La fabrique de la loi #10

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Julien Gossa, membre de la rédaction d’Academia, a chroniqué sur Twitter la séance de la Commission des finances qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2020. Faisons bref : la Commission n’a retenu que les amendements LREM ; toutefois, la majorité s’est trouvée en butte à une opposition assez préparée face à une majorité incompétente et peu intéressée.

Signalons, parmi les interventions remarquées qui laissent anticiper un débat animé en hémicycle les interventions de  :

• Patrick Hetlzel (groupe Les Républicains) à la minute 38.

« Cette loi manque d’ambition. Demain, on rasera gratis. / En fait, c’est de la communication gouvernementale, ni plus, ni moins. »

« Comment tout cela va-t-il être financé ? Faut-il faire un lien avec la réforme des retraites, puisque la baisse des cotisations patronales pour les fonctionnaires, sur cette période 2022-2030, sera effectivement de 22Md€. »
« Opération de bonneteau »

• Valérie Rabault (Groupe Socialistes et apparentés). à la minute 44. Après avoir dénoncé la durée de la loi, et le mode de calcul des 1% du Produit intérieur brut (PIB) consacré a la recherche publique qui ne prend pas en compte l’évolution du PIB, elle met en doute le sérieux de l’étude d’impact, inepte. Enfin, elle attaque de front sur l’objet de la loi et de ce qu’elle dit du MESRI:

« Qu’est-ce qu’on veut faire avec la recherche ? Quels sont les objectifs ? »

signalant que la recherche spatiale est désormais sous la tutelle de Bercy — « sous entendu le Ministre de la recherche n’est pas capable capable de gérer le spaital ». Au Ministère, il n’y a plus de pilotage des objectifs.

Après la prise de parole par groupe, la discussion des amendements est extraordinairement simplifiée, comme le dénonce Patrick Hetzel (à la 66^e minute).

Fin de la chronique Academia de l’examen en Commission des finances. Suit celle, au fond de la Commission aux Affaires culturelles.