Ouvrez les archives ! Lancement d’une action pour l’accès aux archives de la période 1940-1970

UPDATE: Communique de presse Secret défense 21 juin 2020

Le carnet Academia n’a pas vocation à dénoncer chacune des entraves à la liberté de la recherche. Ce n’est pas l’envie qui manque, mais les forces cumulées de toute l’équipe de rédaction qui n’y suffiraient pas. Il y a certains sujets plus agaçants que d’autres, néanmoins, et les fermetures d’accès aux archives publiques en font partie.

Sur cette question, les dernières semaines ont été fructueuses. Il y a une dizaine de jours, d’abord, le Conseil d’État a enfin autorisé le physicien François Graner à accéder à certaines des archives de l’Élysée relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995, après cinq années d’âpre bataille administrative durant lesquelles la mandataire privée du président Mitterrand (Dominique Bertinotti), puis le ministre de la Culture, puis la CADA, puis le tribunal administratif de Paris auront successivement refusé l’accès à ces documents.

Ce dimanche 21 juin, jour-anniversaire de la mort officiellement déclarée du mathématicien Maurice Audin, c’est un collectif d’associations et de personnalités, regroupant des historien·nes, des archivistes, des usager·es des services d’archives et des juristes, qui a décidé d’adresser au Premier ministre une demande formelle d’abrogation des mesures entravant aujourd’hui l’accès à d’autres documents : les archives tamponnées « secret » de la période 1940-1970.

Le Journal du Dimanche, 21 juin 2020

Ce collectif dénonce le durcissement progressif des conditions d’accès à ces documents, qui s’est considérablement accéléré depuis le 1er janvier 2020. À la demande du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, une procédure administrative dite de « déclassification » est désormais systématiquement exigée avant communication des documents antérieurs à 1970 portant un tampon « secret », alors même que la loi prévoit, elle, que les archives publiques dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale deviennent communicables « de plein droit » à l’expiration d’un délai de cinquante ans (article L. 213-2, I, 3° du Code du patrimoine).

C’est le libre examen de notre histoire récente qui se trouve ainsi bousculé, tant « aborder les enjeux les plus controversés de notre passé récent, comme l’Occupation, les guerres coloniales ou l’histoire politique agitée des années 1950 à 1970, est […] devenu un parcours du combattant dès qu’il s’agit d’archives classifiées », comme l’écrivent l’Association des historiens contemporanéistes de l’ESR et l’Association des archivistes français dans une tribune parue au JDD dimanche pour accompagner la demande d’abrogation adressée au Premier ministre.

Ces entraves majeures dans l’accès aux archives publiques contemporaines sont dénoncées depuis des mois, et une pétition sur le sujet avait réuni près de 15 000 signatures. L’affaire prend donc désormais un tour plus juridique : le Premier ministre a maintenant deux mois jour pour jour pour abroger l’article 63 de l’IGI 1300l’« instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale » à l’origine de cette rétraction démocratique -, faute de quoi un contentieux devant le Conseil d’État sera engagé.



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