Parution au Journal officiel de textes modifiant le contrat doctoral et sa rémunération.
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel