LPPR : le projet de loi transmis au Conseil d’État et son étude d’impact

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Seul l’article 2 change. Voilà un projet consolidé et porté par tout le gouvernement.

  1. LPPR PROJET DE LOI

2. LPPR_etude-d-impact_11JUIN2020

https://www.flickr.com/photos/fwbo/5431329060/in/photolist-9gWYUu-7W9QHp-6iBy5G-xzjCh-buNLc1-5epkYf-5F6CB-E4Q5K9-7wMZ2X-ooVJq5-LHADo-219W4GW-cDXWDY-dax5Ai-sRqX2-4FKb6F-4FPkWj-5B4mXH-5Jp8LB-85zGZw-81EY-dax83C-azQqrk-741ebb-dax6LA-jJCBd-9aPR5N-4HWJf9-FBwYq-7iWVnn-dPwKew-rpGLR-24EyNx-y1cXe7-y1cMpN-kHMJg-949R8d-7srgwa-5QvrRH-kHMJe-C7Av-5o7Z8T-5Jp51Z-5ryvc1-8f4LS-YwKM5B-5QzHtN-4Z2mo4-FgdtV-8EFX6T

Triratna_Photos, 2005

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (11 juin 2020). LPPR : le projet de loi transmis au Conseil d’État et son étude d’impact. Academia. Consulté le 15 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ai8v

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