Ca y est, ils l’ont fait : en dépit d’une opposition qui approche désormais le consensus, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été examiné ce matin en Conseil des ministres, puis déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Starting, by Nico Cavallotto, 2012

Le texte du projet n’est pas encore mis en ligne – il le sera dans les prochaines heures -, mais on peut d’ores et déjà noter deux points :

• Le gouvernement a choisi d’engager la « procédure accélérée » sur le texte, ce qui signifie que le projet ne fera l’objet que d’une seule lecture devant chacune des chambres du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté, réduisant ainsi considérablement les temps de discussions parlementaires.
• Le projet de loi a légèrement changé d’intitulé : il se nomme désormais « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Il y a fort à parier que c’est le Conseil d’État, obligatoirement consulté sur tout projet de loi en amont du Conseil des ministres et dont on espère que le gouvernement rendra public l’avis – ce n’est pas une obligation –, qui a demandé ce changement, car le précédent était trompeur. Comme nous l’avons déjà expliqué, le projet ne se réduit pas à une question de programmation budgétaire : nous sommes en présence d’un texte qui modifie en profondeur le droit de l’ESR.

Ce texte qui sera mis tout à l’heure en ligne sur le site de l’Assemblée, il faudra le lire très attentivement. On sait, en effet, qu’il a bougé depuis la version révélée début juin. Il a au moins bougé sur les tenure tracks (chaires de professeur junior), puisque la ministre avait négocié avec la CFDT, lors du CNESER, que pour chaque recrutement par la voie d’une tenure tracks, il serait ouvert au moins un autre poste de PR ou DR, afin de « permettre la promotion d’un MCF ou CR titulaire ». Mais il est vraisemblable, aussi, que le texte ait été modifié ces derniers jours, lors son examen au Conseil d’État.

Quoi qu’il en soit, à l’Assemblée, les choses devraient maintenant aller vite. Le projet est renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui l’examinera, apprend-on de sources concordantes, dès la première semaine de septembre. Le ou la rapporteur.e devrait, lui/elle, être désignée dans les tout prochains jours, et ce sera très certainement un bon petit soldat d’En Marche, prêt à tout pour monter en grade.

A suivre donc. On ne sait pas comment se fera la rentrée dans les universités, mais on sait maintenant que sur le front de la LPPR, le ministère persiste dans son choix de ne laisser aucun jour de répit.