La fabrique de la loi #27
Update. 28/9/2020
Le vote d’une loi suscite souvent une actualité dense : les médias s’intéressent au sujet, donnant de la voix non seulement aux communiqués des Ministères, mais aussi aux opposant·es. D’ultimes tribunes trouvent leur chemin dans les pages du Monde ; associations et syndicats organisent les derniers rassemblements, tandis qu’à l’Assemblée, les assistants parlementaires reçoivent une floppée de messages d’administré·es, avant et pendant les débats en hémicycle, en ligne. Le vote de la loi qu’on continuera à appeler LPPR n’échappe pas à cette vie démocratique bien particulière qui irrigue la fabrique de loi. C’est pour cela qu’Academia souhaite revenir sur la séquence qui a commencé avec l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Rappelons que jusqu’à l’examen du projet de loi en Commission, le processus législatif d’auditions avait été singulièrement opaque : la Commission des Affaires culturelles, sous la présidence de Bruno Studer, ayant fait le choix de ne pas rendre publics les échanges avec les différents personnalités accueillies dans les murs de l’Assemblée. Alors que les collègues universitaires étaient pris aux rêts d’une rentrée hors norme, seule la bonne volonté des groupes politiques de l’opposition, des collectifs engagés ou de personnalités scientifiques ont permis le reste de la communauté de ce qui se tramait en coulisses de la fabrique de la loi.
Depuis lundi, tout a changé.
Frédérique Vidal à côté du Grand labo
Auparavant, le 9 septembre, l’émission web Grand labo était reçue au Ministère par une Frédérique Vidal en grande forme1. Le dispositif était léché : photo impeccable, incrustation de demandes d’auditeurs, en présence d’Olivier Monod, journaliste à Libération, fin connaisseur de la loi qu’il suit depuis de lons mois, retranscription qui vous évite l’audition. Le résultat est désastreux : Frédérique Vidal — qui s’apprête à défendre la loi devant l’Assemblée — continue son baratin, en dépit des questions aiguisées de Monod.
Démonstration.
Olivier Monod : Le reste, c’est 3,1 milliards dans le programme 172 – autrement dit les organismes de recherche CNRS et autres – et 1,7 milliard pour le programme 150, c’est-à-dire les universités. Or les universités, en masse salariale, sont les premiers opérateurs de recherche. Pourtant, ce sont elles qui touchent le moins.
Frédérique Vidal : Je ne suis pas complètement persuadée de vos chiffres. Il me semble que l’augmentation est plus importante sur les 150 que les 172, sauf erreur de ma part. Mais on pourra vérifier. Ce qui est sûr, c’est que c’est un financement qui est inédit sur les 50 dernières années. La façon dont on va l’utiliser fait l’objet de discussions encore en cours.
Olivier Monod : Il est inédit, mais est-il suffisant ? Est-ce qu’en 2030, on ne va pas se dire : « on a encore 10, 20, 30 ans de retard par rapport aux Coréens ou aux Allemands ? ».
Frédérique Vidal : Je comprends votre question. Mais je voudrais vous la retourner. Cela veut dire quoi, alors ? On ne fait rien ?
Olivier Monod : On fait plus !
Frédérique Vidal : C’est fabuleux d’entendre tous ces gens qui, pendant des années, n’ont rien dit de l’assèchement du financement de la recherche et qui aujourd’hui…
Olivier Monod : Ils n’ont pas rien dit, il y a eu Sauvons la recherche, etc.
Frédérique Vidal : Le mieux, parfois, c’est l’ennemi du bien. Je préfère que l’on crante dans une loi de programmation, une augmentation budgétaire dont on sait que, a minima, elle sera suivie, plutôt que de dire… J’ai tout entendu, d’ailleurs : la même chose en moins de temps, 3 fois plus, 5 fois plus, 10 fois plus. Mais, à ce moment-là, ne faisons rien puisqu’on ne peut pas faire 10 fois plus ! J’ai pris les choses d’une façon différente.
Frédérique Vidal convaincue de faire ce que n’avait pas réussi Sauvons La Recherche ? Elle réécrit aussi la loi, précise ce qui devrait y être — et qui n’y est pas —; dénonce ce qui y est.
