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« Manifestants, pas criminels » : de la négation active des droits constitutionnels par l’appareil d’État et des conséquences à en tirer

« France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis » : tel est le titre, acide, du rapport qu’Amnesty a rendu public le mardi 29 septembre 2020. Au terme d’une enquête de 18 mois, l’association établit que, depuis la fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. Les autorités, précise-t-elle, ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des milliers de personnes qui n’avaient commis aucune violence. .

Démontant les mécanismes de “maintien (sic) de l’ordre”, les usages abusifs de lois pour organiser, à l’instar de pays totalitaires, les arrestations préventives, les condamnations abusives, l’usage d’armes létales et asphyxiantes, l’État français a empêché l’expression démocratique des opinions et de la constestation. Jusqu’à se voir condamnée à l’interdiction de manifester, comme Odile. Dans cette répression, la communauté universitaire n’a pas été épargnée :  on se souvient de Gilles Martinet, doctorant de l’UPEC, blessé au visage sur le Parvis des droits de l’homme  le 21 janvier, à l’occasion d’une contre-manifestation lors de voeux de Frédérique Vidal. L’an passé, le sociologue Nicolas Jounin jugé et relaxé. En 2018, les collègues de Nanterre condamnés en première instance pour avoir participé à une assemblée générale à Nanterre évacuée violemment par les CRS le 9 avril. Ils seront jugés en appel demain (13 octobre) à la Cour d’appel de Versailles1.

Qui plus est, ce gouvernement a profité de la gestion de l’épidémie pour réduire encore les libertés fondamentales de façon disproportionnée..

Des restrictions post confinement qui s’inscrivent dans la continuité d’une situation inquiétante. Les arrestations et les poursuites à répétition ont eu un effet négatif sur le droit à la liberté de réunion pacifique en France. Un grand nombre des personnes que nous avons interrogées nous ont d’ailleurs confié y réfléchir à deux fois avant d’aller manifester désormais. À présent, elles participent moins souvent à des manifestations ou évitent les grands rassemblements.

Michele Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’était inquiétée des graves menaces pesant sur la société civile ; le Défenseur des droits aussi. Devons-nous traîner l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme pour faire respecter nos droits ?

Face au narcisse ou au pervers

Devant nous, un homme régulièrement élu, dont la légitimité démocratique s’effrite depuis des mois, qui use des moyens les plus saugrenus pour se convaincre de la réalité de son pouvoir, de la soliloquie à l’invasion figurée des rues — à l’instar de cette campagne d’affichage sauvage de 200 000 affiches que la Mairie de Paris s’est vue obligée d’effacer en urgence.

https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-l-etonnante-campagne-d-affichage-sauvage-en-faveur-d-emmanuel-macron-30-09-2020-8394720.php

Paris, mercredi 30 septembre. Des dizaines d’affiches montrant Emmanuel Macron de dos, avec le slogan « Ensemble nous réussirons » ont été colées sur les murs de la capitale. Patrick Legantu

Ce jour-là sort en salle, ‹ Un pays qui se tient sage », où David Dufresne invite les citoyens à interroger et confronter leurs points de vue sur l’ordre social et la légitimité de l’usage de la violence par l’État. Ce documentaire, qui croise les réflexions de manifestant·es, d’agents de politice, d’universitaires en droit et en sciences sociales, offre un débat passionnant sur la violence que revendique l’État et sa légitimité.

Sans doute achevé avant la fin du confinement, le film de David Dufresne pose différents problèmes éthiques mais politiques, à ne pas distinguer les chaînes de commandement dans la police2.  aborde peu la question des convictions des agents qui portent les coups et les abus. Même si l’anticommunisme et le sexisme affleurent à l’image et dans les sons captés, le spectateur s’interroge sur le syndrome de citadelle assiégée que manifestent les forces de police, supérieurement incarné par le préfet Lallement un 17 novembre 2019 : « nous ne sommes pas du même camp ». Dont acte.
Par son titre, le documentaire fait alusion à cette « classe qui se tient sage»,dans la bouche du policier qui a filmé, avec jouissance, ce qu’on peut qualifier d’actes de torture et de barbarie perpétrés sur 146 lycéen·nes de Mantes-la-jolie. On ne peut plus ignorer désormais cette autre motivation d’agir depuis, depuis le formidable mouvement des droits civiques initié en France par Assa Traoré (La Vérité pour Adama) : la haine raciale des forces de l’ordre. La violence des policiers est sous-tendue par des hommes (et secondairement des femmes) dont le racisme est systémique, s’exerce en toute impunité dans les quartiers populaires depuis 15 ans, sur les corps des jeunes hommes et jeunes femmes racisés et modestes. L’adhésion à ces agents à une idéologie raciste dépasse de loin la moyenne nationale.
https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/10/est-il-vrai-que-les-policiers-et-gendarmes-votent-a-75-pour-l-extreme-droite-comme-le-dit-melenchon_1790710

Vote des agents de police, 2017

Cela pose encore davantage la question de leur laisser le monopole de la violence d’État. Cela pose aussi une lumière particulière sur toutes les revendications du président de la République sur l’histoire coloniale française et son héritage.

