Seconde tribune du collectif des chargé·es d’enseignement précaires à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

12 mai 2020

Mesdames, Messieurs,
Nous, doctorant·es, docteur·es, chargé·es d’enseignement actuel·le·s, passé·es ou futur·es à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales, adressons d’abord tous nos plus sincères remerciements aux 78 personnes (directeur·rice·s de laboratoires, Professeur·es, enseignant·es-chercheur·se·s, chargé·es d’enseignement, membres de l’administration, personnel BIATSS, représentant·es syndicaux·ales) qui ont manifesté publiquement leur soutien à notre « Tribune des chargé·es d’enseignement précaires de l’UPPA » ainsi que celles et ceux qui l’ont fait en privé.
Nous nous trouvons cependant dans l’obligation d’interpeller à nouveau la Communauté universitaire sur la situation qui frappe certain·es d’entre nous :
En ce début de mois de mai 2020, certain·es enseignant·es vacataires en SSH n’ont reçu qu’un acompte pour les enseignements qu’il·elle·s ont effectués et d’autres n’ont toujours pas été payé·es pour les cours dispensés au cours du 1er et/ou 2nd semestre.
L’épidémie de COVID-19 a frappé le quotidien de toutes et tous. Nous demandons cependant que la situation des enseignant·es précaires de l’Université ne soit pas pour autant passée sous silence.
Retraçons à ce sujet les évènements qui se sont produits ces derniers mois dans notre Université. Le 6 mars, un communiqué de presse réunissant 54 signataires et destiné à alerter l’opinion publique sur la situation des vacataires de l’UPPA a fait l’objet d’articles dans La République des Pyrénées et Sud Ouest, en sus d’un entretien sur France Bleu Béarn. En réponse à notre première Tribune du 9 mars envoyée en interne, 78 voix se sont élevées publiquement pour soutenir notre action. Le 11 mars, la Présidence de l’Université faisait part de sa position vis-à-vis des réactions suscitées par notre Tribune, dans un e-mail ayant pour objet « Situation des vacataires à l’UPPA ». Il était notamment annoncé avec réserve((« Nous allons nous attacher à régler ces situations d’ici avril 2020 sous réserves que les étapes 1 à 6 supra soient traitées par le collège avant fin mars 2020. Nous allons les accompagner pour cela. » (extrait de l’e-mail du Président du 11 mars 2020).)) que les paiements des vacations interviendraient au plus tard à la fin du mois d’avril et non en mars, comme nous le demandions (raisonnablement puisqu’étaient en cause des enseignements dispensés depuis septembre 2019).
Quelques heures plus tard, M. Sébastien Riguet informait la Communauté universitaire que le vote d’une motion destinée à soutenir notre Tribune avait été rejeté en Conseil de collège pour des questions de forme. Le 14 mars, Mme Anne Combarnous relayait l’information selon laquelle le paiement des enseignant·es vacataires serait désormais subordonné à la preuve du service fait via la transmission des supports de cours sur une plate-forme numérique.
Confronté·es à l’indignation de la Présidence de l’UPPA et au silence de la direction du Collège SSH, nous avons décidé de créer un Collectif des chargé·es d’enseignement précaires de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales. Pour lever toute incertitude réelle ou supposée à ce sujet, précisons bien sûr que le Collectif n’est pas seulement composé des vacataires dont les paiements sont en souffrance ; il s’étend bien au contraire à tou·te·s les enseignant·es, doctorant·es et docteur·es, actuellement, auparavant ou bientôt précaires qui souhaitent manifester leur soutien à celles et ceux que l’Université néglige de payer et qui souhaitent dénoncer, plus largement, la précarité sous toutes ses formes qui frappe notre Faculté afin d’y remédier.
En réponse à notre e-mail adressé à la direction du Collège le 20 mars où nous demandions un entretien à distance portant sur nos demandes, nous avons été invité·es faire preuve de patience et de compréhension en cette période troublée. Nous en avons convenu et nous pensions donc que les promesses sur le paiement des vacations au plus tard fin avril seraient au moins tenues.
Dans la mesure où cela n’a pas été le cas, nous avons à nouveau sollicité un entretien le 30 avril auprès de la direction du Collège qui a eu lieu ce lundi 4 mai.
En dépit de la collaboration de la direction, des explications données et du travail accompli, aucune garantie n’a été donnée, que ce soit sur une date de paiement des vacations ou un allègement planifié des procédures.
L’un des arguments avancés sur le traitement différencié des paiements réside dans le fait que l’Etat et l’Université prioriseraient le paiement des vacataires « les plus fragiles » en cette période de confinement. Cette explication ne nous convainc pas au vu de la diversité des situations que nous avons pu constater et au regard du fait qu’elle ne justifie pas, en tout état de cause, la dette de l’Université qui s’est étendue du mois de septembre 2019 jusqu’au 17 mars 2020.
À l’heure où nous nous sommes toutes et tous prêté·es au jeu de la « continuité pédagogique »,
À l’heure où les notes attribuées par les enseignant·es non-titulaires en SSH constituent une part non-négligeable, si ce n’est majoritaire, des résultats de contrôle continu (CC) et d’examens terminaux à distance (ET),
À l’heure où il nous est demandé de saisir ces notes en faisant fi de l’absence totale ou partielle de paiement qui frappe certain·es d’entre nous,
À l’heure où les CDD d’enseignement qui nous sont proposés prévoient des rémunérations intolérables,
Et maintenant que notre aimable patience de précaires (dé)confiné·es est parfaitement épuisée,