On ne réécrit pas aussi bien la loi que par soi-même quand on est Ministre. Réécrire l’histoire est une autre paire de manche. On ne la raconte plus aux chercheur·ses. On ne la raconte plus non plus aux journalistes.
Mobilisation à l’Assemblée nationale
L’intersyndicale ESR et Facs et labos en lutte avaient appelé à un ultime rassemblement hier à 14h, à une période particulièrement difficile puisque de nombreuses universités parisiennes organisaient l’accueil étudiant ce jour-là. Le succès était au rendez-vous, et ce d’autant que quelques député·es ont choisi de venir rencontrer celles et ceux qui avaient fait le déplacement.
🎓Alors que la crise #Covid19 a montré le caractère essentiel de la recherche, le gouvernement continue sa politique de casse du service public. Le projet de #LPPR va accentuer la précarisation des personnels & les inégalités entre étudiant∙es. @GillesMartinet & @SonnetteMarie⬇️ pic.twitter.com/WwU1PEL81I
— Députée Obono (@Deputee_Obono) September 21, 2020
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Manœuvre de bas étage
À quelques minutes de l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale, Danièle Hérin, rapporteur générale du texte, se félicite sur Twitter de la parution d’une tribune de soutien à la #LPPR émanant de professeurs au Collège de France. Se sent-elle fragilisée par faiblesse du soutien au texte dont elle était rapporteure générale — alors que plusieurs dizaines de courriels parvenaient dans les boîtes mail des députés, à l’instar de celle du mathématicien Antoine Chambert-Loir ?
Le dispositif était cousu de fil blanc : elle publie (ou plutôt a négocié, obtenu, imposé ( ?) la bénédiction du Monde pour publier) une copie électronique du texte en clair signé par 5 professeur∙es du Collège de France — Françoise Combes, François Héran, Stéphane Mallat, Thomas Römer, Hughes de Thé. 5 personnes (sex ratio : 20%, moyenne d’âge : 63 ans), dont le nombre a aussitôt fait les gorges chaudes de la communauté @cadémique — 5 sur 57 professeur∙es ? 5/ 200 000 membres de l’ESR ? — qui a bientôt ridiculisé le contenu du texte, paragon du « yakafokon » en matière de politique de recherche, à quelques jours du vote d’une loi délétère. Coup de pied de l’âne : il s’agit ni plus ni moins de justifier l’exploitation des jeunes chercheurs et chercheuses par les « scientifiques éminents » du Collège de France.
Les interpellations ont alors fusé :
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Rappelons ici brièvement que la précédente tentative, immédiatement ridiculisée, du gouvernement d’obtenir le soutien des mandarin·es universitaires — au regard des milliers de manifestant·es, de signataires de motions, de prises de positions publiques du Conseil national des universités et du Conseil national de la recherche scientifique — avait eu lieu fin février, à la veille de la formidable mobilisation Le 5 mars, l’Université et la recherche s’arrêtent.
La manœuvre — une tribune sous péage ou presque, inepte, signée par des personnalités âgées ne connaissant ni de près, ni de loin, les conditions d’enseignement et de recherche de leurs 200 000 collègues —établit que le MESRI est désormais très isolé. En six mois, nous sommes donc passé de 180 sommités de la recherche (âge moyen 75 ans, sex ratio 15% ) à 5 « soutiens » (âge moyen : 63 ans, sex ratio : 20%) aussitôt décriés2 En février 2020, ce sont 180 personnalités éminentes et émérites qui avaient alors signé une tribune qui réduisait la LPPR à ce qu’elle ne sera jamais : une loi de finances ambitieuse.
La presse voue la LPPR aux génomies
Le lendemain, dans la version numérique uniquement, c’est une tribune de 800 directions de laboratoires qui allume le projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La vice-présidente de l’université de Lille et présidente de la Conférence permanente des chargé·e·s de mission égalité et diversité (CPED), Sandrine Rousseau, rappelle que la LPPR ignore l’importante question de la parité. Au lendemain de l’adoption, qui a laissé un goût amer à l’opposition, un collectif politique fait entendre un ultime cri : « une autre loi de programmation est possible pour l’enseignement supérieur et la recherche ».
