Peu d’étudiant·es et contratuel·les de l’ESR en connaissent l’existence. Cette information n’est pas toujours connue ni par les intéressé·e·s, ni par les titulaires, ni par les services administratifs, d’où un taux de non recours qui peut être important… y compris chez des semi-précaires qui enseignent cette question ! Guide de voyage dans le maquis indemnitaire.

Le 10 décembre 2018, alors que le mouvement des gilets jaunes battait son plein, inquiétant le pouvoir, le président de la République Emmanuel Macron annonçait dans son discours « Faire de cette colère une chance » une augmentation de 100 euros par mois des salariés au SMIC sans coût supplémentaire pour les entreprises.

Pour y parvenir, le gouvernement a augmenté le montant la prime d’activité tout en élargissent son plafond d’accessibilité d’1,3 à 1,5 SMIC (1828,5 € net en 2020) (décret n° 2018-1197 du 21 déc. 2018). Non fiscalisée, cette allocation sociale versée depuis 2016 pour compléter les revenus des « travailleurs pauvres » n’offre pas les avantages sociaux d’une hausse de salaire. Elle doit faire l’objet de procédures régulières auprès de la CAF, d’où un non-recours important. Les ressortissants extra-communautaires n’y ont pas accès. La demander permet cependant de bénéficier d’un complément de revenu précieux.

(c) M. Dreibelbis, 2015

Cette « révolution silencieuse » n’a pas concerné les plus précaires des petites mains de l’ESR. Les doctorants sans contrat ayant les vacations comme seuls revenus du travail en restaient exclus, la prime d’activité n’étant ouverte aux étudiants qu’à condition qu’ils gagnent plus de 943,44 € sur trois mois consécutifs. Quant aux jeunes docteurs n’ayant plus le statut étudiant, qui pouvaient déjà toucher la prime d’activité en ne réalisant que quelques heures de cours par mois (moins de 0,5 SMIC), leur situation restait inchangée :

La revalorisation de la prime d’activité a cependant eu depuis son entrée en vigueur le 1^er février 2019 des conséquences importantes pour les « semi-précaires » de l’ESR : alors qu’avant cette réforme seuls les ATER à mi-temps et les doctorants contractuels sans charge d’enseignement y étaient éligibles, elle s’est mise à concerner également les doctorants contractuels chargés de cours et les ATER à temps plein.

Je viens de découvrir que j’avais le droit à la prime d’activité. Jamais je n’en ai été informé. Ironie de l’histoire : demain, en cours, on parle du non recours aux droits sociaux. Merci pour l’info ! https://t.co/8qffsgPEyb

— Benoît Carini-Belloni (@Beu_CBello) September 13, 2020

La prime d’activité dépend de nombreux facteurs : composition du foyer, autres ressources, type d’hébergement. Elle fait l’objet d’une réévaluation trimestrielle. La CAF propose un simulateur de prime d’activité que nous avons utilisé pour calculer la prime d’activité exigible pour des personnes n’ayant aucune autre ressource que leur contrat doctoral ou d’ATER, résidant à Paris, sans enfant (en avoir augmente logiquement la prime) et ne se faisant pas rembourser leur abonnement de transport. Les salaires nets (avant prélèvement à la source) utilisés pour ces simulations ont été :

• ATER à 50 % : 1250 €
• Doctorant contractuel sans charge d’enseignement : 1400 €
• ATER à 100 % : 1580 €

Par ailleurs, la prime d’activité des ATER diffère selon que la prime d’activité semestrielle (540€ pour un ATER, 315€ pour un demi-ATER) a ou non été versée dans le trimestre précédant la déclaration.

Célibataire

Couple dont l’un n’a pas de revenus

Couple de semi-précaires