Université de Pau et Pays de l’Adour

Nous rappelons une dernière fois nos revendications avant d’annoncer les mesures auxquelles tou·te·s les enseignant·es s sont invité·es s à se joindre.

1°) Nous insistons pour que nos demandes ne soient pas détournées : nous assurons une nouvelle fois le personnel administratif de notre entier soutien et de notre pleine confiance.
Nous nous opposons fermement aux reproches à peine voilés que la Présidence nous adresse à propos de l’impact de notre Tribune sur le personnel BIATSS. Nous assurons donc une nouvelle fois les membres du personnel BIATSS de notre entière confiance et collaboration, en sus de notre plein soutien aux demandes qu’il·elle·s formulaient de leur côté cette année. Nos revendications ne sont en aucun cas des critiques relatives au travail accompli quotidiennement et sous tension par nos collègues. Ainsi que nous l’avons précisé dans notre Tribune, nous souhaitons que nos demandes soient prises en compte par les instances de l’Université dotées des prérogatives décisionnelles, soit la Présidence et la direction du Collège et nous invitons, à l’inverse, les personnels BIATSS, comme nos supérieur·es, nos collègues et les étudiant·es, à nous soutenir dans nos demandes.
2°) Nous voulons que tous les paiements des vacataires interviennent en intégralité au plus tard le 31 mai prochain.
Nous avons été patient·es en attendant le mois de mars pour dénoncer publiquement que des paiements étaient en souffrance pour des enseignements dispensés depuis septembre. Nous avons été patient·es en demandant que ce paiement intervienne au mois de mars. Nous avons été patient·es en acceptant d’assurer la continuité pédagogique tout en nous taisant sur cette question dans l’attente que les promesses de paiement fin avril soient honorées.
Notre patience n’est plus de mise.
Des réponses différenciées sont parfois adressées en fonction de la catégorie de vacataires concernée. Dans son e-mail du 11 mars, après avoir évoqué la différence qui oppose les ATV1 des CEV((Chargé·e d’enseignement vacataire.)), la Présidence évoque la seule situation des ATV titulaires par ailleurs d’un contrat doctoral. Or, les ATV titulaires ou non d’un contrat doctoral comme les CEV doivent être considéré·es et payé·es.
S’agissant en particulier des vacataires titulaires d’un contrat doctoral, la Présidence semble suggérer dans son e-mail que leur salaire à ce titre serait, somme toute, résiduel dans la mesure où il ne s’agirait que d’une « rémunération complémentaire ». Cette explication justifierait en particulier que seul un acompte soit versé ou qu’aucune vacation ne soit payée en cette période de confinement. L’argument est, à nouveau, indifférent et ne saurait prospérer : en tant qu’employeur, il n’appartient pas à l’Université de déterminer quelle rémunération doit être versée en priorité au vu des conditions financières supposées de son personnel mais elle est en revanche dans l’obligation de payer les rémunérations dont elle est débitrice.
3°) Les vacations doivent désormais être payées mensuellement.
Nous rejetons pleinement les arguments politico-juridiques qui nous sont opposés.
Rappelons par exemple une phrase de la Présidence dans son e-mail du 11 mars qui nous a laissé·es pour le moins perplexes : « les vacataires « sont rémunérés à la vacation » (article 8 du décret n°87-889 susmentionné), c’est-à-dire uniquement après constatation du service fait et à l’heure effectivement réalisée et non au forfait… ».
Pour mémoire, l’article 8 du décret n°87-889 porte seulement abrogation de certaines dispositions du décret du 6 octobre 1982… L’article 6 de ce même décret, en revanche, prévoit que ces « personnels » soient « rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur ».
La circulaire n°2017-078 dénonce pour sa part le paiement tardif des vacations en relevant qu’une telle situation résulte des « modalités de recueil, de gestion et de traitement des états d’heures d’enseignement».
En soulignant cependant que « l’amélioration sensible de ces délais de paiement est possible », la circulaire poursuit en prévoyant que l’objectif est d’atteindre « un rythme de versement mensuel ». Le texte s’achève même en invitant les Universités à « examiner la possibilité de consentir en [la] faveur [du vacataire] un prêt d’honneur dont le remboursement sera progressivement effectué par prélèvement sur les paiements de vacations à venir. »…