Une rapide revue de presse confirme que plus personne n’est dupe — sinon Le Monde, aux ordres, et France culture qui identifie la tribune du « club des Cinq » au Collège de France. Sud-Ouest ouvre le bal des critiques dès le 19 septembre. L’Express fait paraître dès le 21 septembre un article au vitriol. Le même jour, Audrey Dufour, de La Croix, confirme que la Ministre a cassé les liaisons entre MESRI et communauté scientifique. Au lendemain de l’adoption en première lecture, Olivier Monod, qui suit pour Libération le dossier LPPR depuis des longs mois, se contente de renvoyer à son article de juillet : le gouvernement continue de faire « miroiter des milliards à la recherche ». Mediapart achève de faire de l’adoption en première lecture un non-événement et rappelle l’immense colère des enseignant∙es-chercheur∙ses, au front de la rentrée.
L’événénement historique silencié : l’adoption du rapport du CESE
Le même jour, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) crée l’événement politique en adoptant par 205 voix (204 pour, 0 contre et 1 abstention) un contre-projet pour la recherche. Celui-ci pourtant passe totalement inaperçu. Après un avis très remarqué en juin, le CESE transforme l’essai avec un vote unanime de la société civile représentée dans la troisième chambre du Parlement : patronat, associations familiales, environnementales, mouvements de jeunesse, syndicats étudiants, syndicats salariés, professions libérales, interviennent à la tribune pour souligner à quel point les propositions du rapport, qui dénonce les conditions ignominieuses du travail des jeunes chercheuses et chercheurs notamment, sont importantes pour les défis que doivent relever la France, au niveau national et mondial — santé, environnement, inégalités — mais aussi au plus près des territoires, les Outre-Mer en particulier. Faut-il y voir une manœuvre du gouvernement ? Le CESE n’a pu avancer la date de présentation du rapport pour que celui-ci éclaire les débats en hémicycle. François Bayrou, Haut Commissaire du plan, est intervenue en lieu et place de la table-ronde prévue, affaiblissant davantage la couverture médiatique de l’événement : dans les discussions, il a ainsi renouvelé son attachement à l’université et ses valeurs, mais souligné combien il pressentait l’impuissance qui serait la sienne dans les mois à venir.
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Les universitaires auraient réussi à contrer la loi de Brandolini — selon laquelle “la quantité d’énergie nécessaire pour réfuter du baratin est beaucoup plus importante que celle qui a permis de le créer”. Il nous reste à espérer que le Sénat, aguerri à la novlangue gouvernementale, saura faire fi des mouvements de manches, sifflements hypnotisants et prétentions arithmétiques.
Tribunes
- Recherche : « Le projet de loi de programmation sur la recherche n’est pas à la hauteur des vrais enjeux d’avenir », par l’Assemblée des directions de laboratoires, Le Monde, le 22 septembre 2020.
- Loi recherche : en quoi consiste la réforme, très attendue mais déjà critiquée ?, Sud-Ouest, 19 septembre 2020.
- « Pour se hisser au niveau des grandes nations de recherche, la France doit aller vers l’égalité entre les femmes et les hommes », par Sandrine Rousseau, Le Monde, 23 septembre 2020.
- Une autre loi de programmation est possible pour l’enseignement supérieur et la recherche, par un collectif, Libération, 23 septembre 2020
Revue de presse
- Le gouvernement fait miroiter des milliards à la recherche, par Olivier Monod, Libération, 22 juillet 2020
- Le très attendu projet de loi sur la recherche déjà critiqué par les chercheurs, L’Express, 21 septembre 2020
- Assemblée nationale : la recherche écrit sa nouvelle formule, par Audrey Dufour, La Croix, 21 septembre 2020
- L’Assemblée vote largement le projet de loi recherche, malgré les critiques, Ouest France, 24 septembre 2020
- Recherche: la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire, par Mathilde Goanec et Fabien Escalona, Mediapart, 26 septembre 2020.
- L’émission est diffusée le 23 septembre. [↩]
- Rappelons ici une des premières interventions publiques du Collège de France avec la tribune de François-Xavier Fauvelle, fraîchement élu, « Monsieur le PDG du CNRS, savez-vous ce que votre darwinisme fait à la recherche ? ». [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Christelle Rabier (27 septembre 2020). La fin du baratin. Revue de presse. Academia. Consulté le 10 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/aie1