement important dans la recherche publique, cette politique n’a pas été doublée d’une amélioration des statuts et s’est donc traduite par un « grand gâchis des compétences dans un contexte de profonde dégradation des conditions de travail ».

Les leçons oubliées de la crise de la Covid-19

 Rappelons que la recherche prépare des réponses aux enjeux d’avenir pour peu qu’on l’écoute et qu’on lui accorde sur le long terme les moyens nécessaires. Des organisations comme le GIEC témoignent de la capacité de la recherche à s’inscrire dans des enjeux majeurs et à tirer, avec la société civile, des sonnettes d’alarme. Encore faut-il que les politiques les entendent. La pandémie récente montre aussi à quel point l’État français a mésestimé depuis le milieu des années 1990 la nécessité de financer des recherches sur le long terme : à titre d’exemple, Hubert Laude, virologue et pionnier internationalement reconnu pour ses recherches sur les coronavirus, a vu son laboratoire du CHU de Caen fermé à la fin des années 1990, faute de renouvellement des postes de chercheurs pour un domaine de recherche qui était alors considéré comme secondaire (Le Monde, 6.4.2020). À l’heure de la pandémie, les fruits des recherches qu’il aurait pu poursuivre en France ont cruellement manqué.

Que demandons-nous ?

Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens des questions d’aménagement et de cohésion des territoires, exprimons notre profonde inquiétude face aux impacts territoriaux négatifs du projet LPR et à l’archaïsme des postulats sur lesquels il se fonde.

Nous enjoignons les membres de la représentation nationale, députés et sénateurs, mais également les élus de l’ensemble des échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes) à repousser l’examen de ce projet de loi pour procéder à une contre-expertise et une consultation véritable des citoyens et des élus.

Contact : UP_geographie@protonmail.com

Références

• Brocard, 1991, La science et les régions: Géoscopie de la France). RECLUS-La Documentation Française.
• Cénac, C. Lemercier et A. Zimmer, 2020, « Enseignement et Recherche sont inséparables », La Vie Des Idées, 24.1.2020.
• J.-B. Goddard, P. Vallance, 2013, The University and the City. Routledge.
• M. Grossetti, M. Maisonobe, L. Jégou L., B. Milard B. et G. Cabanac, 2020, « L’organisation spatiale de la recherche française à travers les publications savantes : régularité des tendances de long terme et désordre des politiques publiques (1990-2017) », Web of Conferences, EDP Sciences, hal-02627291
• Langfeldt, M. Benner, G. Siverstsen, E.H. Kristiansen, D.W. Aksnes, S.B. Borlaug, H.F. Hansen, E. Kallerud & A. Pelkonen, 2015, « Excellence and growth dynamics: A comparative study of the Matthew effect ». Science and Public Policy, 42(5), 661–675.
• Larrousserie, 2020, « Hubert Laude, virologue d’avant-garde », https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/04/06/hubert-laude-virologue-d-avant-garde_6035747_1650684.html
• Levy, C. Soldano, & P. Cuntigh, 2015, L’université et ses territoires. Dynamismes des villes moyennes et particularités de sites. Presses universitaires de Grenoble.
• Mediapart, 2020, « L’université allemande comme horizon de la LPPR ? », https://blogs.mediapart.fr/jeremie-g/blog/120620/l-universite-allemande-comme-horizon-de-la-lppr
• Métivier, 2020, EHESS séminaire Politique des sciences, 30 janvier 2020.
• Ph. Mongeon, Ch. Brodeur, C. Beaudry et V. Larivière, « Concentration of research funding leads to decreasing marginal returns », Research Evaluation, vol. 25, n° 4, 2016, p. 396–404.

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