Extrait du discours d’Emmanuel Macron sur le séparatisme, 2 octobre 2020

« Derrière un discours où il y avait tout et son contraire », la Fédération de la libre pensée publie ce 3 octobre une analyse juste des menées liberticides que lance Emmanuel Macron. Nous n’étions pas dupes : de fait, pour retourner l’expression que le président a employé, « Ce qui est en cause, c’est notre capacité de vivre ensemble ». En cause dans son projet et sa pratique de gouvernement.

Le Parlement ne représente plus un contre-pouvoir à cette grave dérive autoritaire. Nous avions assisté, pour la Loi de programmation de la recherche, à un déni de démocratie, puisqu’aucun amendement majeur de l’opposition n’a été pris en compte, au terme d’un processus de négation de la consultation démocratique (CNESER, CESE) ; nous nous avons alors pris encore davantage conscience du passe-plat qu’était devenue l’Assemblée nationale. Ce n’est pas différent pour ce qui touche aux violences policières : après l’affaire Benalla de sinistre mémoire, vite enterrée par l’Assemblée, une commission d’enquête parlementaire relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre» est censée se tenir à la demande des député·es de l’opposition. Libération nous apprend cette semaine que les noms des avocats Raphaël Kempf, Arié Alimi, Valérie Codaccioni ou encore celui d’Assa Traoré ont été rayés de la liste des auditions parlementaires. Les députés de la majorité, se moque l’avocate Codaccioni, autrice de Répression. L’État face aux contestations politiques,
« veulent donc une commission parlementaire sur les violences policières qui n’auditionnera que des syndicats de police, des policiers, des gendarmes et des préfets Ce n’est donc pas une commission d’enquête mais unecommission de légitimation des violences policières ».
Ladite commission est présidée par le député LREM Jean-Marc Fauverge, ancien patron du Raid, qui invitait en mai 2019 à « oublier l’affaire Malik Oussekine ».Oblitérer les faits ? Ou faire taire le peuple ? Peut-on encore parler de démocratie ? La question n’est pas vite répondue.
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Le cocktail « culte du chef – armurerie délirante – racisme» a jusqu’à présent tué Zineb Redouane et Steve Maia Caniço, et mutilé des dizaines d’autres. Grâce à Amnesty international, la question du maintien au pouvoir de ces hommes dangereux est clairement posée.

Il y a six mois quasiment jour pour jour, Virgine Despentes commentait le geste d’Adèle Haenel quittant la cérémonie des Césars:

C’est probablement une image annonciatrice des jours à venir. La différence ne se situe pas entre les hommes et les femmes, mais entre

Marseille, octobre 2020

dominés et dominants, entre ceux qui entendent confisquer la narration et imposer leurs décisions et ceux qui vont se lever et se casser en gueulant.
C’est la seule réponse possible à vos politiques. Quand ça ne va pas, quand ça va trop loin ; on se lève on se casse et on gueule et on vous insulte et même si on est ceux d’en bas, même si on le prend pleine face votre pouvoir de merde, on vous méprise on vous dégueule.

Marseille, octobre 2020

Nous n’avons aucun respect pour votre mascarade de respectabilité. Votre monde est dégueulasse. Votre amour du plus fort est morbide. Votre puissance est une puissance sinistre. Vous êtes une bande d’imbéciles funestes. Le monde que vous avez créé pour régner dessus comme des minables est irrespirable. On se lève et on se casse. C’est terminé. On se lève. On se casse. On gueule. On vous emmerde.

Nous casser ?

Qu’ils s’en aillent.

Blockhaus du Hourdel, baie de Somme, marée descendante (c) Noe Wagener, 3 octobre 2020

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Épilogue de la semaine. Après une mobilisation générale de la presse contre le dispositif de maintien de l’ordre en préparation, Chantal Arens, première président de la Cour de Cassation, François Molins, procureur général près la Cour de Cassation, se sont fendu d’une tribune s’inquiétant des attaques contre l’indépendance de la justice3. On devine que ce magistrat compétent et expérimenté ne serait pas sorti de sa réserve s’il n’avait pas de graves inquiétudes, qu’il relate à RTL:

La question devient donc : quand et comment arrêterons-nous
le tournant autoritaire pris par l’État français ?
  1. Pour exiger la relaxe de Victor et Roga, et contre la répression qui s’abat sur de nombreux·euses militant·es des mouvements sociaux, appel à un rassemblement de soutien le 13 octobre à 12h30 devant la cour d’appel de Versailles ! []
  2. Pour une critique précise sur les fausses assymétries de la parole, voir le commentaire de Gréviste confirmé sur Twitter ; voir aussi la critique de l’omniprésence d’Alain Damasio dans les médias. []
  3. F. Molins s’inquiète tout particulièrement de l’ntervention du Garde des Sceaux Dupont-Moretti à l’endroit de magistrats du Parquet national financier. []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Christelle Rabier (3 octobre 2020). « Manifestants, pas criminels » : de la négation active des droits constitutionnels par l’appareil d’État et des conséquences à en tirer. Academia. Consulté le 8 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aiek


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