Nous invitons donc la Présidence à relire, si ce n’est découvrir, ces divers textes : la circulaire invite à la mensualisation et le décret ne fonde en aucun cas un paiement intervenant plusieurs mois après l’exécution de la vacation. Celui-ci ne prévoit pas davantage que la rémunération ait lieu « après constatation du service fait », au contraire d’autres bases réglementaires qui ne prévoient pas cependant de modalités précises d’exécution.
Sur ce dernier point, il est souvent avancé que la rémunération porte sur le service effectivement réalisé et non sur le service prévisionnel. Si cette règle nous convient, nous aimerions en pareil cas qu’il soit mis un terme au refus de paiement qui est parfois opposé, tant aux vacataires qu’aux autres enseignant·es précaires, sur le paiement de leurs heures supplémentaires. S’agissant de la « constatation » du service réalisé, jamais, aucun·e de nous, n’a reçu en cours, lorsque l’établissement était ouvert, un·e représentant·e du Collège chargé·e de vérifier que l’enseignement a effectivement été dispensé.
4°) La direction du Collège comme la Présidence doivent faire preuve de transparence dans le traitement des dossiers des vacataires.
Nous faisons ici référence aux réactions scandaleuses que suscitent régulièrement les demandes de paiement faites par les vacataires. Nous ne voulons plus entendre ou lire de phrases telles que « N’avez-vous pas un ami qui pourrait vous prêter de l’argent dans l’attente du paiement de vos vacations ? », « Faut-il vraiment diffuser cette information aux vacataires ? », etc. En revanche, nous voulons que les vacataires soient informé·es de l’avancée de leur dossier.
Nous demandons en particulier qu’un formulaire appelant la signature des vacataires, des responsables de formation et de la direction du Collège par délégation, qui existe déjà en SSH, soit aussi mis en place en DEG à compter de la rentrée 2020-2021, de manière à informer le vacataire de l’état des démarches en cours.
Egalement, nous réitérons notre demande initiale: les vacations doivent être envoyées chaque mois par les services de comptabilité de l’UPPA à la DGFiP au vu du service réalisé selon les déclarations émises par son auteur·e. Le·a vacataire doit aussi être mis·e en copie de cet e-mail pour sa parfaite information.
5°) Les commissions d’expert·es et lorsque c’est nécessaire, les services de la DRH et les Conseils académiques en formation restreinte doivent nommer expressément les vacataires avant ou au début de l’exercice de leurs fonctions et leur fournir un titre en conséquence dès lors que leur dossier administratif a été rempli.
Dans la large majorité des cas, les enseignements sont dispensés avant que toutes les instances requises ne se soient prononcées. La Présidence semble elle-même admettre la non-conformité de cette situation puisqu’elle décrit dans son e-mail du 11 mars que cette nomination doit intervenir avant que les cours ne soient dispensés. Soit. Nous attendons donc que la pratique se joigne à la théorie.
S’agissant de la nécessité de compléter le dossier eVacataires pour les ATV, nous précisons cependant que la fourniture du titre attestant de l’inscription en doctorat pour l’année en cours est soumise au respect de la procédure applicable, laquelle implique l’écoulement de plusieurs mois (formulaires devant être remplis et co-signés par divers·es protagonistes, organisation et tenue d’un comité de suivi de thèse, etc.). Dans la mesure où nous nous joignons pleinement aux efforts de l’Ecole doctorale SSH 481 qui oeuvre actuellement à l’allègement conséquent de ces procédures, nous demandons que la direction du Collège prenne également en considération cette situation, allège aussi de manière significative ses procédures et fasse preuve de souplesse dans l’exigence de ces pièces. Subordonner le paiement de vacations effectuées à la fourniture de documents qui relèvent de dysfonctionnements structurels nuit en effet à la cohérence de l’ensemble du travail effectué par les diverses instances de l’Université.
6°) Nous demandons à l’Université de prendre ses responsabilités pour que cesse la précarité des doctorant·es et docteur·e s de l’UPPA.
Oui, la précarité des jeunes chercheu·r·se·s est une question de portée nationale qui doit être traitée dans le cadre de la politique de l’ESR. Non, l’UPPA n’a pas les mains liées face à l’ensemble des conséquences que cette situation provoque. Les directives internes, ordonnées à l’échelon local, aggravent une situation déplorable à l’échelle nationale.

