Loi recherche &c. Nomination de la rapporteure et des rapporteurs-adjoints

La loi Programmation de la recherche 2021-2013 vient d’arriver au Parlement dans une version remaniée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

À l’Assemblée, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné en son sein comme rapporteur Danièle Hérin (LREM), professeure d’université retraitée et présidente de Montpellier 2 Sciences et techniques de 2008 à 2012. Députée de l’Aude, elle est membre de la Ses adjoints sont

Nous avons donc un triumvirat méditerrannéen d’universitaires et un connaisseur des attelages publics-privés, toustes La République en Marche, ce qui semble étonnant.

Selon nos informations, leur rapport est à rendre pour début septembre, avec examen des amendements en commission le 14 septembre et en séance (hémicycle) à partir du 21 septembre.
Au Sénat, le calendrier parlementaire est différent car la Chambre Haute est renouvelable par moitié tous les 3 ans et cette année une élection a lieu le 27 septembre. Pour cette raison, la session parlementaire ne reprendra que  le 1er octobre avec l’élection du Président-e et l’installation des différentes commissions (président-es, bureau)1
Les rapporteur-e-s pour la LPPR ne peuvent donc pas être nommé-es au Sénat.
La date d’arrivée de la Loi Programmation au Sénat demeure encore incertaine, le gouvernement ayant très peu de créneaux pour l’inscrire au calendrier (semaines en gris dans le calendrier).   Les incontournables projet de loi finance de  la Sécurité Sociale (PLFSS)  et Projet de loi de finance 2021 (PLF 2021 – auquel sera joint le plan de relance) sont à voter avant la fin de l’année2.
  1. Calendrier de renouvellement des instances du Sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_renouvellement_instances_21_juillet_2020.pdf. []
  2. Calendrier des Séances : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_oct_dec_2020.pdf. []

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