Pas de LPPR cet été : le calendrier parlementaire… sauf improbable contre-ordre

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MALSR, par Glenn Beltz, 2019

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #33
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On trouve au Journal officiel de ce matin le décret du Président de la République du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Ce décret vient confirmer que le Parlement continuera à se réunir à partir du mercredi 1er juillet 2020, après la clôture de sa session ordinaire le 30 juin.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire est fixé par le décret, comme l’article 29 de la Constitution l’exige, et il comprend notamment l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, celui du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou encore celui du projet de loi relatif à la bioéthique. Nulle trace, en revanche, du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Ceci confirme ce que certain·es annonçaient depuis plusieurs semaines : la LPPR ne pourra pas passer cet été, en raison de l’embouteillage parlementaire.

L’extrême urgence dans laquelle les consultations obligatoires autour de la LPPR sont actuellement menées est donc injustifiable. La liste de ces consultations obligatoires faites en catastrophe ne s’arrête d’ailleurs pas au CNESER et au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche : le Conseil économique, social et environnemental doit rendre un avis sur les aspects de programmation budgétaire, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État doit être consulté à propos des tenure tracks et des cumuls d’activités avec le secteur privé, le Conseil commun de la fonction publique doit se prononcer sur les CDI de mission et les contrats doctoraux et post-doctoraux de droit public, etc.

Alors, pourquoi cette accélération si soudaine ? Est-ce parce qu’il faut avancer le plus possible dans la procédure pré-parlementaire tant que les universités sont fermées ? Est-ce parce que la ministre sait qu’elle est sur un siège éjectable, et cherche à « cranter » son projet de loi avant le remaniement ?

Il va bien falloir que la ministre daigne donner quelques éclaircissements sur le calendrier prévisionnel. C’est une manière de faire insupportable, tant les enjeux pour l’ESR sont gigantesques.

Une modification de l’ordre du jour au cours de l’été est toujours possible, certes, mais vu l’importance des textes par ailleurs inscrits à l’ordre du jour, sur lesquels le gouvernement a déjà énormément communiqué, une telle modification paraît tout à fait improbable.

Restons vigilant·es et mobilisé·es, bien sûr, mais ceci confirme ce que certain·es annonçaient depuis plusieurs semaines : la LPPR ne pourra pas passer cet été, en raison de l’embouteillage parlementaire.

Mise à jour : calendrier du Sénat du 17 juin – LPPR absente


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