LPPR : le projet de loi transmis au Conseil d’État et son étude d’impact Publié le 11/06/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia Seul l’article 2 change. Voilà un projet consolidé et porté par tout le gouvernement. LPPR PROJET DE LOI 2. LPPR_etude-d-impact_11JUIN2020 Triratna_Photos, 2005
Sommes-nous encore en République ?