C’est la raison pour laquelle, nous demandons plus précisément :

a) Que les garanties et rémunérations offertes dans le cadre des contrats d’enseignement à durée déterminée (« contrats LRU ») proposés à l’UPPA soient renégociées au niveau local.
Ainsi qu’un Rapport émis en 2016 par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche le montre, ces questions relèvent en effet de la compétence des Universités, faute de base réglementaire. À l’échelle nationale, les salaires payés par les Universités dans le cadre de CDD d’enseignement équivalant à un service de maître de conférences (qualifiés cependant de contrats à « 50% ») s’étalent de 820€ nets/mois à 1 980€ nets/mois tandis que salaires concernant les CDD d’enseignement portant sur le double d’un service de maître de conférences (qualifiés de contrats à « 100% ») vont en moyenne de 1460€ nets/mois à 1 980€ nets/mois4. En proposant respectivement d’opter pour les montants mensuels d’environ 800€ et 1 600€ nets, la Présidence de l’UPPA choisit délibérément de circonscrire le salaire de ses enseignant·es contractuel·les à la fourchette basse de cette échelle de salaires.
b) Que les contrats d’ATER et postes pérennes soient encouragés au détriment des postes LRU.
Il s’agit aussi d’un choix politique local puisque la répartition de ces contrats est décidée par les divers Conseils compétents de l’UPPA pour chaque discipline au vu de l’enveloppe financière globale, avant de faire ensuite l’objet d’une décision de la Présidence. Comme précédemment, si une quelconque base réglementaire obligeait explicitement et précisément la Présidence à interdire ou limiter la multiplication de ces contrats en fonction de l’identité des disciplines, nous la prions de nous en informer.
c) Que les groupes de travaux dirigés n’excèdent pas le seuil de 30 étudiant·es inscrit·es.
L’augmentation des effectifs par groupe de travaux dirigés relève également de décisions prises à l’échelle locale par l’UPPA au regard du plan de retour à l’équilibre financier du Collège. S’il s’avérait qu’une base réglementaire obligeait les instances décisionnelles à mutualiser les séances et à entasser les étudiant·es dans les salles de cours, à l’appui de données quantitatives explicites, tronquant par là même nos services, nous prions la Présidence de nous les transmettre.
Aussi, nous demandons, dans l’urgence :
1. Le paiement de l’intégralité des vacations en souffrance et
2. L’organisation d’une réunion avec la direction du Collège SSH et la Présidence afin d’échanger sur nos autres revendications, étant entendu que nous attendons de la part des instances décisionnelles des engagements fermes en faveur de l’anéantissement de la précarité qui sévit à l’UPPA.
En l’absence d’une réponse attentive à nos demandes, nous nous réservons le droit de mettre en oeuvre l’une et/ou l’autre de ces mesures dans le cadre de la 1ère session d’examens du second semestre 2019-2020 :
  • ne pas saisir les notes dont nous sommes les auteur·es ;
  • mettre une note plancher à tous les étudiant·es, qui peut être augmentée en fonction des travaux rendus, afin que tous les étudiant·es dont les notes ne seraient pas encore saisies voient leur semestre validé.
S’il advenait que nos demandes ne soient pas entendues en dépit de l’exécution de ces diverses mesures, nous nous réserverons le droit de les transposer également lors de la 2nde session d’examens des premier et second semestres 2019-2020, voire d’en prendre de nouvelles.
Nous invitons tou·te·s nos collègues, enseignant·es comme admistratif·ve·s, à maintenir leur soutien face au renouvellement de notre Tribune.
Nous invitons de plus tou·te·s nos collègues enseignant·es qui le souhaiteraient à donner des notes planchers et/ou à réserver également la saisie de leurs notes jusqu’à ce que la Présidence de l’Université et la direction du Collège donnent enfin une réponse correcte à nos revendications.
Dans cette attente, nous vous adressons nos plus vives salutations,
Le Collectif des chargé·es d’enseignement précaires
de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales

 

Pour info:
  1. Agent Temporaire Vacataire. []

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