LPPR : l’étude d’impact et les conditions de son examen

 

Un élu a fait connaître sa position au Ministère à propos de la LPPR examinée ce jour au CNESER. Parmi les documents arrivés tardivement, le pompon revient à l’étude d’impact  de 100 pages, datée et transmise le 11 juin, pour une réunion le 12. Nous reproduisons le courrier qu’il a adressé au secrétariat général du gouvernement.

L’étude d’impact, document d’anthologie, a été analysée hier par Julien Gossa sur Twitter: un document entre fraude et bêtise intersidérale.

Compte tenu de l’impossibilité pratique de tenir compte de cette étude d’impact pour la séance du  CNESER prévu ce jour, je souhaite donc de manière expresse et non équivoque son report pour pouvoir tenir compte de cette étude d’impact. Je ne prendrai(s) donc part à la séance de ce jour que si le quorum était réuni en dépit de ma volonté qu’il ne le soit pas pour la raison évoquée ci-dessus.
Et si je devais être conduit à prendre part à cette séance, c’est-à-dire si le quorum était réuni, mon intervention orale contrairement à ce que j’avais prévu, se limiterait à stigmatiser la tardiveté relative à cette étude d’impact et à l’évocation de quelques aspects absents du projet de loi LPPR et qui devraient y figurer (il faut que les autres membres du CNESER qui n’en sont pas encore informés découvrent la désinvolture dont le CNESER fait l’objet, de la part d’un intervenant dont l’indépendance et la liberté d’expression sont garanties légalement), réservant la plénitude de nos analyses et contre propositions à une intervention ultérieure, après avoir pu y intégrer ce qui figure dans l’étude d’impact.
Je suis très déçu de cette parodie de consultation du CNESER totalement indigne, et je considère que cette indignité s’attache plus à ses auteurs  qu’à ceux qu’ils traitent ainsi.
Merci de transmettre à qui de droit.
Denis Roynard

L’ensemble des documents se trouvent désormais ici, pour le projet de loi consolidée et l’étude d’impact, et là, pour l’ensemble des documents et l’avant projet.


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