La fabrique de la loi #25

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Update – 26/9/2020

Dans les décombres encore fumantes d’une adoption en première lecture de la Loi de programmation de la recherche à l’Assemblée  — qui laisse nombre de collègues, jeunes et moins  jeunes, abasourdi·es et démoralisé·es après près de dix mois d’une mobilisation acharnée — ne voilà-t-y pas qu’on entend parler du HCERES.

Quelle surprise !

Rappellons que Thierry Coulhon,est depuis juin 2017, conseiller d’Emmanuel Macron : d’abord chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ses attributions ont été étendues à l’éducation en septembre 2017. Cet éminence grise du Président a donc une responsabilité considérable dans les dispositions mises en œuvre par les gouvernements Philippe et Castex : loi ORE, gestion de la crise COVID, LPPR, etc.

La dépêche AEF précise que la procédure a connu plusieurs interruptions. Ce que ce média ne dit pas — qui lit pourtant attentivement Academia — c’est que qu’il ne s’agit pas d’une procédure unique, au cours de laquelle Thierry Coulhon se revèle le seul candidat à tenir la corde, candidat dont la légimité professionnelle et la probité sans faille seraientt enfin reconnues par le Président de la République.

Bien au contraire, le Conseiller présidentiel œuvre depuis les bureaux élyséens, pilotant à distance raisonnable le troupeau de ses ancien·nes collègues :  non seulement il décide de la politique ministérielle dans l’ombre — ce qui n’est pas propre au MESRI — non seulement à prendre les décisions dans le processus législatif en cours — amendements acceptables, etc. — et prend des décisions par devers la Ministre, responsable devant la représentation nationale. Mais, désirant vivement occuper un poste mieux rémunéré et moins exposé que celui de ministre, lui permettant d’assouvir son désir de commander l’enseignement supérieur et la recherche, il a réussi le tour de force de 1° d’écarter, comme Conseiller présidentiel les premières candidatures 2° d’inventer des procédures ad hoc, qui s’avèrent rapidement entachées de conflit d’intéret.

Sur la nomination à la présidence du HCERES, voir Le scandale à répétition, Academia, 6 septembre 2020

Le désaveu du Collège de déontologie qui aurait dû entraîner le retrait immédiat de Thierry Coulhon du processus, s’il avait une quelconque sens de la dignité de ses fonctions, est sans appel :

Indépendamment de toute appréciation sur les qualités des uns et des autres, une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés (nous soulignons). L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations. Le collège estime toutefois que les interrogations qui se posent ainsi de manière légitime peuvent être surmontées à la condition que la procédure finalement suivie présente toutes les garanties requises de publicité, de transparence et d’objectivité.

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Quelques heures après le vote d’adoption de la LPPR, nous apprenons ainsi par une presse spécialisée privée que le nom de Thierry Coulhon est sorti d’un chapeau, au fond duquel il aurait dû rester.

Interrogé en exclusivité par Academia, Jean-Luc Autran, candidat malheureux de ce simulacre de concours, répond à Academia qu’il n’a reçu aucune information de quelque nature que ce soit depuis le 28 juillet, date de l’audition des candidat·es à Matignon. Il ajoute :

« Le HCERES ne sera donc pas vraisemblablement présidé ni par une chercheuse, ni par un∙e universitaire de terrain en activité mais par un collaborateur direct de l’Élysée, prônant un lien direct entre évaluation et allocation des moyens, avec pour seule obsession l’absurde classement de Shanghai. Par ce choix qui devrait être confirmé sous peu et qui deviendrait alors un cas emblématique de népotisme autocratique entaché de conflit d’intérêt flagrant, l’indépendance du HCERES est en passe d’être totalement bafouée par l’exécutif. Le HCERES sera amené à devenir une simple officine du pouvoir.

Ce serait également le signal d’un immense mépris à l’égard de toute la communauté universitaire et de la recherche qui devra continuer à se mobiliser contre les orientations destructrices et « darwiniennes » annoncées de l’HCERES. À l’annonce officielle de cette proposition de nomination, j’invite par avance tous et toutes les membres de la communauté de l’ESR à interpeller les membres des commissions permanentes du Parlement¹ pour leur demander d’invalider ce choix qui va conduire à une rupture totale du HCERES avec la communauté universitaire et de la recherche, déjà singulièrement mise à mal par la LPPR ».

Les député·es ont refusé de voter la garantie inconditionnelle des libertés académiques, amendement proposé au rapport annexé, qui avait une valeur symbolique. Désormais, un homme très largement décrié pour son idéologie et les politiques qu’il a mises en œuvre, et qui ne s’étant jamais concerté avec la communauté scientifique quand il était au pouvoir, deviendrait super-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sans jamais se présenter devant la représentation nationale ?

Le Parlement, qui doit désormais auditionner puis valider sa candidature en ses deux chambres, prendra-t-elle la mesure du problème, éthique, scientifique et désormais politique ?

Surprise ? Non : suspense.

Billets Academia sur le sujet

• « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de (l’évaluation de) l’ESR, 17 janvier 2020
• Démissions d’expert-es à l’HCERES, 25 janvier 2020
• Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?, 28 février 2020
• L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat, 4 mars 2020
• L’évaluateur évalué… 2 – L’Hcéres rhabille l’ANR pour l’hiver, 5 avril 2020
• L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie, 29 juin 2020
• L’évaluateur évalué… 4 – La Commission des finances du Sénat éreinte l’ANR (et le gouvernement), 1^er juillet 2020
• L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?, 3 septembre 2020
• Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition, 6 septembre 2020.

1. NDLR: Commission des Affaires culturelles  de l’Assemblée nationale et Commission de la culture, éducation et communication au Sénat. [↩]

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