Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit de Paris-1 retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Cette procédure présente l’intérêt de conduire le tribunal a examiner en urgence, au fond, la légalité des dispositions critiquées.  Elle prive ipso facto notre pourvoi de tout intérêt permettant qu’une décision rapide soit arrêtée.
Je ne peux que partager avec vous la satisfaction de voir ainsi une avancée déterminante franchie dans la recherche d’une issue à la situation présente.
Le précédent de l’ordonnance du 20 mai doit nous prémunir contre tout excès d’optimisme mais il serait difficile d’envisager que le tribunal statuant en formation collégiale et au fond adopte la même analyse que le juge des référés.Je croyais devoir partager avec vous ces éléments et les documents pertinents que vous trouverez en pièces jointes.Il nous reste à attendre la décision du TA et les conséquences qui seront tirées par la présidence de cette situation, inédite à ma connaissance.Il est évident que la crise est délétère et que les premières victimes en sont les étudiants qui ne sont pas fixés sur leur sort, après avoir du subir les retards inadmissibles dans les délibérations du premier semestre. Cet élément très important accroît notre détermination à trouver une issue la plus rapide possible. Cette détresse réelle ne peut toutefois nous conduire à accepter que ce nous considérons comme intolérable : un simulacre d’examens pour aboutir à la délivrance de simulacres de diplômes. Soyez sûrs que la direction des différents départements l’EDS, qui a été informée des démarches que j’ai entreprises, est extraordinairement mobilisée pour faire en sorte que, sans ignorer les difficultés liées à la pandémie pour les étudiants, nous demeurions fidèles à un niveau d’exigence sans lequel nous sommes beaucoup à penser que nous ne serions pas fidèles à notre devoir vis-à-vis du service public auquel nous consacrons nos activités. La mobilisation des équipes de l’EDS et la réactivité de chacun nous permet d’espérer une issue la moins dommageable possible.Je ne manquerai pas de vous tenir informés des évolutions de la situation et vous prie de recevoir, Chers Collègues, mes plus cordiales salutationsFrançois Guy Trébulle
Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne

La réponse de Unef Paris 1 Panthéon Sorbonne ne s’est pas fait attendre.

Pour clarifier cet imbroglio juridique, la manœuvre visée consiste à demander un jugement au fond, là où le précédent jugement ne visait qu’à statuer sur une violation manifeste du droit. Par le déféré rectoral, le tribunal administratif de Paris doit ainsi rendre son jugement au fond dans un délai rapide. Ce qui surprend — comme nombre de lecteurs et de lectrices d’Academia — ce sont les motifs avancés pour justifier cette nouvelle procédure : le caractère intolérable d’un « simulacre d’examens pour aboutir à la délivrance de simulacres de diplômes ». Le directeur reconnaît pourtant qu’il y a examens aménagés — mais interdiction d’examens en temps réel, dont «on» lui dit que les retours sont excellents, alors que les étudiant·es1 établissent le contraire — et que la procédure place les étudiant·es dans une « détresse réelle ». Mais, instanciant un nouveau culte du diplôme, si dommageable à l’université, François Guy Trébulle retarde encore la sérénité des étudiant·es et de ses collègues.

Un directeur d’UFR aurait-il pu saisir le recteur, sans l’aval de la présidence qui justifierait ainsi la volte-face « citoyenne » que ce dernier avait opéré la veille ? On peut en douter. L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne — ou plutôt ses dirigeants — porte un nouveau coup de couteau aux libertés académiques qui laissent autant que faire se peut la gestion des études et de la délivrance des diplômes au seul corps universitaire. Alors que l’épidémie a touché durement la région parisienne et que de nombreux étudiant·es ont soit brutalement perdu leur emploi, soit au contraire travaillé dans les emplois délaissés aux caisses et dans différents services, c’est donc un diplôme fantasmé qui est agité pour justifier du passage, une nouvelle fois, devant le juge administratif. En achevant de mettre à mal nos libertés académiques, M. Trébulle et quelques soutiens vouent un culte étrange à la sacralité des diplômes en temps d’épidémie.

En attendant, les 43 000 étudiant·es de l’université ne savent comment finir une année qui aura été sinon formatrice sur les contenus, du moins éclairante sur le sens que certains enseignants-chercheurs donnent à leurs études.

  1. Et accessoirement Academia.. []

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