Communiqués de la commission permanente du Conseil National des Universités

1. Communiqué de la CPCNU au sujet du décret du 3 avril 2020

La CP-CNU s’élève contre l’arrêté et le décret du 3 avril 2020 qui obligent tout·e étudiant·e de licence, licence professionnelle, diplôme universitaire de technologie et BTS à obtenir une certification en anglais délivrée par une instance extérieure à l’université, condition de l’obtention de leur diplôme.
La CP-CNU regrette vivement de n’avoir pas été consultée sur ces nouvelles dispositions et sur l’arrêté et le décret et demande instamment à être associée aux réflexions sur ces types de changements réglementaires.
Sur le fond, il s’agit, entre autres, d’une mesure qui établit une grave atteinte au monopole public de collation des grades et diplômes.
Sur la forme, la CP-CNU proteste contre la manière qui consiste à rédiger des arrêtés et décrets modifiant substantiellement l’esprit du service public de l’Enseignement supérieur et de la recherche alors même que toute discussion est empêchée par les mesures générales d’urgence sanitaire. Aucune urgence de quelque nature que ce soit ne saurait justifier un tel décret.
La CP-CNU demande le retrait de cet arrêté et de ce décret et, d’une manière générale, la suspension de toute mesures autres que celles qu’exige strictement l’urgence de la situation sanitaire.

2. Communiqué de la CPCNU sur l’utilisation de la visioconférence

La crise du COVID 19 a entraîné la mise en place de dispositifs d’interaction à distance afin d’assurer la continuité des missions de service public qui incombent aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (cours, réunions, procédures de recrutement).
Si l’on conçoit l’utilité de la visioconférence en période de crise, il faut néanmoins constater les difficultés que de telles rencontres à distance engendrent, que ces difficultés soient techniques ou humaines.
La CPCNU affirme son attachement à des réunions en présentiel, seules à même de garantir la qualité des débats, leur confidentialité quand nécessaire et des procédures de vote irréprochables.
Le bureau unanime refuse que soit pérennisée l’utilisation de la visioconférence dès lors que les procédures de déconfinement auront permis la reprise d’une activité normale.
Il réitère son opposition à la généralisation du recours à l’enseignement à distance ainsi qu’à la banalisation de réunions virtuelles.
La CPCNU demande que toutes les procédures liées au CNU continuent à avoir lieu en présentiel.

3. Communiqué de la CPCNU sur la campagne de recrutement 2020 et sur la session de qualification 2021

La CPCNU s’inquiète des conséquences pratiques de la crise sanitaire liée au COVID 19 en matière de recrutement (campagne 2020) et du choix de procéder par visio-conférence pour l’audition des candidats. Outre les aléas techniques susceptibles d’entraver les travaux des comités de sélection et l’audition des candidats, il s’agit là de conditions d’entretien dégradées qui risquent d’aboutir à une inégalité de traitement entre les candidats.
La CPCNU considère par ailleurs qu’il est nécessaire d’aménager la campagne de qualification 2021, dans le souci de faciliter l’accès des candidat.e.s à cette démarche. La suspension des soutenances de thèses et d’HDR pendant la crise sanitaire ainsi que les difficultés liées à la fermeture des établissements auront pour conséquence leur report à l’automne, à une période où la rentrée universitaire risque d’être fortement engorgée.
Afin de garantir le dépôt des candidatures à la qualification dans les meilleures conditions, la CPCNU demande un décalage de la date limite de soutenance au 16 janvier. Elle demande que la déclaration de candidature à la qualification se fasse dans le même calendrier que les années précédentes, mais que le dépôt du dossier puisse bénéficier d’une certaine souplesse et elle propose que la date limite de ce dépôt soit fixée au 20 décembre, avec possibilité d’envoyer les pièces obligatoires relatives à la soutenance (attestation de soutenance et rapport du jury) jusqu’au 31 janvier pour les candidats ayant soutenu après le 20 décembre. La CPCNU demande que les sessions de qualifications/CRCT soient décalées à la mi-février, les sections procédant elles-mêmes à l’examen de recevabilité des dossiers afin de gagner du temps et d’alléger le travail des services du ministère. Un tel calendrier permettra de garantir
que le dépôt et l’examen des dossiers se fera dans les meilleures conditions et dans le respect du calendrier de gestion ministériel de la session de qualification et de la campagne de recrutement.


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