Universités : mort par ordonnance ?

  • par Corine Eyraud,(Aix Marseille Université, CNRS, Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail (LEST))1

Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur Parcoursup2, le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel qu’il a été mis en place après 1968. Ce travail a abouti le 12 décembre 2018 à l’adoption d’une ordonnance  permettant aux universités de devenir des « établissements expérimentaux » qui dérogent au droit qui encadrait jusqu’à présent leur organisation et leur mode de fonctionnement.

De ce modèle de l’Université française d’après 1968, on peut retenir les grandes caractéristiques suivantes :

  • l’accès de droit pour tout bachelier : cet accès de droit reposant sur le fait que les bacheliers font déjà partie de l’université puisque le baccalauréat, s’il sanctionne la fin des études dites secondaires, est le premier grade de l’université3  ;
  • une entité publique avec un mode d’organisation uniforme et relativement démocratique : à chaque niveau organisationnel un conseil d’élus (étudiants, personnels administratifs et enseignants-chercheurs) dirigé par un enseignant-chercheur élu par ce conseil ;
  • le statut de fonctionnaire d’une grande partie de ses personnels, et l’indé­pendance qui l’accompagne pour les enseignants-chercheurs et chercheurs ;
  • un mode de financement par subvention de l’État, certes insuffisant mais déterminé en fonction des besoins, sur la base de critères identiques pour tous (les « normes San Remo »), différenciés en fonction des disciplines ;
  • des droits d’inscription extrêmement bas (ressemblant plutôt à des frais de dossier) et uniformes, décidés par arrêté ministériel (en 2019-2020 : 170 € par an en licence, 243 € en master et 380 € en doctorat).

L’ordonnance du 12 décembre 2018 est l’aboutissement d’un long processus4 qui a détricoté chacune de ces grandes caractéristiques. Pour comprendre ce qui se joue, il nous faut donc effectuer un retour en arrière : 1968 et les réformes de ces dix dernières années5 .

Pour lire la suite →

  1. Ce texte sera publié dans le prochain numéro de la revue Droit & Société, n°105/2020 à paraître à l’automne 2020. []
  2. Ce texte est une version légèrement remaniée et surtout réactualisée de Corine Eyraud, « L’université française : mort sur ordonnance ? », Savoir/Agir, 47, 2019, p. 109-121. Il intègre toutes les actualités de l’année 2019 (Texte finalisé le 6 janvier 2020). Nous remercions la revue Savoir/Agir d’en avoir autorisé ici l’utilisation. []
  3. C’est l’université qui encore aujourd’hui confère le grade de bachelier et délivre le diplôme du baccalauréat (sous la tutelle du chancelier des universités, qui est également recteur). C’est la raison pour laquelle les présidents de jury du baccalauréat sont des universitaires. []
  4. Pour ne citer que deux ouvrages : Christophe Charles et Charles Soulié (dir.), Les ravages de la « modernisation » universitaire en Europe, Paris : Syllepse, 2007 ; Christophe Granger, La destruction de l’université française, Paris : La Fabrique, 2015 ; un numéro de revue : « Austère université », Savoir/Agir, 29, 2014. []
  5. Nous ne traiterons pas ici de la question de l’accès de droit pour tout bachelier et donc de la réforme Parcoursup. Pour simplifier, nous pouvons dire que la non-hiérarchisation des vœux mise en place par la plateforme Parcoursup entraîne la « nécessité » d’un classement, même pour les filières en mesure d’accueillir toutes les demandes. On a ainsi étendu à l’ensemble des filières universitaires le mode de fonctionnement (le classement) des filières sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE, brevet de technicien supérieur – BTS…), et fait entrer dans la tête des lycéens l’idée que l’accès à l’université n’est pas de droit. J’ai développé dans : Introduction aux États-Généraux de la sociologie, 29 août 2019, Congrès de l’Association française de sociologie. []

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