L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a (…) saisi, le 12 mars 2020, le Collège de déontologie pour s’assurer de la conformité du déroulé de la procédure de recrutement avec les exigences déontologiques. Elle interrogeait, en particulier, le collège sur la possibilité pour le comité d’audition d’entendre, outre les trois candidats, les quatre autres personnalités reçues lors des premiers entretiens. Ses réunions ayant dû être suspendues durant la crise sanitaire, le collège a examiné la question dont il était saisi lors de sa séance du 29mai 2020, au moment où l’administration envisage elle-même de reprendre la procédure. (Avis…)

Le Collège est strictement invité à se demander si l’exclusion des candidat es infructueux ses du premier appel, comme elle posait un grave problème déontologique, pouvait être annulée en faisant auditionner ensemble les candidat∙es du premier et du deuxième concours. Malin.

Ses réunions ayant dû être suspendues durant la crise sanitaire, le collège a examiné la question dont il était saisi lors de sa séance du 29 mai 2020, au moment où l’administration envisage elle-même de reprendre la procédure.

Un Collège de déontologie bien parisien

Le Collège précise d’emblée qu’un poste est vacant depuis le départ de Michel Cosnard fin octobre 2019 : celui du président de l’HCERES. Il est savoureux de découvrir que celui aurait voulu être président au terme d’une procédure assez irrégulière s’apprêtait également à siéger au Collège de déontologie.

Quel en sont les autres membres ?

Source: MESRI

La composition, non-actualisée, présente un comité majoritairement féminin, composé d’actifs et de retraité-es. Bernard Stirn, son président, est retraité depuis deux ans d’une présidence de section au Conseil d’Etat. À l’exception de Françoise Gaill, biologiste océanlogue, directrice de recherche CNRS émérite et de Jean-Richard Cytermann, de l’Inspection générale, tous les autres membres sont ou ont été  professeur∙es dans trois universités parisiennes : Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne (Françoise Melonio, longtemps directrice des études à Science Po, professeure de littérature ; Hélène Ruiz-Fabri, juriste) : Sorbonne Université (Raja Chatila, robotique ; Christine Clerici, présidente de l’Université de Sorbonne Université désormais). On peut s’en étonner quand on sait quels liens étroits les présidences des grandes universités de la CURIF, désormais U-10, entretiennent avec le Conseiller présidentiel.

« Une apparence de conflit d’intérêt »

Pour ce qui touche à la procédure, le Collège de déontologie exclut de porter un jugement sur la procédure et ses irrégularités (point 7). Toutefois, il précise qu’ « en l’état des textes », la Ministre fait ce qu’elle veut : « aucun obstacle ni juridique ni déontologique à ce que des entretiens informels se soient déroulés, en vue d’éclairer son choix, avec la ministre elle-même, ses collaborateurs ou ceux du Premier ministre et du président de la République. » (point 8).

« L’appel à candidatures et la constitution d’un comité d’audition étaient purement facultatifs. En eux-mêmes, de tels procédés, qui apportent davantage de publicité et d’objectivité dans les choix, ne peuvent qu’être approuvés ».

Amen.

Le souci porte sur la désignation du ou de la présidente de l’HCERES. En effet, selon l’article 5 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives publiques indépendantes, la nomination des membres suit une règle stricte.

Et selon l’article 114-3-3 du Code de la recherche portant sur l’HCERES, « Le président est nommé par décret du Président de la République parmi les membres du collège. Il exerce ses fonctions à temps plein ».

Or donc, le Président de la République nomme une présidence de l’HCERES au sein des membres du collège, par de concours, par de sollicitations informelles, pas d’appel à candidature. Simplement un choix parmi des membres déjà nommés et dont la composition est elle aussi strictement définie, contrairement à celle du Collège de déontologie.

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Ethics, by Mark Morgan, 2015

On s’étonne alors du choix de l’appel à candidature organisé par le Ministère.

Vient alors le trait d’humour du Collège dit « de déontologie »

Indépendamment de toute appréciation sur les qualités des uns et des autres, une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés (nous soulignons). L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations. Le collège estime toutefois que les interrogations qui se posent ainsi de manière légitime peuvent être surmontées à la condition que la procédure finalement suivie présente toutes les garanties requises de publicité, de transparence et d’objectivité.

Surmontons donc ce qui n’est pas du tout « l’apparence d’ » un conflit d’intérêt.

Aussi le collège constate-t-il que des obstacles déontologiques, liés à une apparence de conflit d’intérêts, seraient rencontrés si la procédure était reprise en juin avec l’examen des trois seules candidatures qui avaient été déposées en mars, avant l’interruption provoquée par la crise sanitaire. Il ne serait en outre pas légalement possible d’ajouter aux auditions les quatre autres candidats qui avaient été reçus lors des entretiens informels puisque le délai de candidature d’un mois fixé par l’avis publié le 26 décembre est expiré. Aussi, et compte tenu du long délai qui est résulté de la crise sanitaire, le collège recommande-t-il de reprendre intégralement la procédure, en veillant à ce qu’un nouvel appel à candidatures fasse l’objet d’une large diffusion, à ce qu’un délai suffisant soit laissé pour faire acte de candidatures et à ce que le comité d’audition réunisse de manière indiscutable les compétences requises. Pour la composition du comité d’audition, les difficultés de déplacement qui existent encore en matière internationale sont naturellement à prendre en compte.

La solution pour le moins alambiquée aux yeux de l’honorable corps de déontologues – qui entend strictement répondre à la question posée par la ministre – est donc de recommencer la procédure d’appel à candidature du 26 janvier fin juin 2020.

Dans un tel cadre, ni le rôle qu’il [Thierry Coulhon] avait joué lors des entretiens informels, en dehors de toute procédure alors organisée, et dans le cadre des attributions qui étaient les siennes, ni les fonctions qu’il exerce ne seraient de nature à disqualifier la candidature du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Candidatez, braves gens !

Adopté le 29 mai, l’avis du Collège de déontologie n’a été rendu public que le 15 juin 2020, la veille de la publication d’un nouvel appel à candidatures et fait même l’objet d’une relative publicité1.

La candidature, extrêmement simple, bien plus simple que toute candidature dans l’ESR et pourtant bien mieux rémunérée, se compose comme suit :

Les candidats à cette fonction devront, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, faire parvenir,en deux exemplaires, un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation exposant notamment leur projet pour le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que toutes pièces justificatives de leur situation administrative ou professionnelle à la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ainsi qu’au directeur général de la recherche et de l’innovation, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Une copie du dossier sera adressée par courriel aux deux adresses suivantes : directrice.generale@enseignementsup.gouv.fr et directeur.general@recherche.gouv.fr.

Il est temps de reprendre sa plume et de signer une très belle candidature, collective et individuelle, pour que cet organisme qui consomme une quantité absurde de temps de travail et qui ne doit pas devenir une agence d’affectation différentielle de moyens — comme le prévoyait Thierry Coulhon, dans son plan d’achèvement de l’enseignement supérieur. Militons pour sa disparition.

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Rions donc. Thierry Coulhon étant en fait complètement disqualifié, on comprend qu’il brigue le Ministère, en cette saison de remaniement.

En attendant, membres de la communauté scientifique, recandidatons joyeusement à ce qui n’est désormais — grâce à celui qui souhaitait en faire l’organe de gouvernement académique par excellence — plus qu’une coquille vide.

Liens

  1. Par exemple sur Twitter []

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