La fabrique de la loi #19

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Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes établit une note Vigilance égalité lorsqu’une loi susceptible d’aborder ces problématiques arrive au Parlement. Avec la Loi de programmation pour la Recherche, le Haut Conseil était donc servi. À l’occasion d’une table-ronde qui s’est tenue le jeudi 10 septembre 2020, il a auditionné quatre chercheuses et un chercheur, en présence-absence du conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l’innovation et de l’industrie, Jean-Philippe Bourgouin¹.

La LPPR ayant fait déjà l’objet de virulentes critiques, renouvelées avec l’épidémie, puis au moment des auditions à la Commission des Affaires culturelles, Academia attendait avec impatience l’analyse du Haut Conseil à l’égalité. Nous en publions le texte, ainsi que les liens vers les communications des participant·es à la table ronde.

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L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

16 septembre 2020

Alors que le projet de loi de programmation pluriannuelle de recherche 2021-2030 est discuté à l’Assemblée nationale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a organisé une table ronde, le 10 septembre, avec des chercheur et chercheuses spécialistes du genre afin de pouvoir contribuer aux débats tant publics que parlementaires.

Cette future loi-cadre poursuit l’objectif principal de réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour juguler le décrochage de la France dans la compétition internationale. Si des retombées positives sont à attendre de cet investissement de 25 milliards d’euros sur 10 ans, pour les hommes comme pour les femmes, tant dans le financement des appels à projets que dans la lutte contre la précarité par l’instauration de nouveaux dispositifs contractuels et une revalorisation indemnitaire, les chercheuses et chercheur consulté.es font un constat unanime : l’impact de ces mesures sur les femmes n’a pas été analysé que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l’évaluation des dispositifs, ou encore dans l’accès aux financements, ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire entre les femmes et les hommes,

Grâce à la contribution enrichissante des spécialistes interrogé·es, le HCE souhaite en publiant cette Vigilance égalité :

•  redonner toute leur visibilité aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans le monde de la recherche et les incidences de certaines dispositions du texte de loi, apparemment neutres, mais qui risquent de segmenter plus encore le marché du travail et accentuer la précarité des femmes;
• apporter quelques éclairages et pistes de réflexion sur une utilisation plus constructive des financements publics pour œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

• rappeler l’importance d’une dynamique paritaire des comités de sélection pour les carrières et de distribution pour les financements ;

• attirer l’attention sur une approche innovante de la recherche : soutenir les études de genre et adopter une approche de genre dans toutes les disciplines.

Pour le HCE, une loi de programmation pluriannuelle ne peut faire l’économie d’inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur même de son texte, sans la renvoyer à des protocoles d’accord parallèles. C’est à ce prix que la France pourra retrouver le chemin de l’innovation.

Le HCE estime qu’il est urgent, au regard de la défaillance de l’étude d’impact, que les parlementaires s’emparent de cette question en amont des discussions en séance de ce projet de loi et puissent solliciter l’expertise des chercheurs et chercheuses spécialistes du genre ainsi que le HCE afin de pouvoir nourrir la rédaction de leurs amendements.

• Lien : Haut Conseil à l’Égalité, Note Vigilance Égalité LPPR, 15 septembre 2020

 

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Table-ronde, avec les interventions de

• Fanny Gallot, historienne, maîtresse de conférences à l’Université Paris-Est Créteil et chercheuse au Centre de recherche en histoire contemporaine comparée (CRHEC) –, Les chemins de la LPPR:La promotionde la précarité ou la disparition d’un horizon égalitaire, 10 septembre 2020
• Catherine Goldstein, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS à l’Institut de mathématiques de Jussieu-Paris Rive gauche (UMR 7586) et co-fondatrice de l’association Femmes et mathématiques –, L’égalité femmes-hommes en sciences dans les organismes de recherche et les universités, 10 septembre 2020
• Alban Jacquemart, sociologue, Maître de conférences en science politique à l’Université Paris-Dauphine –, Genre et carrières scientifiques.Un impenséde la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), 10 septembre 2020
• Sophic Pochic,sociologue, directrice de recherches au CNRS, membre du Centre Maurice Halbwachs (CMH) –, Pour un financement de la recherche moins inégalitaire:activer l’égaconditionnalité, 10 septembre 2020
• Sandrine Rousseau, vice-Présidente Vie Étudiante et de Campus de l’Université de Lille, Chargée de l’Egalité F/H, présidente de la Conférence des chargées de mission égalité et diversité  –,  LPPR et Égalité Femmes/Hommes, 10 septembre 2020

1. NDLR. Nommé par arrêté du 30 juillet 2020, M. Bourgouin, ancien élève de l’ENS Cachan, docteur en sciences physiques, a dirigé le laboratoire d’électronique moléculaire au Commissariat à l’énergie atomique entre 2001 et 2008 avant de diriger plusieurs programmes au CEA. Dès juin 2017, il entre au Cabinet Vidal comme Conseiller spécial à la recherche. Selon nos informations, c’est lui qui mène la plupart des discussions sur la LPPR pour la Ministre. Pour celles et ceux qui ont eu affaire à lui, il est décrit comme un homme aimant s’écouter, en particulier la langue technocratique dont il abuse, mais qui n’écoute pas ses interlocuteurices.
   Le 10 septembre, “devant partir”, il a écouté 3 personnes, puis parler pendant près d’une heure, avant de s’éclipser au milieu de 4^e exposé. Les intervenantes avec lesquelles Academia a pu s’entretenir ont jugé le personnage caricatural : aux objections des manquements de la loi, il précisait qu’elle allait être retravaillé ; aux critiques, que ses interlocuteurices n’avaient rien compris. Incompétence et suffisance semblent être les deux mamelles du Ministère et de ses conseillers. [↩]

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