(introduction en cours de rédaction)

 1. Avis sur le fonctionnement du CHSCT MESR :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR ont pris acte de l’annulation de séances et report des groupes de travail prévus dans le calendrier annuel. Ils demandent la reprise de leurs travaux interrompus par la crise sanitaire qui doivent être reprogrammés : un calendrier des séances et groupes de travail doit leur être transmis pour l’analyse de l’enquête annuelle 2019, l’élaboration du rapport d’activité 2019 et des orientations stratégiques ministérielles 2021.

Ils rappellent leur attachement à la pérennité des CHSCT dans la fonction publique, ces instances ayant démontré leur caractère indispensable pendant la crise que nous traversons avec la pandémie de Covid-19.

Le document d’orientation pour établir le projet de décret sur le comité social d’administration – FPE reçu par les OS et présenté demain 5 juin 2020 en groupe de travail n’est pas acceptable, car il entérine la disparition des CHSCT dans leur format actuel.

2. Avis sur les PRA, analyse des risques et DUERP :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’analyse des risques doit tenir compte de la concomitance des risques, et que l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons ne doit pas focaliser la démarche de prévention sur les risques liés au Covid-19.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que le document   “DGESIP 29 mai 2020 COVID-19 Analyse de PRA d’établissements de l’ESR” précise la démarche suivie, conforme à toute politique de prévention des risques professionnels :  évaluation des risques et mise à jour du DUERP, mise en place des plans de prévention et de l’organisation du travail, formation de chaque travailleur aux risques particuliers à son poste de travail.

3. Avis renouvelé pour insister sur l’évaluation des risques professionnels induits par ce confinement/déconfinement et obligation de la présenter pour avis dans les CHSCT

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que la surcharge de travail, le stress engendré par l’isolement, toutes les mesures de prévention liées aux risques sanitaires, les changements dans l’activité (management, travail à distance, enseignement à distance, etc.), le temps nécessaire à la recomposition des collectifs de travail ainsi que les conséquences physiques liées au travail à domicile (TMS, fatigue accrue, …) soient évalués finement et que le rapport soit présenté en CHSCT.

D’autre part, le travail à distance a nécessité de repenser l’organisation du travail dans l’ESR : il est primordial que l’employeur fournisse aux agents des équipements adéquats respectueux de leur santé (équipement informatique, écran, chaise ergonomique, etc.), de leur proposer des formations adaptées aux nouveaux outils informatiques qu’ils sont amenés à utiliser¹ et de participer via une subvention à la prise en charge des repas (nourriture et la subvention administrative, qui a une incidence réelle sur l’état de santé des agents, car, pour certaines personnes, c’est leur seul repas équilibré de la journée), de l’abonnement internet, des frais d’impression et de communication, etc. (Frais de transport et durée de trajet à déduire …

4. Avis sur retour d’expérience

Les deux phases de confinement et déconfinement ont modifié de manière importante les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

Un bilan de ces événements et des réponses qui ont été apportées doit être fait dans nos établissements pour prévenir les risques actuels et anticiper les crises à venir. Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que les CHSCT des établissements, accompagnés d’experts comme le prévoit l’article 55² du décret 82-453, soient parties prenantes de ce retour d’expérience.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR s’étonnent que l’expérience de la crise H1N1 de 2010 n’ait pas permis d’anticiper la crise actuelle, par oubli d’expérience et perte de savoir-faire (manque d’archives, notamment les PCA, turn-over, etc.). Ils demandent que les établissements incluent ces risques dans le DUERP et qu’il soient présentés annuellement dans les CHSCT.

Dès maintenant, l’analyse et la prévention des risques liés à une éventuelle «deuxième vague» doivent être présentés dans les CHSCT pour avis.

5. Avis sur la communication envers les agents

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent qu’une attention particulière soit portée à la communication envers les agents. Les PRA doivent être portés à la connaissance de tous les agents, dans leur version initiale et à chaque mise à jour. De même, ils doivent être informés en amont de toute modification de leurs conditions et modalités de travail, ainsi que des recommandations des différentes tutelles.

6. Avis sur les concours et les inscriptions dans les établissements de l’ESR

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR s’étonnent du détachement avec lequel le ministère laisse les universités s’organiser pour les examens et concours en présentiel sans prévoir les moyens financiers et humains pour assurer les surcoûts liés aux nouvelles organisations devant respecter les règles de prévention et de sécurité en vigueur.
Ils alertent le ministère sur l’afflux des inscriptions des étudiants en juillet, août et septembre pour la prochaine année universitaire. Il y aura 20000 étudiants de plus à la rentrée 2020 par rapport à la rentrée 2019 qu’il faudra accueillir et former dans nos établissements.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre de l’enseignement supérieur ce qu’elle compte mettre en place pour soutenir les établissements et les personnels de l’enseignement supérieur.

7. Avis sur les injonctions paradoxales

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR alertent sur la pression subie par les agents, et notamment les niveaux hiérarchiques intermédiaires, qui doivent composer entre les injonctions à la reprise d’activité et la prévention des risques sanitaires. Ils recommandent aux directions d’établissement d’y être particulièrement attentives et de mettre en place des dispositifs et espaces de discussions transversales pour prévenir les risques psychologiques liés.

8. Avis sur le prolongement des ASA

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que le prolongement des ASA pour les parents ne souhaitant ou ne pouvant pas mettre leurs enfants à l’école avant les vacances, soit validé sur présentation d’une simple déclaration sur l’honneur.
Ils demandent de ne pas exiger une attestation de l’école qui rendrait caduc le principe du volontariat.

9. Avis sur le respect du secret médical

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR dénoncent des pratiques ne respectant pas le secret médical apparues dans l’épisode du Covid-19 où des établissements demandent à ce que les personnels présentant des symptômes potentiellement liés au Covid 19 en rendent compte au responsable hiérarchique.

10. Avis chartes

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR insistent sur la nécessité de rappeler à l’ordre les établissements qui tentent d’obliger les agents à signer des “chartes”, par exemple des chartes des certaines universités comme celle intitulée “Engagement individuel en vue d’une reprise d’activités sur un site de l’université de …”, essayant de dégager l’employeur de ses obligations de garantir la sécurité et la protection de la santé des personnels placés sous son autorité, de telles pratiques étant parfaitement illégales.

1. Le temps nécessaire pour la formation et l’adaptation du poste de travail doit être accordé à l’agent, sa charge de travail doit être diminuée en conséquence (dont le service d’enseignement pour les enseignants et enseignants-chercheurs). Les moyens correspondants en postes et en budget doivent être alloués dans les budgets des établissements par le ministère. [↩]
2. Article 55 du décret 82-453:

   “Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail :
   1° En cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
   2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article 57 ;”
   [↩]

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